Toutes les ressources Baux sous seing privé 765 résultats (20ms)
Du 14 décembre 1920 au 5 mars 1924
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Du 20 janvier 1909 au 13 décembre 1910
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Du 29 septembre 1921 au 17 juillet 1925
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Du 9 avril 1901 au 25 mars 1902
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
19 octobre 1945 au 28 juillet 1949 (n° 29)
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
Du 4 novembre 1898 au 22 mars 1901
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Du 2 juin 1849 au 23 février 1850
Du 7 septembre 1919 au 6 octobre 1921
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Du 8 octobre 1903 au 25 décembre 1905
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Baux sous seing privé
Du 28 novembre 1920 au 22 avril 1924
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Baux sous seing privé
Du 15 mars 1880 au 18 décembre 1882
Du 31 octobre 1907 au 16 novembre 1909
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle