Toutes les ressources Ivry-la-Bataille — Justice seigneuriale 266 résultats (10ms)

1786-1787

73 B 183 , 1786-1787 , Garennes — Justice seigneuriale ; Ivry-la-Bataille ; Ivry-la-Bataille — Boucherie de Carême ; Ivry-la-Bataille — Justice seigneuriale  

En particulier : succession de Denis Egasse, bourgeois d'Ivry, et procès menés par et contre sa veuve (1786) - adjudication de la boucherie de Carême (1786) - procès de Jean-François Viel, avocat interdit, contre Pierre Aufrye, bourgeois d'Ivry (1787).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry > Bailliage vicomtal, causes civiles > Saisies, successions, procédures > Procédures diverses

Poursuites à la requête de Bocquet et de Guillaume Bottier, décimateurs, fermiers de la manse abbatiale d'Ivry, pour injures et diffamations

73 B 239 , 1787 , Garennes — Justice seigneuriale ; Ivry-la-Bataille — Abbaye ; Ivry-la-Bataille — Justice seigneuriale ; Ivry-la-Bataille — Malmaison (La)  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry > Bailliage vicomtal, causes criminelles > Procédures contre Jacques Laurent, laboureur à la Malmaison, paroisse Saint-Marn d'Ivry

1770-1785

73 B 182 , 1770-1785 , Couture-Boussey (La), Boussey ; Garennes — Justice seigneuriale ; Ivry-la-Bataille — Justice seigneuriale ; Ivry-la-Bataille — Marché ; Saint-André — Bastigny  

En particulier : procès d'Antoine-Jérôme-Marie de Gournay, licencié ès lois en l'Université de Reims, avocat au bailliage d'Ivry et contrôleur des actes, contre M. Bihorel et le collège des avocats et contre Maître Lecerf, procureur fiscal au bailliage, au sujet de l'exercice de ses fonctions (1782-1783) - Gabriel Legendre, laboureur de Bastigny, contre Jean-Baptiste Dumerle, seigneur et patron de Bastigny (1785) - commerce illégal de la boulangerie sur les marchés d'Ivry par des meuniers voisins (1785) - procès de Philippe Desmousseaux, charretier du Mesnil-sur-L'Estrée, contre Charles Drouard, cabaretier à Boussey (1785).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry > Bailliage vicomtal, causes civiles > Saisies, successions, procédures > Procédures diverses

1777-1789

73 B 244 , 1777-1789 , Couture-Boussey (La), Boussey — Couture (La) ; Garennes — Justice seigneuriale ; Ivry-la-Bataille ; Ivry-la-Bataille — Cabaret ; Ivry-la-Bataille — Justice seigneuriale ; Mouettes  

En particulier : violences contre Jean Granthomme, marchand d'Ivry (1780) - violences commises par Moulin, Siblout et autres dans le cabaret tenu par la veuve Louise Grout à Ivry, et mauvais traitements envers sa fille (1780) - violences commises sur le fils de Charles Martel, laboureur à Mouettes, par des gardes-chasses du duc de Penthièvre (1787) - subornation de la fille de Charles Rousseau, laboureur à La Couture, par Martin Noblet fils, tourneur en buis.

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry > Bailliage vicomtal, causes criminelles > Procédures criminelles diverses
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