Plan d'occupation des sols de Saint-Sébastien-de-Morsent
Mise à jour.
Mise à jour.
Mise à jour, consultation du conseil municipal avant approbation (annulée), appprobation (annulée), mise à jour du 11 juin 1982, mise à jour du 18 juillet 1983.
Approbation du 30 septembre 1977, approbation du 5 juillet 1978, enquête publique 1976, POS par anticipation, consultation de la commission départementale du 6 septembre 1974, plans ????? révision.
Publication 1 et 2, mise à jour, enquête publique 1.
Consultation des services.
Consultation du conseil municipal avant publication, publication partielle(1ère), publication partielle (2ème).
Consultation du conseil municipal avant approbation, consultation des services (mise en révision), nouvelle enquête publique, abandon des protections.
Enquête publique sur modifications, approbation des modifications