2216 W 56
,
28/04/1952-23/05/1955
,
Gaillon
Contexte :
Bureau de Gaillon > Actes déposés
2217 W 101
,
1932
,
Louviers
Contexte :
Bureau de Louviers > Actes déposés
2228 W 256
,
1938
,
Vernon
Originaux (actes et baux)
Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés
2216 W 70
,
1925
,
Gaillon
Originaux (actes sous seing privé, baux)
Contexte :
Bureau de Gaillon > Actes déposés
2216 W 79
,
1934
,
Gaillon
Originaux (actes sous seing privé, baux)
Contexte :
Bureau de Gaillon > Actes déposés
1477 W 254
,
03/01/1967-29/04/1967
,
Bernay
Bordereau des actes déposés : actes civils
Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés
1434 W 325
,
02/01/1958-30/06/1958
,
Fleury-sur-Andelle
Bordereaux des actes déposés par les notaires et les huissiers
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Actes déposés
155Q/6
,
1924
,
Broglie
Contexte :
Bureau de Broglie > Actes déposés
2243 W 111
,
1944
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Actes déposés
1477 W 135
,
02/01/1959-28/04/1959
,
Bernay
Bordereau des actes déposés : actes judiciaires
Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés
2228 W 285
,
01/07/1965-31/12/1965
,
Vernon
Originaux (actes et baux)
Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés
2221 W 50
,
1921
,
Pont-de-l'Arche
Originaux (actes et baux)
Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Actes déposés
1477 W 205
,
20/06/1978-26/09/1978
,
Bernay
Bordereau des actes déposés : actes judiciaires
Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés
2228 W 292
,
01/01/1969-30/06/1969
,
Vernon
Originaux (actes et baux)
Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés
84QUATER/Q/7
,
1923
,
Bernay
Contexte :
Bureau de Bernay > Actes déposés