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2251W/1-276
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1938-2013
Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve (dossiers), travail d'intérêt général (dossiers), travail non rénuméré (dossiers), 723-15 (dossiers), autres mesures (dossiers). (anc. entree_000011790).
2257W/1-13
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2010
Gestion du collège de Navarre : extension du collège (plans, avant projet sommaire, avant projet détaillé, marché)
2646W/1-4
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1970-1999
Gestion du collège de Navarre : extension du collège (plans, avant projet sommaire, avant projet détaillé, marché)
Conseils d'administration des EPLE (Etablissement public local d'enseignement) : procès-verbaux des collèges et lycées (2001-2007). Constructions scolaires : plans de masse, programmes techniques, travaux d'entretien, correspondance, POS (Plans d'occupation des sols) (1943-2013).
2567W/1-940
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1943-2013
Activités opérationnelles. _ Actions d'appui aux entreprises : avis réglementaires avec avis d'expulsions des ressortissants CCIE, demandes de naturalisation des commerçants d'origine étrangère (2004-2010). Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC) (1975-1993). _ Appui individuel : attribution d'aides financières (1996-2003), réalisation d'enquêtes et d'études (1992-2003). _ Organisation et manifestations (1995-2006). _ Normandie qualité tourisme (NQT), démarche qualité spécifique aux entreprises du tourisme : attribution des certificats hygiène restauration,rapports annuels (2004-2006), remise des diplômes (2005). (anc. entree_000012052).
2382W/1-17
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1975-2010
Film mosaïque orthophoto région de Bernay (28 février 1991) (anc. entree_000011875).
2301W/1-1
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1991
Film en bobine
Administration générale du service (2001-2014). Traitement des fonds : reproduction (numérisation) et classement. (2008-2019). Gestion (technique) de la salle de lecture (2011-2012). Activité d'information : préparation et exploitation du site internet (2012). Relations avec les sociétés commerciales et les prestataires (2008-2017). (anc. entree_000012278).
2478W/1-29
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2001-2019
Colonies de vacances, Fort Laprée, acquisitions par le département, dossiers d'aménagement
149W/1-2
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1960
Colonies de vacances, Fort Laprée, acquisitions par le département, dossiers d'aménagement
Service du SPIP et des antennes : PV des réunions (2001), statistiques de leur activité (1998-2011), études de programmation, documents d'évaluation (2003-2008). Rapports annuels (1997-2009). Dossiers administratifs des personnels titulaires ou non (2010-2014). Commission de surveillance des établissements pénitentiaires (2001-2008), procédures spécifiques (2006-2014), relations avec les partenaires (1997-2009), dossiers direction sur différentes thématiques (1986-2006), dossiers conventionnement (2000-2006). (anc. entree_000011869).
2296W/1-60
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1986-2014
Commission de surendettement : dossiers de séance (ordre du jour, procès verbaux (2003-2005)), dossiers individuels de traitement des situations de surendettement (2005-2014). (anc. entree_000011749).
2234W/1-41
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2003-2014
Mineurs (assistance éducative) : procédures devant le tribunal pour enfants (audiences de cabinet) (anc. entree_000011891).
2307W/1-92
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2006
Contentieux pénal : registres d'audience et déclarations d'opposition, d'appel ou de pourvoi en cassation (1981-1983). Minutes et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (2006). Service de l'instruction : procédures de non lieu (1989-1996). (anc. entree_000011893).
2309W/1-55
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1981-2006
Permis d'aménager (anc. entree_000011895).
2311W/1-72
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2009-2012
Elections municipales partielles (anc. entree_000012362).
2534W/1-32
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2010-2019
Gestion du fonds départemental de compensation du handicap : comptes-rendus des comités de gestion du Fonds de compensation du handicap (1995-2015). Gestion administrative. Commission exécutive : rapports des assemblées plénières (1995-2001). (anc. entree_000012253).
2472W/1-19
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1995-2015