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Copie imprimée (XVIIIe siècle) des lettres de confirmation de la fondation de l'abbaye de Bonport par le roi Richard Cœur de Lion. (L'impression porte : «... Apud Bellum Castrum de Rupe XXVIII die Februarii anno tertio regni nostri » qu'on a corrigé à la main en « anno primo », texte conforme à celui du Gallia Chrisliana, t. XII, instr., col. 137-138. Ces lettres de Richard Cœur de Lion ont été publiées également dans le Cartulaire de Bonport, de M. Andrieux, mais avec la variante « anno nono regni nostri » et la date de 1198. Si l'on admet comme exact le texte du Gallia, publié d'après l'original aujourd'hui perdu et qui porte « anno primo », la date précise de ces lettres de confirmation, données au Château-Gaillard, apud Bellum Castrum de Rupe, serait le 28 février 1190 (a. s.) ; – note informe (XVIIIe siècle) sur les premières chartes de fondation et de confirmation de l'abbaye de Bonport par les rois Richard Cœur de Lion et Jean Sans Terre ; – copie collationnée (1497) des lettres de confirmation de la fondation de l'abbaye de Bonport par Philippe-Auguste, données à Fontainebleau en 1204 ; – copie informe (XVIIIe siècle) de la bulle d'Innocent IV mettant l'abbaye de Bonport sous la protection de saint Pierre et du siège apostolique et la confirmant dans tous ses biens, libertés, immunités et exemptions (Lyon, octobre 1204.) – (Première liasse de l'inventaire de 1784.).

H180 , 1190-1245 , Bonport (Abbaye Saint-Pierre de) ; Fontainebleau  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Bonport (Ordre de Cîteaux)

Fondation et privilèges.

G221 , 1311-1791 , Avignon ; Basqueville ; Ecouis (collégiale) ; Fontainebleau ; Marigny ; Pont-Saint-Pierre ; Saint-Pierre (Pont) ; Vexin-Normand (Le)  

Lettres de Philippe-le-Bel accordant au chapitre d'Écouis le droit d'acquérir des biens jusqu'à concurrence de la somme de 420 livres tournois de rente, représentant la dotation assurée au chapitre par Enguerrand de Marigny, son fondateur (février 1311, n. s. ) ; – copie informe et traduction française de la confirmation de la fondation du chapitre d'Écouis par le pape Clément V (12 mai 1311), renfermant le texte de la confirmation de Philippe-le-Bel (février 1311, n. s. ) et des lettres d'Enguerrand de Marigny (janvier 1311, n. s. ) ; – notes informes sur la fondation du chapitre d'Écouis et sur les droits et privilèges qui lui ont été accordés de 1311 à 1480 : « en l'an 1310, en janvier, Enguerrand de Marigny et Elypdis, sa femme, fondèrent l'église et le chapitre d'Écouis et le dotèrent des grosses dixmes du lieu qui leur appartenoient, du franc-moudre et de quatre cents vingt livres de rente à prendre sur tous leurs biens en attendant qu'il eussent assigné un fond pour cette somme, avec 40 livres que leur avoit donné Me Jean de Lions, comme aussy du chauffage à prendre dans la forest de Basqueville ; en février 1310, Philippe IV dit Le Bel, roy de France, reçeut à Fontainebleau la fondation dudit Enguerrand, approuva tous les dons qu'il avoit faicts par icelle et tout ce qu'il y avoit ordonné, en donnant exemption de payement d'aucune finance ; le chapitre de Rouen, l'archidiacre du Vequesin normand et le curé d'Écouis donnèrent leur consentement pour cette fondation ; le premier de may 1311, Bernard, pour lors archevêque de Rouen, étant en Avignon, après avoir veu les lettres patentes du roy Philippe-le-Bel touchant la fondation d'Écouis, l'approuva tant pour luy que pour ses successeurs, en temps qu'elle le regardait, son église, sa jurisdiction et son office ; le 12 mai 1311, Clément Ve, pape, étant aussi en Avignon, ayant vu cette fondation acceptée par le roy de France Philippe IV dit Le Bel et par Bernard, archevêque de Rouen, confirma tout ce qui étoit porté par icelle le 4e des ides de mai, le sixième an de son pontificat ; en décembre 1314, Enguerrand fonda huit vicairies pour 4 prestres et 4 clercs, auxquels il donna 90 livres de rente : cette fondation n'a point été exécutée » ; – copie d'un arrêt du parlement de Rouen, du 22 juin 1600 autorisant le chapitre d'Écouis à citer ses débiteurs pour produire leurs acquits et quittances, pour ce motif que « à raison des troubles et guerres civiles advenues et qui ont esté en notre royaume, principalement au diocèse de Rouen, depuis l'an 1561, les lettres, titres et enseignements concernant les droits, dignités et libertés de ladite église avaient esté à la plupart perdus et égarez, les autres rompus, cassés et brisés par les gens de guerres qui ont tenu garnison et fait leur corps de garde dans l'enclos de ladite église et bourg dudit lieu d'Écouis » ; – copie d'une ordonnance de François de Harlay, archevêque de Rouen, relative à l'exécution de la fondation et de la transaction passée le 20 juin 1622 entre le baron de Pont-Saint-Pierre, seigneur patron, et les députés du chapitre : « avons ordonné que ledit Le Febvre, doyen, gardera de point en point et fera garder aux autres chanoines tout le contenu en ladite fondation et transaction et fora les monitions portées par icelle aux chanoines réfractaires et contredisans ou qui ne se vouldront corriger, pour les sentencier et punir suivant qu'il y est obligé par ladite fondation ; et sur ce qui a esté allégué par ledit doyen que les prébendes n'estoient suffisantes pour nourrir un chanoine et un clerc, nous avons arresté que par provision ils auront quatre enfans de chœur et quatre chappelains qui scauront lire et chanter pour leur ayder a faire le service, lesquels seront gagez à leurs frais et despens, sans toutesfois desroger à ladite fondation et transaction jusques à ce que plus amplement nous y ayons pourveu » (14 avril 1632) ; – copie d'une consultation, signée Lyould et de Lépiney, relative à la succession des chanoines décédés, à l'exécution de la transaction de 1622, au prédicateur, aux baux des bénéficiers, aux biens de la fabrique, à la désignation du chanoine appelé à résider auprès du seigneur patron ; – accord passé entre la marquise Dauvet et Georges de Merval, seigneur de Marigny, co-seigneurs patrons de l'église collégiale d'Écouis, au sujet de la nomination aux dignités et aux prébendes du chapitre (21 avril 1786) ; – consultation en réponse à un mémoire « dans lequel on demande si les seigneurs de Marigny et d'Écouis, comme successeurs d'Enguerand de Marigny, doivent compter sur le succès de la requête par eux présentée au directoire du département de l'Eure, à fin de conservation de cette collégiale et des biens qu'Enguerrand de Marigny lui a assignés pour dotation ; ou si, en supposant inévitables la suppression de cette collégiale et la vente de ses biens, ils sont fondés à réclamer quelques-unes des prérogatives attachées à leur qualité par le titre de fondation » (26 février 1791) ; – notes informes contenant les mentions de plusieurs actes, de 1301 à 1517, concernant la terre et les seigneurs de Marigny.

Contexte :
Chapitre collégial d'Écouis

Du 27 juillet 1785 au 7 janvier 1791.

G248 , 1785-1791 , Fontainebleau ; Rouen (Parlement de) ; Saint-Yon-lès-Rouen  

« M. Deshayes a fait part d'une copie collationnée de la lettre de cachet par laquelle le sieur Flambart est détenu par ordre du Roy dans la maison de Saint-Yon-lès-Rouen, dont la teneur suit : De par le Roy, cher et bien-aimé, nous vous mandons et ordonnons de recevoir dans votre maison le sieur Flambart, chanoine de la collégiale de La Saussaye et de l'y garder et détenir pendant deux ans, moyennant la pension et l'entretien qui seront payés sur les revenus dudit sieur Flambart. Si n'y faites faute, car tel est notre plaisir. Donné à Fontainebleau le 26 octobre 1785. Signé « Louis » et plus bas « Gravier de Vergennes » (5 décembre 1785) ; –à l'occasion de la nouvelle année, le chapitre adresse des lettres au prince de Lambesc et à la comtesse de Brionne, – le chapitre décide que des prières publiques seront faites pour le rétablissement de la santé de l'évêque d'Évreux, « qui est très exposée par l'état dangereux de maladie qu'il éprouve » (6 mai 1788) ; – copie du « cahier de doléances et remontrances des sieurs doyen, chantre, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Louis de La Saussaye » adressé au Roi à l'occasion de la convocasion des États généraux (4 avril 1789) ; – copie du « rapport de MM. Ricatte, doyen, et Renault, chanoine de l'église collégiale de La Saussaye, députés à l'assemblée des trois ordres réunis du grand bailliage de Rouen », tenue à Rouen le 15 avril 1789 ; – copies des lettres adressées par le doyen et les chanoines de La Saussaye au prince de Lambesc, à l'abbé de Montesquiou, agent général du clergé, à l'évêque d'Évreux et à la comtesse de Brionne, au sujet de la modicité des revenus et des charges du chapitre ; –« la compagnie s'étant fait représenter de nouveau la sommation signifiée mercredi dernier et voyant qu'il est instant de se décider à exécuter les décrets de l'Assemblée nationale qui y sont compris, en les acceptant ou les refusant, le chapitre, après en avoir mûrement délibéré, a arrêté de voix unanime que l'empire des circonstances exigeant de lui le sacrifice de sa soumission, il déclare qu'il la passera lors du procès-verbal qui sera dressé par messieurs les commissaires, ainsi qu'il est annoncé en la sommation cy-dessus transcrite, quoique pénétré des plus vifs regrets de ne pouvoir plus en corps remplir les intentions de ses pieux fondateurs, ainsi qu'il l'a exprimé par sa délibération du 24 décembre dernier, dont messieurs les commissaires seront engagés à prendre lecture » (7 janvier 1791).

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye > Délibérations capitulaires
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