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février 1752-juin 1753

52 B 107 , février 1752-juin 1753 , Etrepagny — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 52 B - Justice seigneuriale d'Etrepagny > Causes civiles > Plumifs

1816

1 M 25 , 1816  
Contexte :
1 M Administration générale > Registres du courrier > Correspondance ministérielle (correspondance active) > Correspondance adressée aux ministres de la Police, de l'Intérieur, de la Justice, au directeur général des Ponts et Chaussées et aux autres ministres (Guerre, Cultes, etc.)

Comptes de gestion de biens divers

10 B 555 , 1643-1745 , Gisors — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Vicomté > Procédures, saisies, successions

1670

16 B 1447 , 1670 , Vernon — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Vicomté > Tutelles > Minutes et autres actes relafs aux tutelles : inventaires après décès, adjudicaons, renonciaons, décrets d’héritage, partages, comptes, distributions de deniers

Provenant du bureau des consignations

13 B 247 , 1793 , Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Bureau des consignations  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Saisies et consignaons : documents généraux > Comptes arrêtés le 16 octobre 1793 par Bertrand Loisel lors de la suppression de l'office de commissaire-receveur et contrôleur des saisies réelles par décrets du 30 septembre 1791 et 23 septembre 1793 - état et compte général des pièces et deniers trouvés au tribunal du district de Pont-Audemer

Confrérie de charité.

G1670 , 1700-1786 , Grand-Moulin (Le), triège à Hectomare ; Hectomare ; Régiments de France : Régiment de la Reine  

Contrats de donation, de constitution et de reconnaissance de rentes au profit de la Charité par Philippe Laisné et Anne Le Marchand, veuve de Nicolas Laisné (1708), Louis Laisné (1786), Célérin Bosquier (1721), Jean Bosquier (1786), Antoine de Coullaré, ancien capitaine au régiment de la Reine (1722), Jean-Baptiste Hébert (1786), Jean Ladvenu (1726), Vincent Buisson (1786), Gabriel Guillard (1729), Athanase Guillard (1785), Charles Dommé (1700), Jean-Baptiste Thaurin (1738) ; – bail à fieffe de 30 perches de terre sises à Hectomare, triègé du Grand-Moulin (aumônées à la Charité par Madeleine Le Marié en 1745), passé à Gabriel Leclerc moyennant une rente annuelle et perpétuelle de 6 livres.

Contexte :
Confréries > Hectomare

1930-1934

13Y/6 , 18/11/1930-15/06/1934 , Les Andelys (Eure, France)  
Contexte :
Maisons d'arrêt et de correction > Les Andelys > Registres d'écrou > Dettes envers les particuliers

octobre 1756-mars 1776

35 B 47 , octobre 1756-mars 1776 , Broglie — Justice seigneuriale ; Ferrières-Saint-Hilaire — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 35 B - Justice seigneuriale de Broglie (Ferrières) > Causes civiles > Plumif

décembre 1761-avril 1765

7 B 250 , décembre 1761-avril 1765 , Charleval — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 7 B-Bailliage de Charleval > Causes criminelles > Plumif