Toutes les ressources 582 résultats (8ms)
2532W/1-18
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1949-1991
Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve (dossiers), travail d'intérêt général (dossiers), travail non rénuméré (dossiers), 723-15 (dossiers), autres mesures (dossiers). (anc. entree_000011790).
2257W/1-13
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2010
Recueils des actes administratifs du Département de l'Eure (anc. entree_000012032).
2368W/1-19
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2017
Recueils des actes administratifs du Département de l'Eure pour l'année 2017
Organisation de la consultation des documents du service : registre des entrées et sorties de documents. Police judiciaire. Personnes surveillées, recherchées ou écrouées : registre des gardes à vue (repas). Accidents : registres d'ordre, d'accidents, mains courantes. (anc. entree_000011762).
2244W/1-7
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1986-2010
Administration. Gestion. Vie scolaire.
2666W/1-66
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1977-2019
Archives de l'établissement collectées lors des travaux de restructuration en 2022.
Gestion de l'institut médico-pédagogique d'Ecouis : rénovations, modernisation des locaux.
2644W/1-5
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1952-1980
Gestion de l'institut médico-pédagogique d'Ecouis : rénovations, modernisation des locaux.
Dossiers de mineurs pris en charge dans le cadre de l'enfance délinquance et de la protection de l'enfance. (anc. entree_000011915).
2316W/1-31
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1966 - 1979
Dossiers contenant en général : ordonnances de tribunaux, rapports éducatifs et d'observation, rapports psychologiques, rapports psychiatriques, notes des agents assurant le suivi, courriers, documents administratifs des usagers. Les années plus récentes correspondent à la période de sortie du dispositif.
Etablissements recevant du public (ERP). Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) : arrêtés, commissions de sécurité (1997-2014). Dossiers d'établissements (2012). Contrôle des services de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP) dans les ERP : dossiers d'agrément de sociétés pour former les SSIAP (2001-2006) (anc. entree_000011964).
2346W/1-7
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1997-2014
Cadastre. - Plans établis, renouvelés, remembrés : sections (feuilles). (anc. entree_000011771).
2251W/1-276
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1938-2013
Film mosaïque orthophoto région de Bernay (28 février 1991) (anc. entree_000011875).
2301W/1-1
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1991
Film en bobine
Commission départementale d'équipement commercial : dossiers d'autorisation d'exploitation commerciale (anc. entree_000000153).
2149W/1-99
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2003-2011
Élections politiques. Élections départementales 2015 : procès verbaux centralisateurs des communes et de chaque canton (1er, 2ème tour), bulletins de vote nuls présentant un intérêt (1er, 2ème tour). (anc. entree_000011711).
2202W/1-47
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2015
Construction, travaux et entretien bâtiments de gendarmerie : Beaumesnil, Les Andelys, Brionne, Bernay, Conches-en-Ouche, Nonancourt, Gisors
2639W/1-9
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1987-2004
Travaux sur les bâtiments de gendarmerie : Beaumesnil, Les Andelys, Brionne, Bernay, Conches-en-Ouche, Nonancourt, Gisors
Actes de justice (1979-2011) : minutes des décisions, procès-verbaux des conciliation, registres d'audience, dossiers des procédure (années en 9). Dépôt d'actes (1959-2006) : exemplaires des règlements intérieurs, des conventions ou accords collectifs et des avenants. (anc. entree_000011844).
2276W/1-103
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1959-2011
Civil. Actes de justice : minutes des décisions. (anc. entree_000011690).
2188W/1-1
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1952-1959