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1760-1789

7 B 258 , 1760-1789 , Charleval — Bailliage ; Hauville  

En particulier : Nicolas Aubert (d'Hauville) contre Charles Davard et vice-versa, pour violences (1760) - Jean-Louis-Gaspard Gallois, seigneur de Maquerville et Callidu, pour arbres coupés sur ses terres (1752).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 7 B-Bailliage de Charleval > Causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1711-1712

14 B 624 , 1711-1712 , Fouqueville ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : voies de faits sur Jacques Lefebvre (de Fouqueville), fermier des droits d'inspection des porcs et boucheries de l'élection de Pont-de-l'Arche (1711-1712).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1717-1756

101 B 207 , 1717-1756  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 101 B – Amirauté de Quillebeuf > Causes criminelles > Procédures : vols d'objets naufragés et d'épaves, ivresses, coups, violences, rebellions, déserons, diffamaons

1700-1702

11 B 315 , 1700-1702 , Fleury-la-Forêt ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Morgny  

En particulier : violences commises par Hector Fleurye, notaire à Fleury-la-Forêt et des sergents (1700-1701) - infanticide à Morgny (1701-1702).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1757-1789

101 B 208 , 1757-1789  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 101 B – Amirauté de Quillebeuf > Causes criminelles > Procédures : vols d'objets naufragés et d'épaves, ivresses, coups, violences, rebellions, déserons, diffamaons

Requête contre eux de Toussaint-François-Charles de Giverville, seigneur de Saint-Maclou-la-Campagne, pour menaces, voies de fait, abus et malversations lors de la saisie de 1783

13 B 599 , 1785-1788 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Henri-Thomas Quillet de Fourneville, sieur des Flandres, lieutenant civil, criminel et de police du bailliage d'Honfleur, et son frère Nicolas Quillet de Blosseville

1721-1733

8 B 128 , 1721-1733 , Conches — Bailliage ; Ormes ; Portes — Curé  

En particulier : contre Louis Guillotte de Fontaine, curé de la paroisse de Portes sur plainte de Gabriel Dessaux, laboureur à Ormes, fermier de la dîme du curé pour coups et blessures (1724-1725).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1655

16 B 836 , 1655 , Saint-Vincent-des-Bois — Curé ; Vernon — Bailliage  

Procès criminel pour tentative d'assassinat et autres violences entre Jacques Le Prince, curé de Saint-Vincent des Bois, Lancelot et Gabriel de La Garenne, et Jeanne de La Garenne, épouse de Jean Le Prince.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes criminelles > Sentences > Minutes de sentence

1673-1716

101 B 206 , 1673-1716  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 101 B – Amirauté de Quillebeuf > Causes criminelles > Procédures : vols d'objets naufragés et d'épaves, ivresses, coups, violences, rebellions, déserons, diffamaons