Plan terrier des terres de Houetteville, de Bérengeville-la-Campagne et de Quittebeuf appartenant aux Ursulines d'Évreux.
Mémoire des terres appartenant au chapitre d'Évreux dans la paroisse de Quittebeuf, avec l'indication des contenances et des tenants et aboutissants (XVIIe siècle) ; – déclaration des héritages dépendant de la seigneurie de Quittebeuf, tenus par le chapitre « de très haut et très puissant seigneur monseigneur Jacques Tannegui Le Veneur, comte de Tillières, baron de Bourt, du Homme et du Breuil, seigneur de la grande seigneurie de Quittebeuf, maréchal des camps et armées du Roi » (1768) ; –« plan geometral des cour, jardin, grange dîmeresse, bâtiments et terres en labour de la paroisse de Quittebeuf, appartenant au chapitre, fait par le sieur Biard, feudiste a Évreux, arpenteur reçu au bailliage et en la Maîtrise des eaux et forêts du comté d'Évreux » (1770).
Constitution au profit de la confrérie sur André et Jean Ducy, d'une rente de 2 livres 10 sous au capital de 50 livres (1740) ; – reconnaissance d'une rente de 2 livres due à la confrérie par Pierre Morisse, Jean Marest et Guillaume-Alexandre Bréant (1786).
Procédures au sujet de la propriété de cinq acres de terre, sises à Quittebeuf, données aux Ursulines d'Évreux en 1629 par Madeleine Le Clerc, veuve de François Le Moine, avocat au bailliage d'Évreux, en faveur de Catherine Le Moine, sa fille (1668-1671) ; aveu rendu par les Ursulines à Henri Le Veneur, chevalier, comte de Tillières et seigneur de Quittebeuf, pour sept pièces de terre sises à Quittebeuf (1675) ; aveu des mêmes terres rendu à Jacques Tenneguy Le Veneur (1750) ; aveu rendu par les mêmes à Guillaume Bigot, prêtre, seigneur et patron de Saint-Léger et du fief de Launoi sis à Quittebeuf, pour « une aînesse vulgairement appelée l'aînesse Brettemare, contenant tant en chef qu'en membres cinq acres et demie dix perches, tant en masure qu'en terre labourable » (1749).
Table à la fin du registre. – Les paroisses comprises dans ce volume sont les suivantes :
(P), doyenné de La Croix-Saint-Leufroy : Pinterville, Planches (les), Porte-Joie, Poses ; – doyenné de Pacy : Pacy, Pacel, Plessis-Grohan (le), Plessis-Hébert (le) ; – doyenné d'Ivry : Prey, Parc (le) (La Forêt-du-Parc) ; – doyenné de Nonancourt : Panlatte, Pommereuil, chapelle de Pommereuil ; – doyenné de Verneuil : Piseux, Poiley, Pullay ; – doyenné de Conches : Parville, Portes, Plessis-Mahiet (le) ; – doyenné de Laigle : Petite-Ville ; – doyenné d'Ouche : Pierre-Ronde ; – doyenné du Neubourg : Perriers-la-Campagne, Pithienville ; – doyenné de Louviers : Pont-de-l'Arche, Pasquier (Saint-Germain-de-Pasquier), Poncel (Saint-Ouen du) (Saint-Ouen-de-Pontcheuil).
(Q), doyenné d'Ivry : Quessigny ; – doyenné de Conches : Quincarnon ; – doyenné de Louviers : Quittebeuf, Quatremare.
(R), doyenné de La Croix-Saint-Leufroy : Reuilly ; – doyenné de Verneuil : Roman ; – doyenné de Breteuil : Roncenay (le) ; – doyenné de Laigle : Rai ; – doyenné de Lyre : Rugles, Rubremont ; – doyenné de Conches : Romilly ; – doyenné du Neubourg : Rouge-Perriers.
Ce registre contient une liste des maisons canoniales « affectées aux dignités » (fol. 2), l'énumération de tous les biens du chapitre en terres, dîmes et rentes, avec l'indication des baux et des fermiers pour les biens donnés à ferme et la mention des recettes effectuées par le chapitre depuis 1780 jusqu'à 1791. Les subdivisions suivantes, reproduites à la table du registre (folios 2 à 6), indiquent sommairement quels étaient, outre les maisons canoniales, les biens et les revenus du chapitre cathédral d'Évreux à la fin du XVIIIe siècle : terres, près et biens adjugés « ad vitam canonialem » : le pré de La Rochette, dit des Portelles, les jardins, prés, vignes et terres sis au Jardin-l'Évêque, les bâtiments construits au bout des greniers du chapitre (fol. 6-7), – fermes, terres et prés (affermés) : la ferme de Neuville-près-Claville, la ferme de Beaumais, paroisse de Manthelon, les terres labourables, prés et pâtures d'Arnières, les terres labourables de Quittebeuf, de Parville et de Claville, le pré d'Authenay, le pré d'Espagne et les terres de La Rochette, à Évreux, le pré de La Motte à Arnières (fol. 8-28), – droits de dîme dans quarante-six paroisses (fol. 30-118), – rentes perpétuelles sur l'évêché d'Évreux (fol. 120), sur les onze doyennés ruraux du diocèse (fol. 122-14-2), sur vingt et une cures (fol. 144-184), sur l'abbaye de Saint-Taurin et sur l'abbaye de Lyre (fol. 186-188), sur les domaines royaux de Vernon, de Conches et du comté d'Évreux (fol. 190-194) et sur divers particuliers (fol. 196-297).
Monitoires obtenus par Catherine Le Couturier au sujet des soustractions commises au préjudice de ses droits sur la succession de Robert Le Fèvre, son mari, ancien conseiller au bailliage d'Évreux, décédé en 1668, – par le procureur du Roi au bailliage d'Évreux, contre les auteurs de divers méfaits commis dans la paroisse de Quittebeuf (1701), – par le procureur du Roi de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Pacy, Ezy et Nonancourt, contre les auteurs d'un incendie allumé dans le bois de La Boulaye, paroisse d'Autheuil, – par le procureur du Roi au bailliage de Conches, contre les auteurs de l'assassinat commis sur la personne de Pierre Picory, huissier-audiencier en la vicomte de La Ferrière (1762), – par François-Joseph de Louvigny, chevalier, seigneur du Rosey, de Ressencourt et antres lieux, demeurant en son château, paroisse de Saint-Laurent-des-Grès, diocèse de Lisieux, contre les auteurs d'une fraude commise à son préjudice dans un contrat de fieffé de la terre de La Martinière, paroisse du Chamblac (1776), – par le procureur du Roi au bailliage de Breteuil, contre les auteurs, « au nombre de dix à douze, parmi lesquels quelques-uns étaient déguisés en habits d'uniformes de troupe, blancs, avec des cocardes de papier à leur chapeaux » d'un roi de 32, 000 francs commis chez le nommé Vallet, dit Beaunoyer, demeurant en la paroisse do Glos (1785).
« Au haut doyen de ladite église appartient, à cause du temporel dudit doyenné, en fonds et en propriété, un noble fief du Saint-Esprit, assis en la paroisse Saint-Pierre d'Évreux, duquel dépendent plusieurs maisons, lieux et édifices en ladite paroisse ; – aux huit chanoines de l'ancienne fondation de l'église Notre-Dame d'Évreux appartient un noble fief nommé le fief des Huit-Chanoines, dont le chef est assis en la paroisse d'Angerville près Évreux et s'étend en la ville et bourgeoisie d'Évreux, paroisses de Saint-Aquilin, de Notre-Dame-de-la-Ronde et aillours illec environ ; – item, iceux huit chanoines, au droit et à cause de leur dit fief, et chacun d'eux ensemble ou chacun à part soi, ont droit et peuvent avoir chiens, filets et philopes pour chasser, eux ou l'un d'eux, à cri et à cor, en leur dit fief, terre et seigneurie d'Angerville, à toutes bêtes quelconques ; – item, ils ont au droit de leur dit fief toutes les bêtes sauvages qui sont estranglées des loups » (déclaration de 1400) ; – par une déclaration de 1521 les chanoines reconnaissent posséder « le corps de l'église, le cimetière et le lieu capitulaire et le cloître, où sont situées, construites et assises plusieurs maisons au nombre de 40 ou 45, appropriées pour les logis des doyen, archidiacres, chanoines, etc., le tout contenant dix acres de terre ou environ ; ils perçoivent en outre plusieurs rentes sur la recette du Roi en la vicomte d'Évreux pour les obits et anniversaires du sieur d'Ailly, de Marguerite, comtesse d'Évreux, de Philippe, roi de Navarre, du comte Simon et du comte Louis ; » – une autre déclaration de 1521 expose « que les huit chanoines de l'église cathédrale d'Évreux ont été fondés dès l'an de l'incarnation Notre-Seigneur quatre vingt et sept ou environ, au temps que monsieur saint Taurin, premier évêque d'Évreux, envoyé en parties dudit lieu d'Évreux par monsieur saint Denis, convertit à la foi catholique le comté d'Évreux qui lors était, et tout le peuple d'icelui diocèse ; que la plupart des chartes, lettres et titres du temporel dudit chapitre ont été brûlés et ars, quand ladite église fut arse l'an 1356, et le demeurant perdu, dissipé et gasté à la prise et réduitte dernière de ladite cité et avec ce la plupart de leurs rentes et revenus sont inutiles, parce que les faubourgs ont été par la guerre démolis avec une partie de leurs terres pour l'accroissement des fossés de la cité ; » –« tiennent lesdits sieurs du chapitre, de temps immémorial, en la côte appelée vulgairement le Jardin l'Évêque, audit Évreux, deux acres trois vergées et demie de terre plantées en vignes, avec deux acres de jardinage et pré ; – item lesdits sieurs tiennent de Sa Majesté immédiatement et possèdent un fief de la paroisse de Quittebeuf, nommé le fief aux Pilliers, autrement le fief du Chapitre, à cause duquel fief ils ont droit de basse justice, hommes et tenans roturièrement » (déclaration de 1673) ; –« le trésorier de l'église d'Évreux a droit de prendre sur tous les trésors des églises particulières du diocèse d'Évreux certain revenu annuel qu'on appelle débites, qui se payent à la fête de Pâques ; – les trois archidiacres de l'église d'Évreux ont une partie des droits de déport, savoir : l'archidiacre d'Évreux, lequel a droit de visite dans les paroisses de la ville et faubourgs dudit Évreux et dans celles des doyennés de La Croix, de Vernon, de Pacy et d'Ivry, – l'archidiacre d'Ouche, qui a droit de visite dans les églises des doyennés de Laigle, Verneuil, Ouche, Lyre et Conches, – et l'archidiacre du Neubourg, qui a droit de visite dans les paroisses des doyennés du Neubourg et de Louviers » (déclaration de 1720). –« État des vignes situées dans les finages des paroisses d'Évreux et autres lieux du diocèse, appartenantes aux sieurs doyen, chanoines et chapitre de l'église d'Évreux, lesquelles sont possédées comme patrimoine de saint Pierre par les sieurs chanoines et chapelains, et qu'ils font valoir par leurs mains, la possession et immunité de ces vignes par ledit chapitre étant immémoriale (1712). ».