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« Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu, Sa Majesté y étant, en faveur des habitans de Ponteaudemer, qui les décharge, des accusations contr'eux formées, portant en outre règlement pour l'élection des maire, échevins, procureur sindic, receveur, greffier et prud'hommes de ladite ville » (1er mars 1748, imprimé) ; – procès-verbal d'élection par les trésoriers et les habitants de la paroisse Saint-Aignan, de six notables appelés à concourir, avec les notables des trois autres paroisses, à l'élection des prud'hommes ; – délibérations des échevins et des notables de Pont-Audemer, au sujet des prétentions, préjudiciables au privilège de de franc-aleu, franc-bourgage et franche bourgeoisie de cette ville, élevées par M. de Barville, « échangiste du domaine de Pont-Audemer, se disant seigneur de cette ville en vertu de son contrat d'échange ». Copie de la lettre adressée par les officiers municipaux à M. de Barville relativement à cette affaire, et de la réponse de M. de Barville.

G1009 , 1748-1776 , Pont-Audemer (Saint-Aignan)  
Contexte :
Églises paroissiales > Pont-Audemer > Saint-Aignan

Délibérations des trésoriers de la fabrique et des propriétaires fonciers de la paroisse. A l'assemblée du 17 mars 1776, le trésorier en charge, après avoir communiqué un dossier concernant les contestations survenues entre la municipalité de Pont-Audemer et M. de Bai-ville, expose « qu'il s'agit de la question la plus importante qu'on puisse voir ; de tous temps, les propriétaires des fonds situés en bourgeoisie les ont tenus en franc aleu, en franc bourgage et franche bourgeoisie ; cependant, contre et au préjudice de la possession de cette franchise, dont cette ville jouit depuis nombre de siècles, M. Clément de Barville prétend y établir non seulement une seigneurie, mais encore une haute justice ; messieurs les officiers municipaux, informés de ce fait et qu'en conséquence de cette prétention, monsieur de Barville avoit même retiré à droit féodal une maison acquise par M. de Crochon et MM. De La Rivière, ont arrêté leur délibération le 9 février dernier, en conséquence de laquelle ils auraient écrit au mon dit sieur de Barville qui par la réponse qu'il leur a faite ne donne point lieu de douter qu'il voudroit faire perdre aux habitans les franchises dont ils ont toujours jouy et les assujetir au joug de la féodalité ; cette prétention de sa part a donc nécessité messieurs les officiers municipaux de présenter leur requête à la Cour, etc. » L'assemblée approuve la conduite des officiers municipaux et les autorise à continuer la procédure ; – baux des bancs de l'église.

G1005 , 1740-1782 , Pont-Audemer  
Contexte :
Églises paroissiales > Pont-Audemer > Saint-Aignan

Délibérations des anciens et des nouveaux trésoriers de la fabrique, des maîtres et frères servants de la charité et de la confrérie et des propriétaires de la paroisse. Remerciements à M. et Mr Cabut « du bel encensoir et navette d'argent dont ils viennent de faire présent à l'église ». Les trésoriers anciens et nouveaux, les maîtres et frères servants de la charité et de la confrérie votent une cotisation personnelle de 24 sous par an, que chacun d'eux payera au maître d'école et à ses successeurs/'à condition que ledit maître d'école demeurera à Quillebeuf, qu'il y tiendra les écoles, assistera aux offices les dimanches et fêtes, portera le surplis, chantera au choeur et embouchera le serpent ». Délibération des habitants « au sujet d'une requête présentée au conseil le 13 septembre dernier (1772), par laquelle le sieur Jean-Baptiste Dubusc, bourgeois de Rouen, et Compagnie, demandent à Sa Majesté la concession, à titre de bail emphytéotique, de 1,900 acres de terre connues sous le nom de communes de Saint-Aubin, de 1,500 acres connues sous le nom de communes de Saint-Ouen-des-Champs, Bouquelon et Marais-Vernier, et de 150 acres faisant partie de 600 en landes et bruyères, qu'ils proposent de dessécher, défricher et mettre en valeur et dont ils offrent 1,000 livres de redevance annuelle et d'en payer trois années d'avance ». (Dans l'assemblée du 6 décembre 1778, les habitants nomment des députés chargés de s'entendre conjointement avec ceux de Saint-Aubin, de Sainte-Opportune, de Trouville et de Vieux-Port, pour faire valoir les droits de ces paroisses sur les marais et pâturages bornés par le cours de la Seine et écarter les prétentions de M. de Barville, engagiste du domaine de Pont-Audemer. La délibération rappelle que les pâturages nommés Les Bruyères-de-Trouville étaient, il y a quatre cents ans, des bois dans lesquels lesdites communautés avoient non seulement le droit de pâture, mais encore divers autres droits d'usage.).

G1082 , 1768-1780 , Bouquelon ; Bruyères (Les), triège à Trouville-la-Haule ; Marais-Vernier (Le) ; Quillebeuf ; Rouen (ville) ; Sainte-Opportune-près-Vieux-Port ; Saint-Ouen-des-Champs ; Trouville-la-Haule ; Vieux-Port  
Contexte :
Églises paroissiales > Quillebeuf
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