Toutes les ressources Baux sous seing privé 765 résultats (10ms)

Du 25 novembre 1912 au 12 septembre 1915

612BIS/Q/22 , 25/11/1912-12/09/1915 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 10 décembre 1899 au 13 février 1902

623Q/8 , 10/12/1899-13/02/1902 , Quillebeuf-sur-Seine  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Quillebeuf-sur-Seine > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 19 juin 1856 au 20 février 1858

450BIS/Q/21 , 19/06/1856-20/02/1858 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires

25 janvier 1942 au 25 octobre 1946

2220 W 2 , 25/01/1942-25/10/1946 , Pacy-sur-Eure  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Baux sous seing privé

Du 23 mai 1930 au 31 octobre 1933

441BIS/Q/20 , 23/05/1930-31/10/1933 , Pacy-sur-Eure  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 13 août 1900 au 27 octobre 1902

86BIS/Q/11 , 13/08/1900-27/10/1902 , Beuzeville  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 21 juin 1889 au 6 octobre 1890

450TER/Q/9 , 21/06/1889-06/10/1890 , Pont-Audemer  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 19 mars 1897 au 9 juillet 1900

56BIS/Q/4 , 19/03/1897-09/07/1900 , Beaumesnil  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Beaumesnil > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 27 novembre 1896 au 10 mars 1899

196BIS/Q/9 , 27/11/1896-10/03/1899 , Cormeilles  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 3 octobre 1872 au 20 avril 1874

450BIS/Q/31 , 03/10/1872-20/04/1874 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires

19 février 1940 au 20 avril 1943

2228 W 122 , 19/02/1940-20/04/1943 , Vernon  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Vernon > Baux sous seing privé

Du 4 mai 1914 au 14 août 1917

357BIS/Q/30 , 04/05/1914-14/08/1917 , Louviers  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 6 juin 1891 au 26 mars 1893

38QUATER/Q/2 , 06/06/1891-26/03/1893 , Les Andelys  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé