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« Déclaration que baille à noble homme Monsieur Me Louis Le Tellier, conseiller secrétaire du Roy, maison et couronne de France, seigneur des nobles fiefs, terres et seigneuries de Tourneville, Laigle et Criquebeuf la Champaigne, Jacques Innocent et Louis Nanquet, trésoriers de la parroisse de Tourneville, des héritages appartenants audit trésor et rellevants de la dicte seigneurie de Tourneville » (1645) ; – déclaration des revenus et des charges de la fabrique, fournie au bureau diocésain d'Évreux en 1728, conformément à la délibération de l'Assemblée générale du clergé de France du 10 décembre 1726.

G1357 , 1645-1748 , Criquebeuf-la-Campagne ; Laigle (ville de) ; Tourneville  
Contexte :
Églises paroissiales > Tourneville

Neufchâtel et Nogent-en-Bray.

H1124 , [vers 1760] , Bourbon-lès-Gaillon (Chartreuse de), N.-D. de Bonne-Espérance, sise à Gaillon  

Plan de la seigneurie de Saint-Vincent-de-Nogent. (Les numéros de ce plan correspondent à ceux du terrier ci-dessus, H. 1123.).

Contexte :
Couvents et communautés d'hommes > Chartreuse de Bourbon-lès-Gaillon

Nom : Lamerant, Jules

76W6254 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers > Neubourg (Le)

Glisolles

G703 , 1695-1772  
Contexte :
Églises paroissiales

Justice

94L/1 , 1791-1795  

Tableau des tribunaux d'appel. Formation du tribunal criminel. Remise des minutes de l'ancien bailliage de Montreuil (1791-An III)

Contexte :
Fonds des administrations de district > District de Bernay

Classe de 1881.

1R652 , 1882  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > DE LA RESTAURATION A LA TROISIEME REPUBLIQUE > ETAPES DU RECRUTEMENT > CONSEIL DE REVISION > PROCES-VERBAUX ET DECISIONS > Registres de procès-verbaux des séances (1872-1938) et dossiers du recensement des classes pendant la Première guerre mondiale (1887-1920).

1771-1774

103 B 61 , 1771-1774 , Gisors — Grenier à sel  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 103 B – Greniers à sel > Grenier à sel de Gisors > Enregistrement des édits et déclarations

(1767-1773, 1762-1773)

66 B 116 , 1762-1773  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 66 B - Justice seigneuriale d'Harcourt > Causes civiles > Procédures

1840

3 M 78 , 1840  
Contexte :
3 M Élections > Listes électorales > Monarchie de Juillet > Listes générales du jury