Toutes les ressources Déclarations de succession 3 207 résultats (6ms)

4 janvier au 21 août 1941

1477 W 58 , 04/01/1941-21/08/1941 , Bernay  
Contexte :
Bureau de Bernay > Déclarations de mutation par décès

5 juin au 30 décembre 1941 (n°99)

1600 W 218 , 05/06/1941-30/12/1941 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André-de-l'Eure > Déclarations de mutations par décès.

Du 6 décembre 1849 au 30 juin 1852

461Q/23 , 06/12/1849-30/06/1852 , Pont-de-l'Arche  
Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

3 janvier au 23 octobre 1962

1434 W 248 , 03/01/1962-23/10/1962 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Déclarations de mutation par décès

Du 2 mai 1854 au 9 juin 1857

612Q/24 , 02/05/1854-09/06/1857 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 7 décembre 1889 au 19 avril 1900

441Q/51 , 07/12/1889-19/04/1900 , Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 1er juillet 1920 au 22 mars 1921

461Q/79 , 01/07/1920-22/03/1921 , Pont-de-l'Arche  
Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 17 avril 1900 au 10 août 1900

512Q/77 , 17/04/1900 -10/08/1900 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 28 septembre 1838 au 31 mai 1841

401Q/17 , 28/09/1838-31/05/1841 , Montfort-sur-Risle  
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès