Pièces relatives à l'exercice de la médecine : contentieux avec les médecins, chirurgiens et apothicaires de Bernay pour exercice illégal de la médecine - positions de thèses de médecins soutenues à Caen - correspondance avec des curés et des malades, ordonnances de médecins, certificats de bons soins - notes concernant des remèdes, classification des herbes

5 B 64 , 1723-1767 , Bernay  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Documents rattachés au fonds : papiers Le Gallois

Police : requêtes du procureur fiscal et de particuliers, ordonnances de police concernant les forains sous la halle de Tillières (1720), l'exercice illégal de la médecine à Damville (1768), les perturbations (1786) - réglementation de l'exercice et des droits de la juridiction (1722-1723) - inspections des poids et mesures (1726-1731) - déclaration de port d'armes (1783)

46 B 188 , 1720-1786 , Damville — Justice seigneuriale ; Damville — Médecine ; Tillières-sur-Avre — Forain  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Police et administraon

1776-1777

1 B 399 , 1776-1777 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Saint-Aubin-d'Ecrosville  

En particulier : exercice illégal de la médecine par Urbin Salle, accusé aussi d'hérésie (1776-1777) - assassinat de la femme Le Touche, de Saint-Aubin-d'Ecrosville (1776-1777) - vols importants de marchandises à Evreux par la famille Rouillez (1777).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
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