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1650-1654

14 B 215 , 1650-1654 , lncarville ; Notre-Dame-du-Vaudreuil — Motte (La) ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : séparation de biens entre François du Marchis, seigneur de la Ronce et de Fontaine-sous-Jouy, et d'Anne Leroy son épouse (1655-1656) - contentieux concernant la succession de Pierre de La Haye (1656-1660) - contentieux concernant les seigneuries de la Motte et d'Incarville (1658).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Procédures > Procédures diverses

1650-1654

14 B 215 , 1650-1654 , lncarville ; Notre-Dame-du-Vaudreuil — Motte (La) ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : séparation de biens entre François du Marchis, seigneur de la Ronce et de Fontaine-sous-Jouy, et d'Anne Leroy son épouse (1655-1656) - contentieux concernant la succession de Pierre de La Haye (1656-1660) - contentieux concernant les seigneuries de la Motte et d'Incarville (1658).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Procédures > Procédures diverses

1694-1703

14 B 336 , 1694-1703 , lncarville ; Louviers ; Montaure ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Porte-joie ; Venon  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Biens de Nicolas Joly, Thomas Lequeu, Noël Liard et Nicolas Moussard, en particulier à Incarville, Montaure, Portejoie, Venon, Saint-Germain-de-Louviers

1694-1703

14 B 336 , 1694-1703 , lncarville ; Louviers ; Montaure ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Porte-joie ; Venon  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Biens de Nicolas Joly, Thomas Lequeu, Noël Liard et Nicolas Moussard, en particulier à Incarville, Montaure, Portejoie, Venon, Saint-Germain-de-Louviers

1694-1703

14 B 335 , 1694-1703 , lncarville ; Louviers ; Montaure ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Porte-joie ; Venon  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Biens de Nicolas Joly, Thomas Lequeu, Noël Liard et Nicolas Moussard, en particulier à Incarville, Montaure, Portejoie, Venon, Saint-Germain-de-Louviers

1694-1703

14 B 335 , 1694-1703 , lncarville ; Louviers ; Montaure ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Porte-joie ; Venon  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Biens de Nicolas Joly, Thomas Lequeu, Noël Liard et Nicolas Moussard, en particulier à Incarville, Montaure, Portejoie, Venon, Saint-Germain-de-Louviers

Localités de A à L

14 B 526 , 1673-1674 , Acquigny ; Ailly ; Alizay ; Amfreville-sur-Iton ; Bec-Thomas (Le) ; Bosc-Roger-en-Roumois ; Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime) ; Cesseville ; Chapelle-du-Bois-des-Faulx (La) ; Cléon (Seine-Maritime) ; Crestot ; Criquebeuf-la-Campagne ; Damps (Les) ; Dardez ; Daubeuf-la-Campagne ; Elbeuf (Seine-Maritime) ; Fontaine-Bellenger ; Freneuse (Seine-Maritime) ; Haye-Malherbe (La) ; Heudebouville ; Igoville ; Irreville ; lncarville ; Louviers ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Quatremare — Damneville  

Acquigny, Ailly, Alizay, Amfreville-sur-Iton, Bec-Thomas, Boscroger, Caudebec (Notre-Dame), Cesseville, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, Cléon, Crestot, Criquebeuf-la-Campagne, Damneville, Les Damps, Dardez, Daubeuf (La Campagne ? ), Elbeuf, Fontaine-Bellenger, Freneuse, La Harengère, La Haye-Malherbe, Heudebouville, Igoville, Incarville, Irreville, Louviers.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Fiefs et ban > Déclarations par les curés, les trésoriers de fabriques, les collecteurs des tailles, des francs-fiefs et nouveaux acquêts, des fiefs nobles et manoirs seigneuriaux et des rentes des églises, faites au greffe du lieutenant-général au siège de Pont-de-l'Arche, juge subdélégué de l'intendant en la vicomté et ressort de Pont-de-l'Arche

Localités de A à L

14 B 526 , 1673-1674 , Acquigny ; Ailly ; Alizay ; Amfreville-sur-Iton ; Bec-Thomas (Le) ; Bosc-Roger-en-Roumois ; Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime) ; Cesseville ; Chapelle-du-Bois-des-Faulx (La) ; Cléon (Seine-Maritime) ; Crestot ; Criquebeuf-la-Campagne ; Damps (Les) ; Dardez ; Daubeuf-la-Campagne ; Elbeuf (Seine-Maritime) ; Fontaine-Bellenger ; Freneuse (Seine-Maritime) ; Haye-Malherbe (La) ; Heudebouville ; Igoville ; Irreville ; lncarville ; Louviers ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Quatremare — Damneville  

Acquigny, Ailly, Alizay, Amfreville-sur-Iton, Bec-Thomas, Boscroger, Caudebec (Notre-Dame), Cesseville, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, Cléon, Crestot, Criquebeuf-la-Campagne, Damneville, Les Damps, Dardez, Daubeuf (La Campagne ? ), Elbeuf, Fontaine-Bellenger, Freneuse, La Harengère, La Haye-Malherbe, Heudebouville, Igoville, Incarville, Irreville, Louviers.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Fiefs et ban > Déclarations par les curés, les trésoriers de fabriques, les collecteurs des tailles, des francs-fiefs et nouveaux acquêts, des fiefs nobles et manoirs seigneuriaux et des rentes des églises, faites au greffe du lieutenant-général au siège de Pont-de-l'Arche, juge subdélégué de l'intendant en la vicomté et ressort de Pont-de-l'Arche
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