Toutes les ressources Pont-de-l'Arche (Ville) 76 résultats (13ms)

Donation par Renée Roussel, sœur et héritière en partie de feu François Roussel, curé de Limbeuf, au bénéfice-cure de Limbeuf, d'une vergée de terre sise sur ladite paroisse ; – pièces de procédure produites dans l'instance pendante entre Pierre Lefèvre, curé de Limbeuf, et Frédéric-François de Nollent, seigneur de la paroisse, poursuivant le payement d'une somme de 651 livres 18 sols 2 deniers à lui due par ledit curé. M. de Nollent ayant fait saisie-arrêt sur le prix de fermage des terres de la cure, le curé expose dans une requête adressée au lieutenant général du bailliage de Pont-de-l'Arche que « comme le produit de la cure dudit suppliant est fort médiocre, ne montant pas, y compris une somme de 110 à 112 livres payée par le trésor pour l'acquit des fondations, à 500 livres, à laquelle les règlements et notamment l'édit du Roy du 13 mai 1768, art. 3, ont fixé la portion congrue des curés, ledit sieur de Nollent n'a pas dû arrêter ce faible revenu pour mettre le suppliant hors d'état de pouvoir subsister ; en effet, âgé de plus de 72 ans, sans bien de patrimoine et infirme, il se trouve aujourd'hui sans ressource et sans pain par les poursuites rigoureuses dudit sieur de Nollent ».

G841 , 1704-1774 , Limbeuf ; Pont-de-l'Arche (Ville)  
Contexte :
Églises paroissiales > Limbeuf

Instruction et procédure relatives à la demande de construction d'un presbytère et d'une grange dîmeresse, adressée par le curé de Saint-Pierre-de-Liéroult à ses paroissiens. –« A Monseigneur l'Intendant de la généralité de Rouen. Suplie humblement Richard Foucault, prestre, curé de la paroisse de Saint-Pierre Lierout, vicomte du Pont-de-l'Arche, disant qu'il y a tantost trois ans qu'il demande aux habitans propriettaires de ladite parroisse un presbitaire et grange convenable pour le loger et angreher ses dixmes, à quoy n'ayant voulu satisfaire, le supliant a esté obligé de les y faire condamner parsentence contradictoire du lieutenant général du Pont-de-l'Arche, en datte du 24 janvier 1718. Le supliant, depuis 18 mois que cette sentence est rendue, il n'y a point de démarche qu'il n'ayt faite pour les engager de lui faire construire un presbitaire et grange et de luy payer en attendant une somme de 40 livres à laquelle ils ont été condamnés par la mesme sentence, en sorte qu'il se trouve aujourdhuy réduit sans maison ni granges et encor de payer à ses frais et dépends le loyer d'une petite maison de payisant et d'une grange hors parroisse, attendu qu'il n'y en a aucune dans la sienne ».

G1257 , 1704-1719 , Pont-de-l'Arche (Ville) ; Saint-Pierre-de-Liéroult  
Contexte :
Églises paroissiales > Saint-Pierre-de-Liéroult

Instruction et procédure relatives à la demande de construction d'un presbytère et d'une grange dîmeresse, adressée par le curé de Saint-Pierre-de-Liéroult à ses paroissiens. –« A Monseigneur l'Intendant de la généralité de Rouen. Suplie humblement Richard Foucault, prestre, curé de la paroisse de Saint-Pierre Lierout, vicomte du Pont-de-l'Arche, disant qu'il y a tantost trois ans qu'il demande aux habitans propriettaires de ladite parroisse un presbitaire et grange convenable pour le loger et angreher ses dixmes, à quoy n'ayant voulu satisfaire, le supliant a esté obligé de les y faire condamner parsentence contradictoire du lieutenant général du Pont-de-l'Arche, en datte du 24 janvier 1718. Le supliant, depuis 18 mois que cette sentence est rendue, il n'y a point de démarche qu'il n'ayt faite pour les engager de lui faire construire un presbitaire et grange et de luy payer en attendant une somme de 40 livres à laquelle ils ont été condamnés par la mesme sentence, en sorte qu'il se trouve aujourdhuy réduit sans maison ni granges et encor de payer à ses frais et dépends le loyer d'une petite maison de payisant et d'une grange hors parroisse, attendu qu'il n'y en a aucune dans la sienne ».

G1257 , 1704-1719 , Pont-de-l'Arche (Ville) ; Saint-Pierre-de-Liéroult  
Contexte :
Églises paroissiales > Saint-Pierre-de-Liéroult

Confrérie de charité.

G1602 , 1701-1753 , Crasville ; Elbeuf ; Grands-Camps (Les), triège à Surville ; Pont-de-l'Arche (Ville) ; Surville  

Cession à la Charité par Jean Bourdon, lieutenant en l'Élection de Pont-de-l'Arche et procureur fiscal du duché d'Elbeuf, d'une pièce de terre d'une demi-acre, située à Surville, triège des Grands-Camps (1701) ; – contrat de constitution par Pierre Huet, charron, au profit de la Charité, d'une rente de 7 livres 16 sous 8 deniers, au capital de 143 livres.

Contexte :
Confréries > Crasville

Confrérie de charité.

G1602 , 1701-1753 , Crasville ; Elbeuf ; Grands-Camps (Les), triège à Surville ; Pont-de-l'Arche (Ville) ; Surville  

Cession à la Charité par Jean Bourdon, lieutenant en l'Élection de Pont-de-l'Arche et procureur fiscal du duché d'Elbeuf, d'une pièce de terre d'une demi-acre, située à Surville, triège des Grands-Camps (1701) ; – contrat de constitution par Pierre Huet, charron, au profit de la Charité, d'une rente de 7 livres 16 sous 8 deniers, au capital de 143 livres.

Contexte :
Confréries > Crasville

Déclaration et aveux rendus par la fabrique, par Charles de Villers (1716) et par Jacques-Vincent-Edmond Derson-Duplessis (1756), curés de la paroisse, à Antoine Portail, président à mortier au parlement de Paris, seigneur du Vaudreuil, Léry et dépendances (1716), à l'abbaye de Bonport, possédant le fief de l'Eau, « qui consiste dans la moitié de la rivière de Seine, à prendre du côté de la ville du Pont-de-l'Arche, depuis le pont de ladite ville jusqu'au fossé de Lormaye », et à Anne-Louis-Roger de Becdelièvre, seigneur du Port-Pinché (1773), pour les terres de la fabrique et de la cure relevant de la seigneurie du Vaudreuil et des fiefs de l'Eau et du Port-Pinché, « lequel s'étend ès paroisses de Portejoie, Tournedos, Poses, Saint-Pierre et Saint-Étienne de Vauvray, Notre-Dame du Vaudreuil, Saint-Ouen de Léry et ès environs ; » – donations de terres à la fabrique par Louis Legendre, au nom de Mathieu Legendre, son père, et par Jean Morel ; – bail de onze pièces de terres appartenant à la fabrique, affermées pour le prix total de 33 livres en 1669.

G1352 , 1690-1773 , Bon-Port (abbaye de) ; Léry ; Lormay (lieu-dit), à Pont-de-l'Arche ; Paris (Parlement de) ; Pont-de-l'Arche (Ville) ; Porte-Joie ; Port-Pinché (Le), fief ; Poses ; Saint-Etienne-du-Vauvray ; Saint-Pierre-du-Vauvray ; Tournedos-sur-Seine ; Vaudreuil (Le)  
Contexte :
Églises paroissiales > Tournedos-sur-Seine

Déclaration et aveux rendus par la fabrique, par Charles de Villers (1716) et par Jacques-Vincent-Edmond Derson-Duplessis (1756), curés de la paroisse, à Antoine Portail, président à mortier au parlement de Paris, seigneur du Vaudreuil, Léry et dépendances (1716), à l'abbaye de Bonport, possédant le fief de l'Eau, « qui consiste dans la moitié de la rivière de Seine, à prendre du côté de la ville du Pont-de-l'Arche, depuis le pont de ladite ville jusqu'au fossé de Lormaye », et à Anne-Louis-Roger de Becdelièvre, seigneur du Port-Pinché (1773), pour les terres de la fabrique et de la cure relevant de la seigneurie du Vaudreuil et des fiefs de l'Eau et du Port-Pinché, « lequel s'étend ès paroisses de Portejoie, Tournedos, Poses, Saint-Pierre et Saint-Étienne de Vauvray, Notre-Dame du Vaudreuil, Saint-Ouen de Léry et ès environs ; » – donations de terres à la fabrique par Louis Legendre, au nom de Mathieu Legendre, son père, et par Jean Morel ; – bail de onze pièces de terres appartenant à la fabrique, affermées pour le prix total de 33 livres en 1669.

G1352 , 1690-1773 , Bon-Port (abbaye de) ; Léry ; Lormay (lieu-dit), à Pont-de-l'Arche ; Paris (Parlement de) ; Pont-de-l'Arche (Ville) ; Porte-Joie ; Port-Pinché (Le), fief ; Poses ; Saint-Etienne-du-Vauvray ; Saint-Pierre-du-Vauvray ; Tournedos-sur-Seine ; Vaudreuil (Le)  
Contexte :
Églises paroissiales > Tournedos-sur-Seine

Confrérie de charité.

G1684 , 1676-1701 , Louviers (Eglise Notre-Dame) ; Louviers (prieuré Saint-Lubin) ; Pont-de-l'Arche (Ville)  

Plaintes, enquête par témoins et pièces de procédure concernant l'information faite devant le lieutenant général criminel du bailliage de Pont-de-l'Arche au sujet d'une rixe survenue entre les frères de la Charité de Notre-Dame de Louviers et ceux de la Charité de Daubeuf (1676) : « le jour d'hyer, sur les quatre heures de relevée, les frères de la Charité de Nostre-Dame de Louviers auraient esté au prieuré de Saint-Lubin despendant de ladite parroisse Notre-Dame pour y faire leurs fonctions et prendre le corps de la femme de Laurens Langlois, afin de l'inhumer, qui estoit décédée le jour avant, où ils auraient trouvé quantité de personnes qu'ils auraient appris estre de la Charité de Daubeuf, avec le sieur Picart, prebtre, et le vallet de ladite compagnie, lequel avoit deux clochettes en main, et comme les suppliants commençoient à faire leurs fonctions de lever ledit corps, ledit sieur Picart, prestre, aurait excité les frères de la Charité dudit Daubeuf, leur disant en ces termes « : En demeureras vous là, donnés dessus » ; à l'instant de quoy ils se seroient jettes sur lesdits suppliants qu'ils auraient maltraités à coups de baston et des clochettes dont estoif saisy leur dit vallet, et autres instruments, en sorte que Me Martin Le Cheron, advocat, l'un d'iceux, est blessé à la teste dangereusement et en péril de sa vie, Sanson Mettis fort blessé en la jambe et plusieurs des autres en divers endroits... ».

Contexte :
Confréries > Louviers > Notre-Dame

Confrérie de charité.

G1684 , 1676-1701 , Louviers (Eglise Notre-Dame) ; Louviers (prieuré Saint-Lubin) ; Pont-de-l'Arche (Ville)  

Plaintes, enquête par témoins et pièces de procédure concernant l'information faite devant le lieutenant général criminel du bailliage de Pont-de-l'Arche au sujet d'une rixe survenue entre les frères de la Charité de Notre-Dame de Louviers et ceux de la Charité de Daubeuf (1676) : « le jour d'hyer, sur les quatre heures de relevée, les frères de la Charité de Nostre-Dame de Louviers auraient esté au prieuré de Saint-Lubin despendant de ladite parroisse Notre-Dame pour y faire leurs fonctions et prendre le corps de la femme de Laurens Langlois, afin de l'inhumer, qui estoit décédée le jour avant, où ils auraient trouvé quantité de personnes qu'ils auraient appris estre de la Charité de Daubeuf, avec le sieur Picart, prebtre, et le vallet de ladite compagnie, lequel avoit deux clochettes en main, et comme les suppliants commençoient à faire leurs fonctions de lever ledit corps, ledit sieur Picart, prestre, aurait excité les frères de la Charité dudit Daubeuf, leur disant en ces termes « : En demeureras vous là, donnés dessus » ; à l'instant de quoy ils se seroient jettes sur lesdits suppliants qu'ils auraient maltraités à coups de baston et des clochettes dont estoif saisy leur dit vallet, et autres instruments, en sorte que Me Martin Le Cheron, advocat, l'un d'iceux, est blessé à la teste dangereusement et en péril de sa vie, Sanson Mettis fort blessé en la jambe et plusieurs des autres en divers endroits... ».

Contexte :
Confréries > Louviers > Notre-Dame

Déclaration fournie au subdélégué de Pont-de-l'Arche par Robert Fossard, curé et trésorier de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin : « dit et déclare qu'en sa paroisse il y a deux petits fiefs nommez le fief de Troussebout et Bulle et un colombier, que possède présentement honneste personne Jean Turgis, bourgeois, maître de la Monnoye à Rouen, lesquels il a acquits avec deux autres fiefs nommés le fief Oynel et Robert Séneschal, situés et assis tant en la paroisse de Saint-Pierre des Serqueux que du Thuisignol, tenus, mouvants et relevans de Monsieur le marquis du Béthomas, seigneur temporel et honoraire de nostre dite parroisse, de noble homme Monsieur Nicolas de Rome, conseiller du Roy au parlement de Bouen, seigneur de Fresquiène et autres lieux, qui luy sont venus et succédez par la mort de feu Monsieur Asselin ».

G1231 , 1673 , Bec-Thomas (Le) ; Bullé (fief de, à Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin) ; Fresquienne ; Oynel (fief, à Saint-Pierre-des-Cercueils) ; Pont-de-l'Arche (Ville) ; Robert-Sénéchal (fief, à Thuit-Signol) ; Rouen (Parlement de) ; Rouen (ville) ; Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin ; Troussebout (fief de), à Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin  
Contexte :
Églises paroissiales > Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin

Déclaration fournie au subdélégué de Pont-de-l'Arche par Robert Fossard, curé et trésorier de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin : « dit et déclare qu'en sa paroisse il y a deux petits fiefs nommez le fief de Troussebout et Bulle et un colombier, que possède présentement honneste personne Jean Turgis, bourgeois, maître de la Monnoye à Rouen, lesquels il a acquits avec deux autres fiefs nommés le fief Oynel et Robert Séneschal, situés et assis tant en la paroisse de Saint-Pierre des Serqueux que du Thuisignol, tenus, mouvants et relevans de Monsieur le marquis du Béthomas, seigneur temporel et honoraire de nostre dite parroisse, de noble homme Monsieur Nicolas de Rome, conseiller du Roy au parlement de Bouen, seigneur de Fresquiène et autres lieux, qui luy sont venus et succédez par la mort de feu Monsieur Asselin ».

G1231 , 1673 , Bec-Thomas (Le) ; Bullé (fief de, à Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin) ; Fresquienne ; Oynel (fief, à Saint-Pierre-des-Cercueils) ; Pont-de-l'Arche (Ville) ; Robert-Sénéchal (fief, à Thuit-Signol) ; Rouen (Parlement de) ; Rouen (ville) ; Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin ; Troussebout (fief de), à Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin  
Contexte :
Églises paroissiales > Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin