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7 messsidor an II-4 brumaire an III

4L/28 , 1793-1795  
Contexte :
Fonds de l'administration du département > Législation > Délibérations et arrêtés (affaires générales) > Directoire du département > Arrêtés du directoire du département rendus sur pétitions > Affaires du district d'Evreux

Confrérie de charité.

G1592 , 1583-1762 , Bourg-Achard  

Accord passé entre Henri de Mathan, conseiller au parlement de Rouen et prieur commendataire de Bourgachard, d'une part, et les habitants de la paroisse, d'autre part, « pour raison de l'incendie et brulement de la tour de l'églize du Bourgachard, fondery des cloches et autres ruynes arrivées par le feu du ciel en l'année 1629 : parce que de tout temps, du nombre des cloches estans dans laditte églize, la plus grosse et principalle d'icelle appartient à la Charitté fondée en laditte églize, ledit sieur de Mathan, prieur, consent et accorde que la plus grosse du nombre des six qui y sont à présent soit et demeure en proprietté à icelle Charité pour par icelle en dispozer comme elle verra bien estre ; et où il serait besoin faire refondre laditte cloche, ce sera aux despens de laditte Charité, laquelle sera remise au mesme lieu, poix et ton, pour estre d'accord avec les autres cloches que ledit sieur Prieur se submet et oblige faire remonster à la tour à ses despens dans le jour de Pasques prochain au plus tard, etc. » (1629) ; – accord entre le prieur et la Charité pour la reconstruction du porche de l'église et la construction d'une chambre destinée aux réunions des confrères (1645) ; – monitoire décrété contre les auteurs de plusieurs vols commis au préjudice de la Charité (1697).

Contexte :
Confréries > Bourg-Achard

Mandres

3 M 852 , 1831-1937 , Mandres, maires, adjoints et conseillers municipaux  
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes

Nom : Rosey, Fernand Adresse : Les Champs

76W6450 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers > Saint-Aubin-du-Thenney

Irrigations, sécheresse

13S/6, 13S/6  
Contexte :
Service hydraulique. Associations syndicales autorisées > Service hydraulique

N° 20 à 22

4S/12, 4S/12  
Contexte :
Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers > Tracés > Routes départementales
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4 médias

Saint-Georges-sur Eure.

17 B 9-16 , Saint-Georges-sur-Eure, cahier de doléances  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Bailliage secondaire de Nonancourt > Paroisses (cahiers manuscrits)

1762-1764

13 B 514 , 1762-1764 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Enquêtes sommaires et de pet crime, interrogatoires sur faits et arcles