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Actes judiciaires

Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités

Arrondissement de Pont-Audemer.

8R18 , 1815 , Pont-Audemer  
Contexte :
OCCUPATION MILITAIRE DE 1815 > ORGANISATION - REQUISITIONS - SUBSISTANCES ET FOURNITURES AUX ARMEES ETRANGERES > FOURNITURES > Fournitures de toute nature faites aux troupes étrangères (ferrages, raccommodages de roues, paiement de guides). > Etats de liquidation des dépenses.

Arrondissement de Pont-Audemer.

8R93 , 1872-1874 , Pont-Audemer  
Contexte :
GUERRE DE 1870-1871 > INDEMNITES > Répartition des indemnités. > Première répartition. > Répartition définitive : états nominatifs par commune, procès-verbaux, extraits de registres des délibérations du conseil municipal, correspondance, dossiers de réclamation admis.