14 B 629
,
1718-1719
,
Criquebeuf-sur-Seine ; Pont-de-l'Arche — Bailliage
En particulier : homicide involontaire de Laurent Guéroult (de Criquebeuf) (1718).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Autres pièces
42 B 70
,
1757-1764
,
Cormeilles ; Cormeilles — Justice seigneuriale
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 42 B - Justice seigneuriale de Cormeilles > Causes criminelles
62 B 2
,
1732
,
Noyer-en-Ouche (Le) — Grammont, prieuré ; Noyer-en-Ouche (Le) — Grammont, prieuré — Justice seigneuriale
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 62 B - Justice seigneuriale de Grandmont-lès-Beaumont
3 B 1048
,
1772-1778
,
Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté ; Serquigny
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures
4 B 403
,
1787
,
Bernay ; Caorches — (sr de) ; Morsan ; Saint-Nicolas-du-Bosc-l'Abbé
En particulier : vol par Legrain, compagnon menuisier à Bernay - homicides commis par Liston, laboureur de Morsan et par La Rose, soldat au Régiment de Navarre - vols dans la « sapaie » du sieur de Caorches à Saint-Nicolas-du-Bosc-l'Abbé.
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
13 B 554
,
1760-1763
,
Pont-Audemer — Bailliage ; Tricqueville
En particulier : contre des suspects au public, accusés de rouler le pays, de faire des quêtes de blé et de demander l'aumône, après avoir perdu leurs biens dans un incendie (1760-1761) - lettres de grâce concernant Jean-Baptiste Micheaux (de Triqueville) poursuivi pour homicide (1761) - incendie criminel des bâtiments du sieur Allorge, sieur du Bourdonney, à Hauville (1761-1762).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses
13 B 540
,
1749-1751
,
Bourgtheroulde ; Grostheil (ou Saint-Georges-du-Theil) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage
En particulier : procédure pour homicide contre Nicolas Le Charpentier Du Margat, seigneur de Trousseauville (1749) - assassinat d'un colporteur à Bourgtheroulde (1749) - infanticide à Pont-Audemer (1750) - incendie criminel des bâtiments de Guillaume Maingot, collecteur des tailles au Gros-Theil (1751).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses
15 B 114
,
1720-1784
,
Bourth — Forge ; Bourth — Halle ; Verneuil ; Verneuil — Bailliage ; Verneuil — Fontaine minérale ; Verneuil — Mont-Baudry, chemin ; Verneuil — Moulin à blé
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil > Bailliage, causes criminelles