Toutes les ressources Actes déposés 752 résultats (8ms)

1934

2228 W 252 , 1934 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

généraux, baux

2217 W 95 , 1927 , Louviers  

Actes généraux, baux

Contexte :
Bureau de Louviers > Actes déposés

1926

155Q/8 , 1926 , Broglie  
Contexte :
Bureau de Broglie > Actes déposés

1920

36BIS/Q/4 , 1920 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Actes déposés

3 janvier au 29 avril 1967

1477 W 254 , 03/01/1967-29/04/1967 , Bernay  

Bordereau des actes déposés : actes civils

Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés

1944

1434 W 181 , 1944 , Les Andelys  

Actes sous signatures privés, civils, judiciaires et extra-judiciaires

Contexte :
Bureau des Andelys > Actes déposés

2 janvier au 30 juin 1958

1434 W 325 , 02/01/1958-30/06/1958 , Fleury-sur-Andelle  

Bordereaux des actes déposés par les notaires et les huissiers

Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Actes déposés

1930-1931

2220 W 34 , 1930-1931 , Pacy-sur-Eure  

Originaux

Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Actes déposés

généraux, baux

2217 W 101 , 1932 , Louviers  

Actes généraux, baux

Contexte :
Bureau de Louviers > Actes déposés

1925

2216 W 70 , 1925 , Gaillon  

Originaux (actes sous seing privé, baux)

Contexte :
Bureau de Gaillon > Actes déposés

6 septembre au 27 décembre 1961

1477 W 236 , 06/09/1961-27/12/1961 , Bernay  

Bordereau des actes déposés : actes civils

Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés

1938

2228 W 256 , 1938 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

1934

2216 W 79 , 1934 , Gaillon  

Originaux (actes sous seing privé, baux)

Contexte :
Bureau de Gaillon > Actes déposés

1924

155Q/6 , 1924 , Broglie  
Contexte :
Bureau de Broglie > Actes déposés