14 B 611
,
1690
,
Elbeuf (Seine-Maritime) ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Notariat
En particulier : exercice du notariat à Pont-de-l'Arche - vol de laine à Elbeuf - injures et menaces de pratiques de sorcelleries par des bergers.
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
13 B 539
,
1745-1749
,
Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Georges-du-Vièvre ; Saint-Victor-d'Epine
En particulier : procédure pour injures à l'égard de Charles Baudot, seigneur de Fumechon (à Pont-Authou) (1745) - pour injures et violences menée contre Blin de La Lequeraye, bailli de Saint-Georges-du-Vièvre, par Pierre Le Prévost, marchand d'eau-de-vie à Saint-Victor d'Epine (1745) - assassinat de Abraham Hamel (de Sainte-Croix-sur-Aizier) (1746-1748).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses
13 B 530
,
1671-1709
,
Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Echevin
En particulier : assassinat de Charles de Boilevesque, seigneur de Saint-Martin-le-Vieil près Honfleur (1671) - violences et injures entre Tanneguy-Joseph Cauvin, seigneur d'Argences, lieutenant particulier, assesseur criminel au bailliage de Pont-Audemer et René Dupuis, procureur en l'élection et grenier à sel, échevin de Pont-Audemer (1691-1692) - expertise d'écriture de documents concernant Charles de Baudot, sieur d'Ambeney (1709).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
11 B 348
,
1778-1783
,
Feuillie (La) (Seine-Maritime) ; Fleury-la-Forêt ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Lyons-la-Forêt — Cavalcade
En particulier : violences contre Michel-Jérôme de Caqueray, sieur de Montmesnil, demeurant à La Feuillie (1781) - viol chez Marchand, droguiste à Fleury (1781) - injures proférées par des individus masqués contre Pierre-Louis Pelletier (Peltier) de Boisfranc, avocat au bailliage de Lyons, lors de la cavalcade du Mardi-Gras (1783).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures
1 B 365
,
1698-1699
,
Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Prison
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
13 B 530
,
1671-1709
,
Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Echevin
En particulier : assassinat de Charles de Boilevesque, seigneur de Saint-Martin-le-Vieil près Honfleur (1671) - violences et injures entre Tanneguy-Joseph Cauvin, seigneur d'Argences, lieutenant particulier, assesseur criminel au bailliage de Pont-Audemer et René Dupuis, procureur en l'élection et grenier à sel, échevin de Pont-Audemer (1691-1692) - expertise d'écriture de documents concernant Charles de Baudot, sieur d'Ambeney (1709).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles
14 B 611
,
1690
,
Elbeuf (Seine-Maritime) ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Pont-de-l'Arche — Notariat
En particulier : exercice du notariat à Pont-de-l'Arche - vol de laine à Elbeuf - injures et menaces de pratiques de sorcelleries par des bergers.
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
13 B 539
,
1745-1749
,
Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Georges-du-Vièvre ; Saint-Victor-d'Epine
En particulier : procédure pour injures à l'égard de Charles Baudot, seigneur de Fumechon (à Pont-Authou) (1745) - pour injures et violences menée contre Blin de La Lequeraye, bailli de Saint-Georges-du-Vièvre, par Pierre Le Prévost, marchand d'eau-de-vie à Saint-Victor d'Epine (1745) - assassinat de Abraham Hamel (de Sainte-Croix-sur-Aizier) (1746-1748).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses
1 B 355
,
1684-1686
,
Evreux — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures
73 B 239
,
1787
,
Garennes — Justice seigneuriale ; Ivry-la-Bataille — Abbaye ; Ivry-la-Bataille — Justice seigneuriale ; Ivry-la-Bataille — Malmaison (La)
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry > Bailliage vicomtal, causes criminelles > Procédures contre Jacques Laurent, laboureur à la Malmaison, paroisse Saint-Marn d'Ivry
1 B 365
,
1698-1699
,
Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Prison
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
1 B 355
,
1684-1686
,
Evreux — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures
1 B 364
,
1695-1697
,
Evreux — Bailliage ; Gauciel — Curé ; Sacq (Le)
En particulier : injures et violences à rencontre de Jacques de Beausse, avocat et procureur au siège de Pacy et de Claude Thirmois, sieur des Essarts, garde du corps du duc d'Orléans (1695), de Jacques Delhomme, lieutenant criminel en l'élection d'Evreux et de Charles Le Cousturier, seigneur de Pithienville (1696), de Christophle Diosne, curé de Gauciel (1696) - infanticide par Jeanne Roussel (1696-1697) - rémission concernant un assassinat au Sacq en 1694 (1696) - contient aussi des procès-verbaux de visite des prisons (24 décembre 1695).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
70 B 25
,
1743-1773
,
Heuqueville — Justice seigneuriale ; Vatteville ; Vatteville — Curé
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 70 B - Justice seigneuriale d'Heuqueville > Causes civiles
1 B 364
,
1695-1697
,
Evreux — Bailliage ; Gauciel — Curé ; Sacq (Le)
En particulier : injures et violences à rencontre de Jacques de Beausse, avocat et procureur au siège de Pacy et de Claude Thirmois, sieur des Essarts, garde du corps du duc d'Orléans (1695), de Jacques Delhomme, lieutenant criminel en l'élection d'Evreux et de Charles Le Cousturier, seigneur de Pithienville (1696), de Christophle Diosne, curé de Gauciel (1696) - infanticide par Jeanne Roussel (1696-1697) - rémission concernant un assassinat au Sacq en 1694 (1696) - contient aussi des procès-verbaux de visite des prisons (24 décembre 1695).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses