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Donation par Charles de Hellenviller », écuyer, sieur de La Garenne à l'église d'Avrilly, de deux acres de terre situées dans les paroisses de Champ-Dominel et de Corneuil et relevant de la seigneurie du Perron (16i8) ; – déclaration des rentes et héritages donnés à la fabrique de 1640 à 1665 ; – déclaration des biens et revenus de la fabrique en 1739 : « le revenu temporel de ladite fabrique se monte en tout son total à la somme de 102 livres 7 sols » ; – déclarations rendues par la fabrique à Gilbert-Alexandre-François de Lombelon des Essarts, seigneur d'Avrilly, et à l'abbaye de Saint-Taurin d'Évreux, pour des terres relevant de la seigneurie d'Avrilly et du fief de Saint-Nicolas-de-la-Sôgne.

G359 , 1648-1781 , Champ-Dominel ; Corneuil ; Evreux, Saint-Taurin ; Saint-Nicolas-de-la-Sôgne  
Contexte :
Églises paroissiales > Avrilly

septembre 1773-avril 1781

70 B 16 , septembre 1773-avril 1781 , Heuqueville — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 70 B - Justice seigneuriale d'Heuqueville > Causes civiles > Plumif

1715-1716

3 B 953 , 1715-1716 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

Laigle.

H1433 , 1713-1752 , Chaise-Dieu (Prieuré de) ; Laigle ; Laigle (Paroisse Saint-Martin) ; Saint-Sulpice-près-Laigle  

Requêtes et mémoires pour les religieuses de Chaise-Dieu contre Jacques-Louis des Acres, comte de Laigle, représentant les droits de Louis des Acres, chevalier, marquis de Laigle, son père, au sujet d'une pièce de terre contenant quinze acres, sise paroisse Saint-Sulpice, relevant du marquisat de Laigle, à propos de laquelle les religieuses invoquaient la prescription pour ne pas payer le droit d'indemnité : «... Quant à ce que dit le seigneur de Laigle pour montrer que laditte prescription alléguée est odieuse, ce sont verba et voces praetereaque nihil qui ne méritent pas de réponse ; car enfin, puisque la prescription est permise par les lois civiles et canoniques, les suppliantes peuvent bien s'en servir sans faire rien contre leur devoir ; elle est en effect très judicieusement establie, puisqu'elle asseure le bien dans les familles dont elle procure le repos, ne res in incerto dominio sint, comme dit la loi première au Digeste, de Usucapione, et c'est à bon droit qu'elle est appelée par les autheurs la patronne du genre humain et la mère de la paix... » (1713) ; — reconnaissance au profit du prieuré d'une rente de 4 livres assignée sur une pièce de terre contenant 40 acres, située paroisse Saint-Martin de Laigle (1751).

Contexte :
Ordres religieux de femmes > Prieuré de Chaise-Dieu (Ordre de Fontevrault)

de 274 à 468

123T/3 , 1867-1950  
Contexte :
Sociétés savantes ; lettres, sciences et arts > Sociétés musicales > Affaires générales et dossiers par communes

1286 à 1498 (janvier-avril 1806)

1K/127 , 1806  
Contexte :
Transcriptions et recueils des arrêtés préfectoraux > Arrêtés du Préfet > Recueil d'arrêtés à mi-marge > Bureau des domaines

Arrondissement de Bernay

6 M 1217 , 1926-1927 , Bernay (arrondissement), statistiques, sanitaire  
Contexte :
6 M Population, Economie, Statistiques > Statistiques > Statistique médicale > Statistique sanitaire : bulletins communaux par communes, cantons et arrondissements

Type d'immeuble : Église

76W8763 , 1940-1970 , Église  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Authenay

Coquainvilliers.

H1428 , 1752-1775 , Bourbon-Lancy (château de) ; Bourgogne (La) ; Chaise-Dieu (Prieuré de) ; Coquinvilliers ; Courbépine ; Echanfray ; Moulin-Chapel-en-Normandie ; Normandie (La) ; Plaînes ; Thénillon-en-Bourgogne  

Reconnaissance au profit du prieuré par François-Léonor, marquis de Prie, d'une rente foncière de 12 livres assignée sur la terre et seigneurie de Coquainvilliers appartenant audit marquis de Prie (1752) ; — opposition formée par le prieuré, en garantie du payement de la rente ci-dessus, « au décret des biens saisis réellement au bailliage d'Orbec séant à Bernay, sur haut et puissant seigneur messire Louis, marquis de Prie, seigneur marquis, haut justicier de Planes, Courbépine, Échanfray, Moulin Chapel en Normandie, Thémillon en Bourgogne, colonel aux grenadiers de France, gouverneur pour Sa Majesté des ville et château de Bourbon-Lancy, commandeur et grand croix de l'illustre ordre de Saint-Michel, électorat de Bavière, et à lui échus par succession de haut et puissant seigneur François-Leonord, marquis de Prie, Planes, Courbépine, etc., commandeur de l'ordre militaire de Saint-Lazare, son père » (1773).

Contexte :
Ordres religieux de femmes > Prieuré de Chaise-Dieu (Ordre de Fontevrault)

Nom : Masson, Blanche

76W6957 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers > Andelys (Les)

Procédures diverses

 
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures