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Livre de classement parcellaire et évaluation de revenus imposables

215EDT/20 , 1913 , Emalleville  

Livre de classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières section dite "Les pendants".

Contexte :
Commune de Emalleville > Contributions, cadastre, administrations financières (G) > Contributions directes (1G)

Police locale (1I)

347EDT/35 , 1820-1963  

Arrêté préfectoral concernant la fermeture d'un cabaret (1852). Police locale : arrêtés de chiens errants (1875, 1897), permis de chasse non accordés (1904), déclaration d'un débit de boisson (1963). Arrêtés pour le maintient de l'ordre public (1844-1853), extinction de la mendicité (1874). Arrêtés pour la sécurité de la voie publique (1820-1888). Police des inhumations : règlementation dans les cimetières (1888, 1898). Autorisation de transport de coprs, permis d'inhumer, procès-verbaux de mise en bière (1849-1963). Liste des personnes admises au glanage (1878-1884), arrêtés concernant le parcours des vaches (1891), dommages causés par les pigeons aux récoltes (1853). Correspondance de la SACEM (1935-1938). Police de la chasse : condamnations prononcées (1899-1903)

Agriculture (3F)

 
Contexte :
Commune de Epreville en Roumois > Population, économie sociale, statistiques (F)

M.

116 Edt 14 , 1818-1827  
Contexte :
Brionne > Série moderne > Etat civil > Brionne > Registres de l'état civil

Hygiène

140EDT/6 , 1810  

Affiches concernant la vaccination, états des personnes qui ont eu ou n'ont pas eu la petite vérole

Contexte :
Commune de Chambray > Police, hygiène publique, justice (I) > Hygiène publique et salubrité (5I)

Comptabilité (1L)

191EDT/12 , 1896-1944 , Crosville la Vieille  

Budgets (1897-1944). Comptes administratifs (1896-1943). Chapitres additionnels (1897-1940). Approbation des comptes de gestion par le Conseil municipal (1897-1933). Approbation des comptes de gestion par le Conseil de Préfecture (1907-1920). Comptes de gestion (1898-1928). État des cotes irrécouvrables (1906, 1923).

Contexte :
Extrait d'actes, divorces, vérification des registres > Finances (L)