Toutes les ressources Faux et usage de faux 22 résultats (5ms)

1697-1710

46 B 203 , 1697-1710 , Conches ; Damville — Justice seigneuriale  

Pour faux contre Pierre Coqueterre, boulanger à Conches.

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Causes criminelles > Procédures diverses

1697-1710

46 B 203 , 1697-1710 , Conches ; Damville — Justice seigneuriale  

Pour faux contre Pierre Coqueterre, boulanger à Conches.

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Causes criminelles > Procédures diverses

1766-1771

16 B 953 , 1766-1771 , Vernon ; Vernon — Bailliage  

Procès de Louis-François Pihan de Vernon, huissier à l'hôtel des Monnaies à Paris, pour faux et usage de faux.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes criminelles > Sentences > Minutes de sentence

1766-1771

16 B 953 , 1766-1771 , Vernon ; Vernon — Bailliage  

Procès de Louis-François Pihan de Vernon, huissier à l'hôtel des Monnaies à Paris, pour faux et usage de faux.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes criminelles > Sentences > Minutes de sentence

Faux, usure et concussion par Jean Frémont (de Cernay)

3 B 997 , 1751-1771 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Faux, usure et concussion par Jean Frémont (de Cernay)

3 B 997 , 1751-1771 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Procédures diverses

13 B 530 , 1671-1709 , Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Echevin  

En particulier : assassinat de Charles de Boilevesque, seigneur de Saint-Martin-le-Vieil près Honfleur (1671) - violences et injures entre Tanneguy-Joseph Cauvin, seigneur d'Argences, lieutenant particulier, assesseur criminel au bailliage de Pont-Audemer et René Dupuis, procureur en l'élection et grenier à sel, échevin de Pont-Audemer (1691-1692) - expertise d'écriture de documents concernant Charles de Baudot, sieur d'Ambeney (1709).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles