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Minutes de lettres adressées à la police et gendarmerie

1 M 211 , an VIII-1806  
Contexte :
1 M Administration générale > Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics > Consulat et Empire > Minutes de lettres préfectorales relatives au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics dans le département : surveillance d'individus suspects, problèmes des escortes de caisses de recettes et de diligences

Nomination des maires et adjoints en exécution de la loi du 28 pluviôse an VIII : maires et adjoints à la nomination du premier Consul (Les Andelys, Bernay, Evreux, Louviers, Pont-Audemer et Verneuil) ; listes de candidats présentés par le préfet ; décrets de nominations.

2 M 76 , an VIII-an X , Andelys (les), maires, adjoints et conseillers municipaux ; Bernay, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Evreux, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Louviers, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Pont-Audemer, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Verneuil, maires, adjoints et conseillers municipaux  

Art. XVIII : « Le premier Consul nommera… les maires et adjoints des villes de plus de 5000 habitants ». Art. XX : « Les préfets nommeront et pourront suspendre les maires et adjoints dans les villes dont la population est au dessous de 5000 habitants ; les préfets nommeront et pourront suspendre de leurs fonctions les membres des conseils municipaux », « les membres des conseils municipaux sont nommés pour trois ans ».

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Documents généraux > Consulat et Empire. - Loi du 28 pluviôse an VIII

Maires, adjoints et conseillers municipaux à la nomination du premier Consul puis de l'Empereur (les Andelys, Bernay, Evreux, Louviers, Pont-Audemer et Vernon) ; listes de propositions, arrêtés de nomination ; notices individuelles.

2 M 77 , an XI-1807 , Andelys (les), maires, adjoints et conseillers municipaux ; Bernay, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Evreux, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Louviers, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Pont-Audemer, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Vernon, maires, adjoints et conseillers municipaux  
Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Documents généraux > Consulat et Empire. - Loi du 28 pluviôse an VIII > Renouvellement des Conseils municipaux en exécution du sénatus-consulte du 16 thermidor an X, du règlement du 19 fructidor an X et de l'arrêté du 14 nivôse an XI

Correspondance ministérielle relative à des mesures de sûreté générale et au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics : police générale du pays et en particulier des côtes normandes fréquentées par les flottes ennemies frappées d'embargo ; surveillance d'individus suspects soupçonnés d'espionnage, de brigandage ; surveillance de l'opinion, de la presse et de la moralité publique.

1 M 210 , an VIII-1813  
Contexte :
1 M Administration générale > Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics > Consulat et Empire
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