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Interventions émanant de particuliers, d'élus, d'associations adressées à la Présidence de la république, au premier ministre, ministres et Préfet (1980-2010). Interventions de parlementaires (1987-2010). Répartitions des interventions : interventions hors droit des étrangers, relatives au droit des étrangers (par noms de famille), pour des personnes hors du département (par noms de famille). Dossiers d'affaires (1986-2010). (anc. entree_000011941).

2332W/1-45 , 1980-2010  
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Ordre public - sécurité - délinquance. Gestion des expulsions locatives (dossiers à titre de spécimens par année) (2010-2015), Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) : subventions accordées aux communes et associations (2007), Personnel agréé et assermenté pour l'accès à une zone aéroportuaire (2007-2015), Hospitalisations d'office (dossiers à titre de spécimens) (2015-2018). Représentation de l'Etat. Distinctions honorifiques (2008), dossiers de visites officielles (2006-2012). (anc. entree_000012247).

2467W/1-27 , 2006-2018