(676) - Venables Délibérations du conseil municipal relatives à l'élaboration d'une carte communale. POS approuvé le 19/6/1987 : - Arrêt - Publication
1982-1983 1985 1986
1982-1983 1985 1986
1982-1986
Titres et notes concernant l'aliénation et le retrait par le prieuré de deux acres et demie de pré situées dans la paroisse de Venables.
Abandon au profit de l'abbaye par Pierre « Gilinel » de tous ses droits sur une masure sise à Fontaine-la-Verte, à cause de laquelle Garnier, fils de Robert, et ses héritiers devaient aux religieux de la Noë une rente de 2 sous tournois (1238) ; donation à l'abbaye par Emmeline « La Costarde », de Saint-Marcel-de-Longueville, de tous ses biens mobiliers et de 2 sous tournois de rente assignés sur une demi-acre de terre située à Venables, au val de Fontaine-la-Verte. Cette donation ne devait avoir d'effet qu'après le décès de la donatrice (1276).
Vidiraus d'un mandement adressé par Philippe d'Alençon, archevêque de Rouen, à son receveur de Gaillon, pour lui ordonner de payer aux chanoines de Gaillon la somme de 12 francs d'or, représentant,, avec les 14 boisseaux de noix que ceux-ci avaient reçus précédemment, la valeur de la rente d'un muid et demi de noix qui leur était due depuis 3 années (29 mai 1371) ; – mandements du cardinal Charles II de Bourbon (1586) et de Charles III de Bourbon (1601), archevêques de Rouen, ordonnant à leurs receveurs de la seigneurie de Gaillon de payer au chapitre collégial la rente de 2 setiers de blé et un muid de noix qui lui était due chaque année ; – titres divers de rentes dues au chapitre de Gaillon et au séminaire d'Évreux comme substitué aux droits de ce dernier : 111 sous 5 deniers par an dus par Louis-Georges Doux, laboureur, demeurant au Buisson de Saint-Aubin-sur-Gaillon (1742), 20 livres de rente annuelle au capital de 400 livres dues par Jean-Nicolas de Cambon, écuyer, prévôt général de la Haute-Normandie (1746), 10 livres et deux poulets dus par Antoine Philippes, journalier, demeurant en la paroisse de Venables, au hameau de Fontaine-la-Verte (1758), 3 livres 10 sous dus par François Saunier, laboureur, demeurant au hameau de Couvicourt, paroisse de Saint-Aubin-sur-Gaillon (1769), 32 livres 10 sous dus par Charles Malle, laboureur, demeurant au hameau d'Émainville, paroisse de Saint-Pierre-la-Garenne (1782), 3 livres dues par maître Augustin-Henry Le Bourgeois de Belleville, avocat au parlement de Rouen (1787).