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Professions réglementées. Organisation ou vente de voyages et de séjours : liste des établissements autorisés - réglementation (1961-1999), agrément des associations et organismes sans but lucratif (1995-2009), habilitation des gestionnaires d'activités de loisirs (1962-2010), autorisation des organismes locaux de tourisme (1995-2009), classement ds autocars de tourisme (2006-2007), licences des agences de voyage (1964-2009), commission départementale de l'action touristique (2003-2010), mission inter-service de contrôle de l'hôtellerie et de la restauration (2007-2009) (anc. entree_000012363).

2535W/1-25 , 1961-2010  
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Activités opérationnelles. _ Actions d'appui aux entreprises : avis réglementaires avec avis d'expulsions des ressortissants CCIE, demandes de naturalisation des commerçants d'origine étrangère (2004-2010). Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC) (1975-1993). _ Appui individuel : attribution d'aides financières (1996-2003), réalisation d'enquêtes et d'études (1992-2003). _ Organisation et manifestations (1995-2006). _ Normandie qualité tourisme (NQT), démarche qualité spécifique aux entreprises du tourisme : attribution des certificats hygiène restauration,rapports annuels (2004-2006), remise des diplômes (2005). (anc. entree_000012052).

2382W/1-17 , 1975-2010  
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Civil. - Décision du président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (ordonnances sur requête, de référés, juge aux affaires familiales.(1985-1986)). Acte de justice. Minutes des décisions : contentieux général, jugements de divorce sur requête conjointe, divorce (ordonnances de non conciliation), jugements sur requêtes. (1984-1986). Ordres et contributions : minutes des procès-verbaux de répartition. Succession : registres des acceptations et renonciations (1985-1986). Dépôt d'acte : registres et expéditions des procès-verbaux de description des testaments (1986). Contentieux pénal. - Minutes et procédures : dossiers afférents aux doubles des ordonnances pénales (1986). (anc. entree_000011867).

2295W/1-37 , 1984-2006