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Moyens et qualités pour M. l'Êvêque d'Évreux, messieurs les huit chanoines de l'ancienne fondation de l'église cathédrale et Me Martin Saintard, curé du Mesnil-Jourdain, titulaire de la chapelle de Saint-Michel des Vignes, gros décimateurs du hameau de Saint-Michel, contre Me Jacques-Etienne Rossignol, curé de Saint-Thomas d'Évreux, qui demandait que, conformément à l'édit du mois de mai 1767, une portion congrue de 500 livres lui fût payée, moyennant sa renonciation « à tous les fonds et dixmes grosses et menues, vertes, de lainage, charnage et autres, de quelqu'espèce qu'elles soient, même les novalles, ainsy que les revenus et droits dont il jouit, à la réserve néanmoins du manoir presbitéral, des oblations, offrandes ou casuel et des fonds et rentes donnés pour obits et fondations ».
Confrérie de charité.
Déclaration des biens et des rentes vendus ou donnés à la Charité depuis 1640 (1674) ; – donation à la Charité par Pierre Halix l'aîné, bourgeois de Louviers, d'une acre de terre en trois pièces situées paroisse du Mesnil-Jourdain, hameau du Parc (1620) ; – baux à ferme des terres appartenant à la Charité, situées au Mesnil-Jourdain, à Louviers, à Damneville et à Daubeuf.
Confrérie de charité.
Déclaration des biens et des rentes vendus ou donnés à la Charité depuis 1640 (1674) ; – donation à la Charité par Pierre Halix l'aîné, bourgeois de Louviers, d'une acre de terre en trois pièces situées paroisse du Mesnil-Jourdain, hameau du Parc (1620) ; – baux à ferme des terres appartenant à la Charité, situées au Mesnil-Jourdain, à Louviers, à Damneville et à Daubeuf.
Nomination par les habitants de la paroisse de Pierre Le Fortier en qualité d'homme vivant, mourant et confisquant (1717) ; – aveu rendu par la fabrique à Anne-Claude-Robert Le Roux d'Esneval, chevalier, vidame de Normandie, baron d'Esneval et d'Acquigny, président à mortier au parlement de Rouen, pour 30 perches de terre situées au Mesnil-Jourdain et relevant de la seigneurie dudit lieu, membre de la baronnie d'Acquigny (1731).
Bail passé par Martin Saintard, prêtre, curé du Mesnil-Jourdain et titulaire du prieuré de Saint-Michel-des-Vignes, situé au hameau de Saint-Michel, paroisse de Saint-Thomas d'Évreux, aux prêtres du séminaire d'Évreux, « des deux salles dépendantes de la maison prieurale de Saint-Michel, donnantes sur cette ville d'Évreux, et du jardin de ladite maison, à la charge pour les preneurs de dire ou faire acquitter 52 messes par an, à quoy ledit sieur bailleur est obligé en sa dite qualité et de payer les décimes » imposées sur ledit prieuré.
Bail passé par Martin Saintard, prêtre, curé du Mesnil-Jourdain et titulaire du prieuré de Saint-Michel-des-Vignes, situé au hameau de Saint-Michel, paroisse de Saint-Thomas d'Évreux, aux prêtres du séminaire d'Évreux, « des deux salles dépendantes de la maison prieurale de Saint-Michel, donnantes sur cette ville d'Évreux, et du jardin de ladite maison, à la charge pour les preneurs de dire ou faire acquitter 52 messes par an, à quoy ledit sieur bailleur est obligé en sa dite qualité et de payer les décimes » imposées sur ledit prieuré.
Nomination par les habitants de la paroisse de Pierre Le Fortier en qualité d'homme vivant, mourant et confisquant (1717) ; – aveu rendu par la fabrique à Anne-Claude-Robert Le Roux d'Esneval, chevalier, vidame de Normandie, baron d'Esneval et d'Acquigny, président à mortier au parlement de Rouen, pour 30 perches de terre situées au Mesnil-Jourdain et relevant de la seigneurie dudit lieu, membre de la baronnie d'Acquigny (1731).
Donations de terres à la fabrique par Perrine Le Clerc, Anne Delarue, Jacques Deshayes, Daniel Delaporte, Robert Dupasseur et Gabriel Dupasseur, ancien curé du Mesnil-Jourdain (1695) ; – abandon de terres à la fabrique par Jean et Jacques Delarue et Nicolas Dupasseur, pour être déchargés, les deux premiers d'une rente de 12 livres 2 sous 3 deniers et le troisième d'une rente de 10 livres dont ils étaient redevables et qu'ils ne pouvaient acquitter (1746).
Aveux rendus par la fabrique à Robert, Pomponne et Claude Le Roux, fils de M. de Tilly (1639-1640), à Hector-Nicolas Paviot (1752), à Jacques-Tanneguy Le Veneur, comte de Tillières (1762) et à Remi-Charles de Toustain de Viray, mari d'Angélique-Hélène Papavoine de Canappeville (1772), pour des terres relevant de la seigneurie du Mesnil-Jourdain et des fiefs de Villette, de Cavoville et de Canappeville ; – inventaire des titres concernant les biens de la fabrique, de 1640 à 1673, produit devant le subdélégué du Pont-de-l'Arche pour l'évaluation des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts.
1726-1728
En particulier : François Lenoble, vicaire de Limbeuf, pour conduite scandaleuse (1726) - charivari fait au Mesnil-Jourdain pour la noce de Nicolas Douilly (1726-1727) - vols à Cesseville (1727).
Transaction passée entre Jean de Maronne, écuyer, sieur de Treffort, et Marin Ollivier, prêtres, « chapelains de la chapelle Saint-Jean fondée au manoir épiscopal d'Évreux », d'une part, Jacques Le Menu, curé du Mesnil-Jourdain, et Antoine de Hellenvillier, seigneur et patron dudit lieu, d'autre part, au sujet d'une rente en blé et en avoine due à ladite chapelle sur les dîmes et revenus du bénéfice-cure du Mesnil-Jourdain (1581). Pièces de procédure et sentences concernant les difficultés soulevées à l'occasion de la perception de ladite rente. (Don Duwarnet, 1885.).
Aveux rendus par la fabrique à Robert, Pomponne et Claude Le Roux, fils de M. de Tilly (1639-1640), à Hector-Nicolas Paviot (1752), à Jacques-Tanneguy Le Veneur, comte de Tillières (1762) et à Remi-Charles de Toustain de Viray, mari d'Angélique-Hélène Papavoine de Canappeville (1772), pour des terres relevant de la seigneurie du Mesnil-Jourdain et des fiefs de Villette, de Cavoville et de Canappeville ; – inventaire des titres concernant les biens de la fabrique, de 1640 à 1673, produit devant le subdélégué du Pont-de-l'Arche pour l'évaluation des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts.
1726-1728
En particulier : François Lenoble, vicaire de Limbeuf, pour conduite scandaleuse (1726) - charivari fait au Mesnil-Jourdain pour la noce de Nicolas Douilly (1726-1727) - vols à Cesseville (1727).