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septembre 1773-avril 1781
1715-1716
Laigle.
Requêtes et mémoires pour les religieuses de Chaise-Dieu contre Jacques-Louis des Acres, comte de Laigle, représentant les droits de Louis des Acres, chevalier, marquis de Laigle, son père, au sujet d'une pièce de terre contenant quinze acres, sise paroisse Saint-Sulpice, relevant du marquisat de Laigle, à propos de laquelle les religieuses invoquaient la prescription pour ne pas payer le droit d'indemnité : «... Quant à ce que dit le seigneur de Laigle pour montrer que laditte prescription alléguée est odieuse, ce sont verba et voces praetereaque nihil qui ne méritent pas de réponse ; car enfin, puisque la prescription est permise par les lois civiles et canoniques, les suppliantes peuvent bien s'en servir sans faire rien contre leur devoir ; elle est en effect très judicieusement establie, puisqu'elle asseure le bien dans les familles dont elle procure le repos, ne res in incerto dominio sint, comme dit la loi première au Digeste, de Usucapione, et c'est à bon droit qu'elle est appelée par les autheurs la patronne du genre humain et la mère de la paix... » (1713) ; reconnaissance au profit du prieuré d'une rente de 4 livres assignée sur une pièce de terre contenant 40 acres, située paroisse Saint-Martin de Laigle (1751).
de 274 à 468
1286 à 1498 (janvier-avril 1806)
Arrondissement de Bernay
Type d'immeuble : Église
Coquainvilliers.
Reconnaissance au profit du prieuré par François-Léonor, marquis de Prie, d'une rente foncière de 12 livres assignée sur la terre et seigneurie de Coquainvilliers appartenant audit marquis de Prie (1752) ; opposition formée par le prieuré, en garantie du payement de la rente ci-dessus, « au décret des biens saisis réellement au bailliage d'Orbec séant à Bernay, sur haut et puissant seigneur messire Louis, marquis de Prie, seigneur marquis, haut justicier de Planes, Courbépine, Échanfray, Moulin Chapel en Normandie, Thémillon en Bourgogne, colonel aux grenadiers de France, gouverneur pour Sa Majesté des ville et château de Bourbon-Lancy, commandeur et grand croix de l'illustre ordre de Saint-Michel, électorat de Bavière, et à lui échus par succession de haut et puissant seigneur François-Leonord, marquis de Prie, Planes, Courbépine, etc., commandeur de l'ordre militaire de Saint-Lazare, son père » (1773).
Nom : Masson, Blanche
Procédures diverses
Pierre-Robert et Nicolas-Jean-Baptiste Guéroult, de Beaumont-le-Roger, et Jean-Etienne Huche, huissier à Bernay
Le Coudray-en-Vexin : fabrique ; fondations, rentes et baux des biens (1599-1790)
Vente par Jacques-Félix Lehantier, chevalier, seigneur de Glatigny et Loraille, demeurant à Breteuil, à François-Julien Huet de Longchamp, curé d'Herponcey, d'un pré contenant un tiers d'acre, sis à Herponcey, borné d'un côté les religieuses de La Chaise-Dieu, pour le prix principal de 400 livres, plus 24 livres de pot-de-vin.
Procès-verbaux de vérifications de caisses publiques
(An III)