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Etat-civil, offices divers : actes de baptême et de mariage, contrats et quittances, pièces de procédure concernant Jean Gallois, tabellion royal en la vicomté de Montreuil, et Madeleine Morin son épouse - Robert Gallois, notaire à Bernay puis Chambrais, greffier de cette haute justice, élu en l'élection de Bernay, et Sébastienne Bernier son épouse - Adrien-Robert Gallois, élu, avocat et syndic de Bois-Maillard, père d'Adrien Gallois

5 B 62 , 1641-1740 , Bernay ; Bois-Maillard  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Documents rattachés au fonds : papiers Le Gallois

Bataillons cantonaux pour tous les arrondissements du département. Bataillons communaux d'Evreux, Verneuil, Vernon, les Andelys, Gisors, Bernay, Louviers, Pont-Audemer et Nonancourt. Election des chefs de bataillon et porte-drapeaux : Montfort, Pont-Audemer, Bourgtheroulde, Routot, Cormeilles, Saint-Georges.

4R158/1-2 , 1837 , Evreux ; Verneuil ; Vernon ; Les Andelys ; Gisors ; Bernay ; Louviers ; Pont-Audemer ; Nonancourt ; Montfort ; Bourgtheroulde ; Routot ; Cormeilles ; Saint-Georges  
Contexte :
GARDE NATIONALE > MONARCHIE DE JUILLET ET DEUXIEME REPUBLIQUE > ELECTIONS > Renouvellement de 1837. > Elections des officiers : procès-verbaux d'élection, correspondance.

1721-1722

4 B 354 , 1721-1722 , Bernay ; Volailles  

En particulier : poursuites engagées pour scandale causé à Bernay par les femmes La Chesnaye-Roussel et Pasquier-Lieuvin, sur plainte des sieurs de Salaberry et de Mora de Grandprey, capitaines de cavalerie du régiment de Villequier logé en ville (1721) - assassinat de Jacques Ricourt, de la paroisse de Vallailles (1722).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1786-1787

4 B 402 , 1786-1787 , Bernay ; Saint-Léger-de-Rôtes  

En particulier : vol et violences à Saint-Léger de Rôtes par Pierre Marais de la Fortinière et Rémi Baudouin (1786) - vols par la bande Costis, Dumoutier et Lesueur (1786) - affaire des femmes Lemaignen et Delamare (1786-1787) - duel à Bernay entre Agis et Du Theil (1786-1787).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

Cantons de Vernon, Breteuil, Evreux, Nonancourt, Saint-André, Les Andelys, Fleury-sur-Andelle, Gisors, Lyons, Etrépagny, Ecos, Gaillon, Thiberville, Broglie, Beaumont, Bernay, Conches, Damville.

1R348 , 1815 , Vernon ; Breteuil ; Evreux ; Nonancourt ; Saint-André ; Les Andelys ; Fleury-sur-Andelle ; Gisors ; Lyons ; Etrépagny ; Ecos ; Gaillon ; Thiberville ; Broglie ; Beaumont-le-Roger ; Bernay ; Conches ; Damville  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > DE LA RESTAURATION A LA TROISIEME REPUBLIQUE > LICENCIEMENT ET RECONSTITUTION DE L'ARMEE IMPERIALE > Recrutement, exemptions et dispenses : états des militaires rentrés dans leur commune licenciés ou sans dispense de service.

Arrondissements des Andelys, de Bernay et d'Evreux (Cantons des Andelys, de Beaumesnil, de Beaumont-le-Roger, de Bernay, de Breteuil, de Brionne, de Broglie, de Conches-en-Ouche, de Damville, d'Ecos, d'Etrépagny, d'Evreux, de Fleury-sur-Andelle, de Gisors, de Lyons-la-Forêt, de Nonancourt, de Pacy-sur-Eure, de Rugles, de Saint-André de l'Eure, de Thiberville, de Verneuil-sur-Avre, Vernon).

8R56 , 1871 , Andelys ; Bernay ; Evreux ; Beaumesnil ; Beaumont-le-Roger ; Breteuil ; Brionne ; Broglie ; Conches-en-Ouche ; Damville ; Ecos ; Etrépagny ; Evreux ; Fleury-sur-Andelle ; Gisors ; Lyons-la-Forêt ; Nonancourt ; Pacy-sur-Eure ; Rugles ; Saint-André de l'Eure ; Thiberville ; Verneuil-sur-Avre ; Vernon  
Contexte :
GUERRE DE 1870-1871 > REQUISITIONS > Evaluation des réquisitions allemandes (états n°1 et 2) : bordereaux d'état, correspondance.

Copies collationnées (décembre 1787- février 1788) d'actes passés de 1756 à 1788, en particulier : contrat de mariage de 1756 entre Jacques-Gédéon-Charles-François-Philippe Duclos-Lange, directeur des domaines du roi, demeurant à Paris (rue Vivienne, paroisse Saint-Eustache), fils d'un lieutenant civil et criminel au bailliage d'Argentan, et Magdeleine Guillebon, apportant 40.000 livres de dot, concernant aussi les familles de Houssaye, de Colleson, Massy, Lallemand de Nantouillet (du côté du mari), et La Fontaine, Salmon, Bordier, Sauvage, Pellavoine - séparation de biens en 1782 - pour suite par sa femme de Duclos-Lange, détenu au Grand-Châtelet en 1786, pour 60.000 livres - demande de saisie des biens de Duclos-Lange - déclaration fournie au bailliage d'Orbec par Magdeleine Guillebon, du 30 novembre 1787, des biens décrétés sur son mari

4 B 271 , 1787-1788 , Ajou — Broude-Chapon ; Ajou — Grez (Les) ; Ajou — Mesnil-Lucas ; Ajou — Moulin-Chapelle ; Bernay ; Boisney ; Courbépine — Baronnie ; Fontaine-l’Abbé — Courcelles ; Lisieux (Calvados) ; Menneval — Moulin (à fouler les frocs) ; Plasnes ; Plasnes — Moulin ; Saint-Arnoult — Estimanville ; Saint-Arnoult — Genneville  

Biens nobles consistant principalement en la baronnie de Plasnes (avec petit château seigneurial), la baronnie de Courbépine, la châtellenie du Moulin-Chapelle, relevant du comté d'Evreux la seigneurie de Broude-Chappon ou Brousse la seigneurie du Mesnil-Lucas (relevant de la baronnie de Beaumesnil), la seigneurie des Gréz (relevant de la seigneurie des Bottereaux), les seigneuries d'Estimanville et Jenneville (relevant du duc d'Orléans et assises paroisses de Saint-Arnoult près de Touques bailliage d'Auge et biens roturiers assis surtout paroisses de Boisney, Courbépine, Courcelles (dont le Moulin de Plasnes), Menneval (dont moulin à fouler les frocs), Plasnes, Sainte-Croix de Bernay et Saint-Germain-de-Lisieux.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Saisies des terres dépendant du marquisat de Prie > Saisie des biens de la famille Duclos-Lange
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