En particulier : attentat contre Martin Dufresnoy, fermier général des Aides de France en l'élection d'Évreux, par Pierre Louin d'Évreux (1678) - plainte pour concussion de Jacques Du Plessis-Châtillon, marquis de Châtillon et de Nonant, baron de Ferrières contre Jean Lanzoux, fermier des droits et coutumes de la baronnie de Chambrais (1679).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures
2 M 240
,
1815-1876
,
Bosbénard-Commin, maires, adjoints et conseillers municipaux
Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.
Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Tutelles et pièces se rattachant aux procédures
Fonds de l'administration du département > Comptabilité > Comptabilité départementale > Transcription des arrêtés pris par le directoire du département pour autoriser la délivrance des mandats de paiement aux fonctionnaires et aux créanciers du département et de la nation
En particulier : attentat contre Martin Dufresnoy, fermier général des Aides de France en l'élection d'Évreux, par Pierre Louin d'Évreux (1678) - plainte pour concussion de Jacques Du Plessis-Châtillon, marquis de Châtillon et de Nonant, baron de Ferrières contre Jean Lanzoux, fermier des droits et coutumes de la baronnie de Chambrais (1679).
Bail passé par la fabrique d'Andely à Robert Duval, laboureur, demeurant À Hennezis, d'une masure et de deux pièces de terre contenant une acre et demie, situées à Hennezis et données à la fabrique par M. Duval de Préauville, pour le prix annuel de 32 livres (1721) ; – bail des mêmes terres passé à François Le Danois pour le prix annuel de 50 livres (1771).
Bail passé par la fabrique d'Andely à Robert Duval, laboureur, demeurant À Hennezis, d'une masure et de deux pièces de terre contenant une acre et demie, situées à Hennezis et données à la fabrique par M. Duval de Préauville, pour le prix annuel de 32 livres (1721) ; – bail des mêmes terres passé à François Le Danois pour le prix annuel de 50 livres (1771).
