Toutes les ressources Pont-de-l'Arche (Ville) 76 résultats (11ms)

Extraits des délibérations capitulaires concernant les droits et les devoirs du chantre (1527-1543).

G250 , 1527-1680 , Pont-de-l'Arche (Ville)  

Mémoire et consultation sur les points de savoir si le chantre peut résigner sa dignité et si cette résignation peut préjudicier au droit d'élection que possède le chapitre (1658) ; – pièces de la procédure poursuivie devant le bailliage de Pont-de-l'Arche entre les chanoines de La Saussaye et leur doyen au sujet de difficultés survenues entre ledit doyen et le chanoine semainier à propos de la célébration des offices (1670-1680).

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye

Extraits des délibérations capitulaires concernant les droits et les devoirs du chantre (1527-1543).

G250 , 1527-1680 , Pont-de-l'Arche (Ville)  

Mémoire et consultation sur les points de savoir si le chantre peut résigner sa dignité et si cette résignation peut préjudicier au droit d'élection que possède le chapitre (1658) ; – pièces de la procédure poursuivie devant le bailliage de Pont-de-l'Arche entre les chanoines de La Saussaye et leur doyen au sujet de difficultés survenues entre ledit doyen et le chanoine semainier à propos de la célébration des offices (1670-1680).

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye

Paroisse de Fouqueville.

G259 , 1647 , Camp-Corbelier (Le), triège au Bec-Thomas ; Fouqueville ; Pont-de-l'Arche (Ville)  

Vente par Gaspard Hébert, fils de Louis Hébert, contrôleur en l'élection de Pont-de-l'Arche, au chapitre de La Saussaye, de 3 vergées 10 perches de terre labourable situées dans la paroisse de Fouqueville, triège du Camp-Corbelier, relevant de la baronnie du Bec-Thomas, pour le prix de 165 livres tournois.

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye

Instruction et procédure relatives à la demande de construction d'un presbytère et d'une grange dîmeresse, adressée par le curé de Saint-Pierre-de-Liéroult à ses paroissiens. –« A Monseigneur l'Intendant de la généralité de Rouen. Suplie humblement Richard Foucault, prestre, curé de la paroisse de Saint-Pierre Lierout, vicomte du Pont-de-l'Arche, disant qu'il y a tantost trois ans qu'il demande aux habitans propriettaires de ladite parroisse un presbitaire et grange convenable pour le loger et angreher ses dixmes, à quoy n'ayant voulu satisfaire, le supliant a esté obligé de les y faire condamner parsentence contradictoire du lieutenant général du Pont-de-l'Arche, en datte du 24 janvier 1718. Le supliant, depuis 18 mois que cette sentence est rendue, il n'y a point de démarche qu'il n'ayt faite pour les engager de lui faire construire un presbitaire et grange et de luy payer en attendant une somme de 40 livres à laquelle ils ont été condamnés par la mesme sentence, en sorte qu'il se trouve aujourdhuy réduit sans maison ni granges et encor de payer à ses frais et dépends le loyer d'une petite maison de payisant et d'une grange hors parroisse, attendu qu'il n'y en a aucune dans la sienne ».

G1257 , 1704-1719 , Pont-de-l'Arche (Ville) ; Saint-Pierre-de-Liéroult  
Contexte :
Églises paroissiales > Saint-Pierre-de-Liéroult

Instruction et procédure relatives à la demande de construction d'un presbytère et d'une grange dîmeresse, adressée par le curé de Saint-Pierre-de-Liéroult à ses paroissiens. –« A Monseigneur l'Intendant de la généralité de Rouen. Suplie humblement Richard Foucault, prestre, curé de la paroisse de Saint-Pierre Lierout, vicomte du Pont-de-l'Arche, disant qu'il y a tantost trois ans qu'il demande aux habitans propriettaires de ladite parroisse un presbitaire et grange convenable pour le loger et angreher ses dixmes, à quoy n'ayant voulu satisfaire, le supliant a esté obligé de les y faire condamner parsentence contradictoire du lieutenant général du Pont-de-l'Arche, en datte du 24 janvier 1718. Le supliant, depuis 18 mois que cette sentence est rendue, il n'y a point de démarche qu'il n'ayt faite pour les engager de lui faire construire un presbitaire et grange et de luy payer en attendant une somme de 40 livres à laquelle ils ont été condamnés par la mesme sentence, en sorte qu'il se trouve aujourdhuy réduit sans maison ni granges et encor de payer à ses frais et dépends le loyer d'une petite maison de payisant et d'une grange hors parroisse, attendu qu'il n'y en a aucune dans la sienne ».

G1257 , 1704-1719 , Pont-de-l'Arche (Ville) ; Saint-Pierre-de-Liéroult  
Contexte :
Églises paroissiales > Saint-Pierre-de-Liéroult

Paroisse de Fouqueville.

G259 , 1647 , Camp-Corbelier (Le), triège au Bec-Thomas ; Fouqueville ; Pont-de-l'Arche (Ville)  

Vente par Gaspard Hébert, fils de Louis Hébert, contrôleur en l'élection de Pont-de-l'Arche, au chapitre de La Saussaye, de 3 vergées 10 perches de terre labourable situées dans la paroisse de Fouqueville, triège du Camp-Corbelier, relevant de la baronnie du Bec-Thomas, pour le prix de 165 livres tournois.

Contexte :
Chapitre collégial de la Saussaye

État de liquidation des comptes des trésoriers, dressé en 1664 par Philippe Durand, tabellion royal en la vicomte du Pont-de-L'arche ; – inventaire des archives de la fabrique, dressé en 1753 « pour l'exécution de l'ordonnance de M. le doyen de La Croix, rendue dans sa dernière visite du vingt de may dernier » ; –état des papiers de la fabrique remis par les maire et agent de la commune de Fontaine-Bellenger aux archives du district de Louviers, le 27 floréal an II (16 mai 1794).

G652 , 1664-1794 , Fontaine-Bellenger ; Louviers ; Pont-de-l'Arche (Ville)  
Contexte :
Églises paroissiales > Fontaine-Bellenger

Déclaration des biens et revenus donnés à la fabrique ou acquis par elle de 1641 à 1673 ; copies des titres de donation et d'acquisition ; –« teneur du devis de l'ouvrage à faire au bastiment du presbytaire de Freneuse suivant l'ordonnance de monsieur Le Massif, lieutenant général du Pont-de-l'Arche, subdélégué de monseigneur l'Intendant, du 21 avril 1722. ».

G671 , 1641-1722 , Freneuse-la-Rivière ; Freneuse-sur-Risle ; Pont-de-l'Arche (Ville)  
Contexte :
Églises paroissiales > Freneuse-sur-Risle

Comptes des trésoriers de la fabrique pour les années 1745, 1749 et 1768 ; – procès-verbal des réparations à faire au chœur et au chancel de l'église ainsi qu'au presbytère du Thuit-Simer, dressé par Jarri, architecte à Rouen, expert nommé d'office par sentence du lieutenant général du bailliage de Pont-de-l'Arche (1742) ; – délibération des habitants de la paroisse, décidant la démolition de l'ancien presbytère et la construction d'un nouveau prix de 2,500 livres. Arrêt du conseil d'État rendu exécutoire par l'intendant de Rouen et ordonnant que sur la somme de 2,500 livres, prix total de la reconstruction, « il sera pris des deniers de la fabrique celle de 1,100 livres et sera payé par les héritiers du précédent curé 80 livres 12 sols pour les réparations qui sont à leur charge, que les 1,319 livres 8 sols restans seront imposées en une année sur les habitans et propriétaires des maisons, biens et héritages scitués dans l'étendue de ladite parroisse, exempts et non exempts, privilégiés et non prévilégiés, à proportion et au marc la livre de ce que chacun d'eux y possède, suivant le rôle particulier qui sera fait par les collecteurs qui seront nommés par le commissaire départi » (1771) ; –« inventaire général des titres, contrats et autres pièces concernant les revenus du trésor de l'église paroissiale du Thuit-Simer, ensemble des contrats de fondations faites par divers en ladite église » (1745).

G1336 , 1742-1772 , Pont-de-l'Arche (Ville) ; Thuit-Simer (Le)  
Contexte :
Églises paroissiales > Thuit-Simer (Le)