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17 septembre au 27 décembre 1979

1477 W 209 , 17/09/1979-27/12/1979 , Bernay  

Bordereau des actes déposés : actes judiciaires

Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés

17 septembre au 27 décembre 1979

1477 W 209 , 17/09/1979-27/12/1979 , Bernay  

Bordereau des actes déposés : actes judiciaires

Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés

1700-1749

5 B 70 , 1700-1749 , Bernay  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Documents rattachés au fonds : papiers Le Gallois > tres, baux, comptes, quittances et pièces de procédures

1700-1749

5 B 70 , 1700-1749 , Bernay  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Documents rattachés au fonds : papiers Le Gallois > tres, baux, comptes, quittances et pièces de procédures

1714

4 B 348 , 1714 , Bernay  

En particulier : mauvais traitements infligés à une jeune fille de Bernay.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Louis Le Filleul, écuyer, sieur de la Hélinière, gouverneur de la ville d'Orbec, et Jean-Bapste Leseigneur, procureur du roi à Orbec

1714

4 B 348 , 1714 , Bernay  

En particulier : mauvais traitements infligés à une jeune fille de Bernay.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Louis Le Filleul, écuyer, sieur de la Hélinière, gouverneur de la ville d'Orbec, et Jean-Bapste Leseigneur, procureur du roi à Orbec

1721-1722

4 B 354 , 1721-1722 , Bernay ; Volailles  

En particulier : poursuites engagées pour scandale causé à Bernay par les femmes La Chesnaye-Roussel et Pasquier-Lieuvin, sur plainte des sieurs de Salaberry et de Mora de Grandprey, capitaines de cavalerie du régiment de Villequier logé en ville (1721) - assassinat de Jacques Ricourt, de la paroisse de Vallailles (1722).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1721-1722

4 B 354 , 1721-1722 , Bernay ; Volailles  

En particulier : poursuites engagées pour scandale causé à Bernay par les femmes La Chesnaye-Roussel et Pasquier-Lieuvin, sur plainte des sieurs de Salaberry et de Mora de Grandprey, capitaines de cavalerie du régiment de Villequier logé en ville (1721) - assassinat de Jacques Ricourt, de la paroisse de Vallailles (1722).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1726-1730

4 B 357 , 1726-1730 , Bernay ; Bernay — Cabaret  

En particulier : querelle au cabaret entre Gaspard Fourgaut, receveur de l'entrepôt de tabac de Bernay, Jacques-François Mutel, sieur de Bougeville, et autres habitants de Bernay (1729).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1726-1730

4 B 357 , 1726-1730 , Bernay ; Bernay — Cabaret  

En particulier : querelle au cabaret entre Gaspard Fourgaut, receveur de l'entrepôt de tabac de Bernay, Jacques-François Mutel, sieur de Bougeville, et autres habitants de Bernay (1729).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1740-1756

4 B 359 , 1740-1756 , Bernay ; Faverolles-la-Campagne  

En particulier : querelle entre Jacques Douche, laboureur de Faverolles, préposé pour le dixième, et Jacques Varon (de Bernay) au sujet de l'assiette de la taille (1748).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1740-1756

4 B 359 , 1740-1756 , Bernay ; Faverolles-la-Campagne  

En particulier : querelle entre Jacques Douche, laboureur de Faverolles, préposé pour le dixième, et Jacques Varon (de Bernay) au sujet de l'assiette de la taille (1748).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses