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Livre de classement parcellaire et évaluation de revenus imposables
Livre de classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières section dite "Les pendants".
G CONTRIBUTIONS. ADMINISTRATION FINANCIERE
Police locale (1I)
Arrêté préfectoral concernant la fermeture d'un cabaret (1852). Police locale : arrêtés de chiens errants (1875, 1897), permis de chasse non accordés (1904), déclaration d'un débit de boisson (1963). Arrêtés pour le maintient de l'ordre public (1844-1853), extinction de la mendicité (1874). Arrêtés pour la sécurité de la voie publique (1820-1888). Police des inhumations : règlementation dans les cimetières (1888, 1898). Autorisation de transport de coprs, permis d'inhumer, procès-verbaux de mise en bière (1849-1963). Liste des personnes admises au glanage (1878-1884), arrêtés concernant le parcours des vaches (1891), dommages causés par les pigeons aux récoltes (1853). Correspondance de la SACEM (1935-1938). Police de la chasse : condamnations prononcées (1899-1903)
SAINT-BENOIT-DES-OMBRES (520EDT)
Agriculture (3F)
Maladies contagieuses
M.
Etats des sinistres survenus dans la commune.
Contributions, cadastre, administrations financières (G)
Hygiène
Affiches concernant la vaccination, états des personnes qui ont eu ou n'ont pas eu la petite vérole
Baptêmes, mariages, sépultures.
Naissances, mariages, décès
E ETAT CIVIL
Comptabilité (1L)
Budgets (1897-1944). Comptes administratifs (1896-1943). Chapitres additionnels (1897-1940). Approbation des comptes de gestion par le Conseil municipal (1897-1933). Approbation des comptes de gestion par le Conseil de Préfecture (1907-1920). Comptes de gestion (1898-1928). État des cotes irrécouvrables (1906, 1923).