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février 1749-juillet 1755

10 B 502 , février 1749-juillet 1755 , Gisors — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Vicomté > Plumif

1690-1694

1 B 6 , 1690-1694 , Evreux — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Actes généraux du greffe > Présentations pour les demandeurs et défendeurs et défauts

Pierre Baudot, procureur, et Pierre Haymet

16 B 539 , 1655-1683 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles > Procédures

375 à 476.

139T/3/14  
Contexte :
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