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Procédures diverses

14 B 629 , 1718-1719 , Criquebeuf-sur-Seine ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : homicide involontaire de Laurent Guéroult (de Criquebeuf) (1718).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Autres pièces

1787

4 B 403 , 1787 , Bernay ; Caorches — (sr de) ; Morsan ; Saint-Nicolas-du-Bosc-l'Abbé  

En particulier : vol par Legrain, compagnon menuisier à Bernay - homicides commis par Liston, laboureur de Morsan et par La Rose, soldat au Régiment de Navarre - vols dans la « sapaie » du sieur de Caorches à Saint-Nicolas-du-Bosc-l'Abbé.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1760-1763

13 B 554 , 1760-1763 , Pont-Audemer — Bailliage ; Tricqueville  

En particulier : contre des suspects au public, accusés de rouler le pays, de faire des quêtes de blé et de demander l'aumône, après avoir perdu leurs biens dans un incendie (1760-1761) - lettres de grâce concernant Jean-Baptiste Micheaux (de Triqueville) poursuivi pour homicide (1761) - incendie criminel des bâtiments du sieur Allorge, sieur du Bourdonney, à Hauville (1761-1762).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

1749-1751

13 B 540 , 1749-1751 , Bourgtheroulde ; Grostheil (ou Saint-Georges-du-Theil) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : procédure pour homicide contre Nicolas Le Charpentier Du Margat, seigneur de Trousseauville (1749) - assassinat d'un colporteur à Bourgtheroulde (1749) - infanticide à Pont-Audemer (1750) - incendie criminel des bâtiments de Guillaume Maingot, collecteur des tailles au Gros-Theil (1751).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

Procédures, en particulier : libelle diffamatoire affiché aux halles de Bourth contre Pierre Job, commis à la grosse forge de Bourth (1753) - homicide par Jacques Barbet sur la personne de Jean Legendre, journalier à Saint-Laurent de Verneuil (1756-1757) - violences sur le chemin du Mont-Baudry, près de la fontaine minérale, contre Louise Girard, servante chez Ferrière au moulin à blé du Cochon, paroisse de la Madeleine de Verneuil (1767)

15 B 114 , 1720-1784 , Bourth — Forge ; Bourth — Halle ; Verneuil ; Verneuil — Bailliage ; Verneuil — Fontaine minérale ; Verneuil — Mont-Baudry, chemin ; Verneuil — Moulin à blé  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil > Bailliage, causes criminelles
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