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Gournay.

Gournay.

Autorisation donnée par les habitants de la paroisse de Boisemont au trésorier en charge, d'emprunter des chartreux de Bourbon-lez-Gaillon une somme de 150 livres pour subvenir au payement « des sommes de 369 livres 11 sols 6 deniers, d'une part, et 22 livres 12 sols 4 deniers, d'autre part, avec la somme de 38 livres 5 sols 2 deniers pour les deux sols pour livre, demandées par le Roy pour les droits d'amortissement et de nouveaux acquiests » (1692) ; – vente par Jean-Pierre Le Riche, conseiller du Roi, élu en l'élection d'Andely, à Charles François Guedier, écuyer, sieur de Saint-Aubin, lieutenant générai de Gournay, d'une acre de terre labourable située à Frenelles, triège de La Planquette, pour le prix de 225 livres (1706) ; – nomination par les habitants de Boisemont de Jean Bertault comme homme vivant, mourant et confisquant, chargé de rendre aveu au nom de la fabrique au président de Rome, seigneur et patron de Suzay, Farceaux et Neuville (1715).

Autorisation donnée par les habitants de la paroisse de Boisemont au trésorier en charge, d'emprunter des chartreux de Bourbon-lez-Gaillon une somme de 150 livres pour subvenir au payement « des sommes de 369 livres 11 sols 6 deniers, d'une part, et 22 livres 12 sols 4 deniers, d'autre part, avec la somme de 38 livres 5 sols 2 deniers pour les deux sols pour livre, demandées par le Roy pour les droits d'amortissement et de nouveaux acquiests » (1692) ; – vente par Jean-Pierre Le Riche, conseiller du Roi, élu en l'élection d'Andely, à Charles François Guedier, écuyer, sieur de Saint-Aubin, lieutenant générai de Gournay, d'une acre de terre labourable située à Frenelles, triège de La Planquette, pour le prix de 225 livres (1706) ; – nomination par les habitants de Boisemont de Jean Bertault comme homme vivant, mourant et confisquant, chargé de rendre aveu au nom de la fabrique au président de Rome, seigneur et patron de Suzay, Farceaux et Neuville (1715).

« S'est présenté le frère François, capucin du couvent de Gournay, pour prescher le carême dans cette église et autres dépendantes, en vertu du mandement de Monseigneur l'Archevêque en datte du 3E jour de février 1755 ; » – copie d'une lettre adressée par l'archevêque de Rouen (Nicolas II de Saulx-Tavannes) au doyen du chapitre pour le prier de faire célébrer un service solennel et des messes basses pour la maréchale de Delle-Isle, décédée (datée de Gaillon, le 9 mars 1755) ; – procès-verbal de la séance du chapitre général tenu le 21 mars 1755 ; – règlement pour la garde des archives du chapitre (27 août 1755) ; – le chapitre décide de chanter un Te Deum à l'occasion de la naissance du comte de Provence (5 décembre 1755) ; –« en vertu du mandement de Son Éminence le cardinal de Tavannes, archevesque de Rouen, à nous adressé pour faire chanter dans cette église et ses dépendances le Te Deum en actions de grâces de la prise du fort Saint-Philippe et l'île de Minorke, ont été députez messieurs Duval, chanoine, et Philippe, diacre, pour inviter messieurs du Présidial d'y assister dimanche prochain vingt-deux du présent, ce qu'ils ont accepté » (21 août 1756) ; – fixation du service pour « feu Son Éminence Monseigneur le cardinal de Saulx-Tavannes, archevêque Rouen », décédé le 10 mars (2 avril 1759) ; – copie de la requête et du mémoire présentés par les chanoines bénéficiaires du chapitre d'Andely à l'archevêque de Rouen, en son château de Gaillon, à l'effet d'être maintenus dans leur droit d'être appelés séparément dans les visites pastorales et dans les calendes et non point en même temps que le clergé du doyenné de Gamaches, comme cela avait eu lieu récemment (15 septembre 1760) ; – projet de rédaction d'un obituaire du chapitre (18 juin 1762) ; –« au chapitre tenu le 22 octobre 1764 se sont présentés MM. Le Rat, Marguerie et Philippes, lesquels pour rendre compte à la compagnie de la commission dont ils avaient été chargez dans l'acte du chapitre tenu le 13 juillet 1763 au sujet de l'examen des papiers, ont déclaré avoir trouvé les liasses et écritures en tel désordre qu'ils ne pouvoient par eux-mesmes les remettre en règle sans le secours d'un feudiste. » Le chapitre vote pour cet objet une somme de 150 livres ; – nomination par le chapitre d'un député « à l'assemblée du clergé du diocèse qui se tiendra au palais archiépiscopal le 13 de février prochain pour nommer et députer à l'assemblée de la province qui se tiendra au château de Gaillon le 25 du même mois » (1er février 1765) ; – fixation au 10 février 1766 du service solennel pour le repos de l'âme du Dauphin, « prince si digne d'estre regretté » ; – visite de l'archevêque de Rouen annoncée pour le 29 octobre 1766 ; – copie d'une lettre de M. de Lépine, curé du Petit-Andely, adressée au chapitre pour lui exposer les motifs de sa non-comparution au chapitre général et protester contre les prétentions du doyen (21 mars 1768) ; – service solennel pour le repos de l'âme de la Reine « si digne de nos regrets et de nos larmes » (3 août 1768) ; –« au chapitre tenu le 26 février 1771 se sont présentés MM. Le Roux, échevin, et Laîné, conseiller de ville, nommés et députés à l'effet de demander le consentement du chapitre pour élever dans le choeur, du côté gauche, un gradin pour placer MM. Les officiers municipaux les jours de cérémonie où il est d'usage qu'ils assistent, aux conditions de le faire placer la veille de la cérémonie et relever le lendemain ; » le chapitre consent ; – bénédiction de deux cloches « nommées, la première, Aimée-Louis, la seconde, Clotilde, par M. Louis Martin Mangin, ancien trésorier, receveur des tailles, seigneur de Travailles, Villers, La Rivière, etc., et par demoiselle Aimée-Marguerite Boulloche » (7 janvier 1773) ; – prières des quarante heures à l'occasion de la maladie du Roi (5 mars 1774) ; –« sur le rapport fait que Son Altesse sérénissime M. le duc de Penthièvre devait venir lundy prochain 26 du présent mois pour faire son entrée solennelle tant au grand qu'au petit Andely et ensuite assister à la bénédiction de la nouvelle chapelle de l'Hôtel-Dieu de Saint-Jacques qu'il a fait reconstruire, il a esté arresté à la pluralité des voix que conformément aux ordres de son éminence Mgr le cardinal de la Rochefoucault, archevêque de Rouen, le chapitre rendrait à Son Altesse sérénissime tous les honneurs qui pourraient lui appartenir en sa qualité de prince du sang et comme seigneur temporel des Andelys » (23 septembre 1785).

« S'est présenté le frère François, capucin du couvent de Gournay, pour prescher le carême dans cette église et autres dépendantes, en vertu du mandement de Monseigneur l'Archevêque en datte du 3E jour de février 1755 ; » – copie d'une lettre adressée par l'archevêque de Rouen (Nicolas II de Saulx-Tavannes) au doyen du chapitre pour le prier de faire célébrer un service solennel et des messes basses pour la maréchale de Delle-Isle, décédée (datée de Gaillon, le 9 mars 1755) ; – procès-verbal de la séance du chapitre général tenu le 21 mars 1755 ; – règlement pour la garde des archives du chapitre (27 août 1755) ; – le chapitre décide de chanter un Te Deum à l'occasion de la naissance du comte de Provence (5 décembre 1755) ; –« en vertu du mandement de Son Éminence le cardinal de Tavannes, archevesque de Rouen, à nous adressé pour faire chanter dans cette église et ses dépendances le Te Deum en actions de grâces de la prise du fort Saint-Philippe et l'île de Minorke, ont été députez messieurs Duval, chanoine, et Philippe, diacre, pour inviter messieurs du Présidial d'y assister dimanche prochain vingt-deux du présent, ce qu'ils ont accepté » (21 août 1756) ; – fixation du service pour « feu Son Éminence Monseigneur le cardinal de Saulx-Tavannes, archevêque Rouen », décédé le 10 mars (2 avril 1759) ; – copie de la requête et du mémoire présentés par les chanoines bénéficiaires du chapitre d'Andely à l'archevêque de Rouen, en son château de Gaillon, à l'effet d'être maintenus dans leur droit d'être appelés séparément dans les visites pastorales et dans les calendes et non point en même temps que le clergé du doyenné de Gamaches, comme cela avait eu lieu récemment (15 septembre 1760) ; – projet de rédaction d'un obituaire du chapitre (18 juin 1762) ; –« au chapitre tenu le 22 octobre 1764 se sont présentés MM. Le Rat, Marguerie et Philippes, lesquels pour rendre compte à la compagnie de la commission dont ils avaient été chargez dans l'acte du chapitre tenu le 13 juillet 1763 au sujet de l'examen des papiers, ont déclaré avoir trouvé les liasses et écritures en tel désordre qu'ils ne pouvoient par eux-mesmes les remettre en règle sans le secours d'un feudiste. » Le chapitre vote pour cet objet une somme de 150 livres ; – nomination par le chapitre d'un député « à l'assemblée du clergé du diocèse qui se tiendra au palais archiépiscopal le 13 de février prochain pour nommer et députer à l'assemblée de la province qui se tiendra au château de Gaillon le 25 du même mois » (1er février 1765) ; – fixation au 10 février 1766 du service solennel pour le repos de l'âme du Dauphin, « prince si digne d'estre regretté » ; – visite de l'archevêque de Rouen annoncée pour le 29 octobre 1766 ; – copie d'une lettre de M. de Lépine, curé du Petit-Andely, adressée au chapitre pour lui exposer les motifs de sa non-comparution au chapitre général et protester contre les prétentions du doyen (21 mars 1768) ; – service solennel pour le repos de l'âme de la Reine « si digne de nos regrets et de nos larmes » (3 août 1768) ; –« au chapitre tenu le 26 février 1771 se sont présentés MM. Le Roux, échevin, et Laîné, conseiller de ville, nommés et députés à l'effet de demander le consentement du chapitre pour élever dans le choeur, du côté gauche, un gradin pour placer MM. Les officiers municipaux les jours de cérémonie où il est d'usage qu'ils assistent, aux conditions de le faire placer la veille de la cérémonie et relever le lendemain ; » le chapitre consent ; – bénédiction de deux cloches « nommées, la première, Aimée-Louis, la seconde, Clotilde, par M. Louis Martin Mangin, ancien trésorier, receveur des tailles, seigneur de Travailles, Villers, La Rivière, etc., et par demoiselle Aimée-Marguerite Boulloche » (7 janvier 1773) ; – prières des quarante heures à l'occasion de la maladie du Roi (5 mars 1774) ; –« sur le rapport fait que Son Altesse sérénissime M. le duc de Penthièvre devait venir lundy prochain 26 du présent mois pour faire son entrée solennelle tant au grand qu'au petit Andely et ensuite assister à la bénédiction de la nouvelle chapelle de l'Hôtel-Dieu de Saint-Jacques qu'il a fait reconstruire, il a esté arresté à la pluralité des voix que conformément aux ordres de son éminence Mgr le cardinal de la Rochefoucault, archevêque de Rouen, le chapitre rendrait à Son Altesse sérénissime tous les honneurs qui pourraient lui appartenir en sa qualité de prince du sang et comme seigneur temporel des Andelys » (23 septembre 1785).

Vente par Guillaume Vallé, à Noël Langlouez, de la part qui pouvait lui revenir dans la succession d'Isabeau Langlouez, sa mère, et de Robinne Langlouez, sa tante, pour le prix de 43 livres tournois, à la charge de payer à la fabrique de Notre-Dame d'Andé une rente de 45 sous par an (1667) ; – comptes des trésoriers de la fabrique d'Andé pour les années 1676 à 1691 : dépenses pour la réparation de clocher de l'église et la construction du porche (1680) ; – ordonnance de Jean de Creil, intendant de la généralité de Rouen, pour l'exécution dans les élections de Rouen, de Lions, d'Andely, de Vernon et de Gournay, de l'édit du 23 mars 1672 relatif à la recherche des droits de francs-fiefs ; – testament de Charles Desruës, prêtre, curé de la paroisse Saint-Martin de Lorleau, originaire de la paroisse d'Andé (1723) ; – aveu et déclaration rendus à « Henry Joseph Vachier, écuyer, seigneur d'Andé, du Mesnil d'Andé et du noble fief et sergenterie de Nonancourt », pour 14 pièces de terre relevant de la seigneurie d'Andé et du Mesnil-d'Andé (1751).

Tourny.

Vente par Guillaume Vallé, à Noël Langlouez, de la part qui pouvait lui revenir dans la succession d'Isabeau Langlouez, sa mère, et de Robinne Langlouez, sa tante, pour le prix de 43 livres tournois, à la charge de payer à la fabrique de Notre-Dame d'Andé une rente de 45 sous par an (1667) ; – comptes des trésoriers de la fabrique d'Andé pour les années 1676 à 1691 : dépenses pour la réparation de clocher de l'église et la construction du porche (1680) ; – ordonnance de Jean de Creil, intendant de la généralité de Rouen, pour l'exécution dans les élections de Rouen, de Lions, d'Andely, de Vernon et de Gournay, de l'édit du 23 mars 1672 relatif à la recherche des droits de francs-fiefs ; – testament de Charles Desruës, prêtre, curé de la paroisse Saint-Martin de Lorleau, originaire de la paroisse d'Andé (1723) ; – aveu et déclaration rendus à « Henry Joseph Vachier, écuyer, seigneur d'Andé, du Mesnil d'Andé et du noble fief et sergenterie de Nonancourt », pour 14 pièces de terre relevant de la seigneurie d'Andé et du Mesnil-d'Andé (1751).

Tourny.

Forêt-la-Folie.

Forêt-la-Folie.

Requête adressée par les habitants de Tournedos à l'Intendant de la généralité de Rouen à l'effet d'être déchargés d'« un droit de fouage et monnéage à raison de deux sols par feu pour six années », dont la levée sur leur paroisse avait été ordonnée à la requête du fermier du domaine de Pont-de-l'Arche ; « et comme lesdits habitants n'ont jamais payé en leur paroisse lesdits droits de fouage demandés, ainsy que touttes les autres paroisses de la dépendance de la chastellenye du Vaudreuil, dont elle fait partie, et par conséquent sont exempts de ce droit aux termes de la coutume de cette province de Normandie, article 77, ils sont obligés de vous présenter leur requeste ». (La requête est suivie de l'ordonnance de décharge accordée par l'intendant, 1726) ; – exploit de signification aux habitants de la paroisse de Tournedos des lettres patentes de Louis XV, de mars 1748, confirmant l'accord intervenu le 18 février précédent entre l'abbaye de Bonport et Jean-Louis Portail, seigneur du Vaudreuil et de Léry, président honoraire au parlement de Paris, accord par lequel « les sieurs abbé commendataire, prieur et religieux de Bonport ont entre autres choses abandonné et délaissé audit seigneur, moyennant une rente foncière non rachetable, ensemble aux autres closes et conditions y portées, le fief et seigneurie de Bonport, scitué en la paroisse de Léry, le moulin à eau de Languemare, la pleine et entière directe et mouvance sur l'isle Adeline, celle de Noyers y jointe et autres isles quy ont été réunies par attérissement, ensemble les domaines fieffés scitués dans lesdites isles, terres, prés, pescherie, rentes féodales et seigneuriales, leurs circonstances et dépendances » ; – exploits signifiés à la requête des habitants de Tournedos au sieur Quesnevilie, contre-maître du bateau La Fidèle, qui refusait de leur payer le prix de leurs peines, pour avoir, concurremment avec les habitants de Poses, halé ledit bateau remontant la Seine jusqu'au pertuisde Pampou (1749. – Les habitants de Tournedos prétendaient fournir seuls, à l'exclusion des habitants de Poses le renfort nécessaire pour haler les bateaux jusqu'au pertuis de Pampou) ; – accord passé entre les habitants de Tournedos et Louis-Gabriel De Conflans, lieutenant général de la Haute-Guyenne, gouverneur de Neuf-Brisach, commandant pour le Roi en Lorraine, seigneur du Vaudreuil et de Léry, La Salle du Bois, Poses, Tournedos, etc., demeurant ordinairement à Paris, en son hôtel, rue de Taranne, paroisse Saint-Sulpice, étant ce jour en son château de La Motte, paroisse de Notre-Dame-du-Vaudreuil, agissant en son nom et au nom d'Antoinette-Madeleine-Jeanne Portail, son épouse, d'une part, Jacques Grimoult, conseiller du Roi en l'élection d'Andely, Vernon et Gournay et lieutenant en la maîtrise des Eaux-et-Forêts d'Andely et Vernon, et Nicolas-François Houssard de la Potterie, président en l'élection de Pont-de-l'Arche, agissant tant en leur qualité de propriétaires à Tournedos et à Notre-Dame-du-Vaudreuil que comme fondés de pouvoirs de plusieurs propriétaires de Tournedos, de Poses et de Notre-Dame-du-Vaudreuil, « lesquels ont dit que de temps immémorial et par titres authentiques ledit seigneur marquis de Conflans et Messieurs ses prédécesseurs en la propriété des terres et châtellenie du Vaudreuil, Tournedos et autres fiefs unis à cette châtellenie, sont en pleine et paisible possession d'un droit de fort aux lapins servant de garenne assise en la ditte paroisse de Tournedos, au triége du Buquet, d'où les lapins s'extendent sur partie des dites paroisses de Poses et de Notre-Dame-du-Vaudreuil ; que ce droit, incontestablement attaché à la ditte châtellenie, est également utile et honorable aux seigneurs du Vaudreuil et qu'ils en ont joui jusqu'à présent, quoique très onéreux aux propriétaires et cultivateurs des fonds y assujettis, par ceux même qui en recevoient le plus de préjudice, parce que ce droit est en la main des seigneurs du Vaudreuil une propriété autant respectable que l'est en la main des vassaux la propriété de leurs fonds et terrains. Cependant il est certain que ce même droit étant éteint et anéanti, beaucoup de pièces de terre, du nombre de celles qui en doivent supporter la charge, qui ont été abandonnées par les propriétaires et qui depuis longtemps n'ont point été cultivées, parce que les lapins en dévastaient les fruits, ce qui faisoit aux cultivateurs le prix de leurs dépenses et la récompense due à leurs soins, pourront être utilement cultivées et mises en valeur. Il est également certain que celles même des dites terres qui, étant plus éloignées du dit fort, en reçoivent un moindre dommage, seront d'un plus grand rapport et pour le propriétaire et pour le fermier. Enfin il estvray de dire que, par l'abolition absolue du droit, le cultivateur, animé par l'espérance de récoltes qui répondront à ses soins, à ses travaux et à son industrie, et encouragé par l'espoir du profit auquel il auroit droit de s'attendre, se donnera tout entier à la culture et à l'amélioration de ses terres, ce qui produirait en même temps le bien de l'État par l'accroissement des impositions, celuy du propriétaire par le plus haut prix qu'il tirera de sa ferme, et l'avantage du fermier par le plus d'abondance de ses récoltes... Monsieur le marquis de Gonflans, quoique fort attaché au dit droit, qui est une des plus belles et des principales prérogatives de la châtellenie, tant pour l'utilité que pour l'honorifique, sensible aux désordres dont ce droit est le principe et la cause, considérant jusqu'à quel pointu est désastreux pour un grand nombre de ses vassaux et préférant le bien commun à son utilité particulière, a bien voulu, ayant égard aux représentations qui luy ont été faittes, consentir et faire le sacrifice du dit droit et se contenter de l'indemnité qui luy est proposée par les dits sieurs propriétaires, par l'engagement en l'obligation qu'ils prendront, pour eux et pour leurs sucesseurs à toujours, de la redevance d'un champart envers la châtellenie du Vaudreuil ». Le droit de champart, consenti, et établi par le présent accord, et consistant dans la douzième partie de tous fruits, grains, foins, bois et récoltes que produiront les fonds enclavés dans la garenne de Tournedos et dans ses extensions, est évalué à la somme de 10,000 livres de principal (1779).