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Louis Mullot, ancien receveur de l'Hôtel de Ville de Rouen et de Philippe Mullot, son père, procureur du roi en l'Hôtel de Ville de Rouen : biens à Saint-Pierre-des-Ifs et à Saint-Philbert-sur-Risle

13 B 268 , 1760-1786 , Pont-Audemer — Bailliage ; Rouen (Seine-Maritime) ; Saint-Philbert-sur-Risle ; Saint-Pierre-des-Ifs  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Saisies, par seigneureries et familles

(1750-1751, 1747-1751)

13 B 192 , 1747-1751 , Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Philbert-sur-Risle  

En particulier : Jean-Baptiste Dufay, seigneur de La Houssaye et la famille Lemignon (1750-1751) - Bernard Gosse, meunier de Saint-Philbert-sur-Risle (1751) - familles Coullon, Montguérard (1751).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Procédures > Procédures closes entre 1743 et 1756 et pièces isolées

1758-1760

13 B 553 , 1758-1760 , Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Etienne-l’Allier ; Saint-Philbert-sur-Risle  

En particulier : charivari à Notre-Dame-des-Préaux (1758) - rôdeurs et tapageurs à Saint-Etienne-l'Allier (1758) - violences par Victor-Alexandre Blin de La Lecqueraye, seigneur de Saint-Georges-du-Mesnil, bailli de Saint-Philbert-sur-Risle contre Elisabeth de Grémonville, veuve de Guillaume Levavasseur, sieur de Siglas et dame de Funèbre (1759-1760).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses

Contre Julien Lebras, marinier de Nantes, pour vol chez le chapelain des Ursulines de Pont-Audemer (1787-1788). Contre Pierre Maridor, journalier, de Saint-Philbert-sur-Risle, pour divers vols (1787-1789). Contre Pierre Adam, couvreur en chaume de Saint-Symphorien accusé de tentative d'assassinat sur Pierre Hopsore, fermier de M. de La Ricardière (1787-1789). Contre Nicolas Campion et complices pour des incendies criminels des bâtiments de Charles Prentout, meunier de Bouquetot (1788-1789). Information pour la famille de Malortie contre Jean-Guillaume Lemercier, curé de la seconde portion de la paroisse de Campigny (1787-1788)

13 B 605 , 1787-1789 , Bouquetot ; Campigny, curé ; Nantes (Loire-Atlantique) ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Ursulines ; Saint-Philbert-sur-Risle ; Saint-Symphorien  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
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