1477 W 34
,
17/09/1949-12/12/1949
,
Bernay
Contexte :
Bureau de Bernay > Actes civils publics
1477 W 209
,
17/09/1979-27/12/1979
,
Bernay
Bordereau des actes déposés : actes judiciaires
Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés
1477 W 209
,
17/09/1979-27/12/1979
,
Bernay
Bordereau des actes déposés : actes judiciaires
Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés
1477 W 94
,
17/09/1955-28/12/1955
,
Bernay
Contexte :
Bureau de Bernay > Déclarations de mutation par décès
1477 W 94
,
17/09/1955-28/12/1955
,
Bernay
Contexte :
Bureau de Bernay > Déclarations de mutation par décès
5 B 70
,
1700-1749
,
Bernay
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Documents rattachés au fonds : papiers Le Gallois > tres, baux, comptes, quittances et pièces de procédures
5 B 70
,
1700-1749
,
Bernay
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Documents rattachés au fonds : papiers Le Gallois > tres, baux, comptes, quittances et pièces de procédures
4 B 348
,
1714
,
Bernay
En particulier : mauvais traitements infligés à une jeune fille de Bernay.
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Louis Le Filleul, écuyer, sieur de la Hélinière, gouverneur de la ville d'Orbec, et Jean-Bapste Leseigneur, procureur du roi à Orbec
4 B 348
,
1714
,
Bernay
En particulier : mauvais traitements infligés à une jeune fille de Bernay.
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Louis Le Filleul, écuyer, sieur de la Hélinière, gouverneur de la ville d'Orbec, et Jean-Bapste Leseigneur, procureur du roi à Orbec
4 B 354
,
1721-1722
,
Bernay ; Volailles
En particulier : poursuites engagées pour scandale causé à Bernay par les femmes La Chesnaye-Roussel et Pasquier-Lieuvin, sur plainte des sieurs de Salaberry et de Mora de Grandprey, capitaines de cavalerie du régiment de Villequier logé en ville (1721) - assassinat de Jacques Ricourt, de la paroisse de Vallailles (1722).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
4 B 354
,
1721-1722
,
Bernay ; Volailles
En particulier : poursuites engagées pour scandale causé à Bernay par les femmes La Chesnaye-Roussel et Pasquier-Lieuvin, sur plainte des sieurs de Salaberry et de Mora de Grandprey, capitaines de cavalerie du régiment de Villequier logé en ville (1721) - assassinat de Jacques Ricourt, de la paroisse de Vallailles (1722).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
4 B 357
,
1726-1730
,
Bernay ; Bernay — Cabaret
En particulier : querelle au cabaret entre Gaspard Fourgaut, receveur de l'entrepôt de tabac de Bernay, Jacques-François Mutel, sieur de Bougeville, et autres habitants de Bernay (1729).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
4 B 357
,
1726-1730
,
Bernay ; Bernay — Cabaret
En particulier : querelle au cabaret entre Gaspard Fourgaut, receveur de l'entrepôt de tabac de Bernay, Jacques-François Mutel, sieur de Bougeville, et autres habitants de Bernay (1729).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
4 B 359
,
1740-1756
,
Bernay ; Faverolles-la-Campagne
En particulier : querelle entre Jacques Douche, laboureur de Faverolles, préposé pour le dixième, et Jacques Varon (de Bernay) au sujet de l'assiette de la taille (1748).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
4 B 359
,
1740-1756
,
Bernay ; Faverolles-la-Campagne
En particulier : querelle entre Jacques Douche, laboureur de Faverolles, préposé pour le dixième, et Jacques Varon (de Bernay) au sujet de l'assiette de la taille (1748).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses