Toutes les ressources Tribunal d'instance d'Evreux 6 résultats (6ms)

Tribunal de police. Minutes des décisions, procédures dues aux jugements ou ordonnances pénales. (anc. entree_000012361).

Enregistrement et contrôle. Dépots d'actes : warrants agricoles. Civil : registres d'audiences des affaires civiles et de surendettement, rétablissement personnel, saisies des rémunérations. Juridiction contentieuse : minutes des décisions civiles, injonction de payer et contentieux des élections : minutes. Juridiction gracieuse : protection des mineurs et majeurs, minutes des décisions. Tribunal de police : minutes des décisions, procédures et registres d'audiences de police. Juridictions spécialisées. Tribunal paritaire des Baux Ruraux : minutes des décisions. (anc. entree_000011750).

Enregistrement et contrôle : dépôt d'actes divers (1982-1987), déclarations (1950-2007). Civil : registres d'audiences et répertoires (2006-2012). Juridiction contentieuse : minutes des décisions civiles et répertoire général des affaires civiles (1967-1987). Contentieux des élections : minutes et procédures des élections professionnelles (1986-2012). Juridiction gracieuse. - Protection des mineurs et majeurs : minutes des décisions de protection, procédures de tutelles des majeurs (1983-2007). Tribunal de police : minutes des décisions, procédures (échantillonnage), registre d'audiences (2011-2012). Juridiction spécialisées, tribunal paritaire des baux ruraux : registres, minutes des décisions, procédures (1961-2012). (anc. entree_000012130).

Civil Juridiction gracieuse Protection des majeurs : procédures de tutelle (2000-2005) (anc. entree_000000167).

Tutelles mineurs. - Protection des mineurs : procédures. (anc. entree_000011860).

Protection des mineurs : procédures des tutelles des mineurs (anc. entree_000000160).