TEST Archives publiques contemporaines 583 résultats (19ms)
Actes de justice : minutes des décisions au fond (par section). Minutes des décisions rendues en référé. Rapports des conseillers-rapporteurs et procès-verbaux relatifs à la conciliation (par section). (anc. entree_000012114).
Réglementation funéraire. Habilitation des opérateurs du département : demandes et retrait (spécimens) d'habilitation par communes.
Personnes placées sous main de justice. Dossiers d'insertion et probation des personnes suivies en milieu ouvert (échantillonnage de certaines mesures, classés par type de mesure et par année de clôture de mesure) : Placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve, travaux d'intérêt général avec ou sans sursis, travail non rémunéré, 723-15, autres mesures. (anc. entree_000012219).
Mission des travailleurs sociaux du conseil départemental de l'Eure en commissariat et groupement de gendarmerie. Tableaux récapitulatifs et bilans d'activité annuels. Sélection de spécimens de fiche de liaison à destination des intervenants sociaux du conseil départemental. Détails sur le BV original.
Prêts et secours (anc. entree_000012173).
Fonction de police de renseignement. Courses et jeux : questions de principes, sociétés de courses, jeux autorisés... (Dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original.
Les dossiers collectifs regroupent l'ensemble des informations relatives à des thèmes particuliers traités par le service de renseignement : ils contiennent généralement les notes d'informations rédigées par les agents, éventuellement des notes reçues du ministère, des tracts, de la presse, autres pièces diverses d'ordre informatif. Ces documents peuvent contenir aussi des informations pour lesquelles un délai minimum de communicabilité de 50 ans s'applique.
(anc. entree_000011757).
(anc. entree_000011734).
Aides aux agriculteurs. Mesures et dispositifs agro-environnementaux. Contrats territoriaux d'exploitation : textes réglementaires encadrant le dispositif, documents de contrôle administratifs (1997-2011). Commission départementale d'orientation de l'agriculture (2000-2002).
Voir le détail sur le bordereau original.
Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2004 (échantillonnage) (anc. entree_000011853).
Dossier de restauration de documents et registres anciens
Il s'agit des dossiers produits dans le cadre de la procédure d'accord cadre qui lie les Archives départementales de l'Eure à un atelier de restauration. Lors de la restitution des documents restaurés aux Archives départementales est remis par le prestataire un dossier contenant un CD-Rom avec les photos avant, pendant et après restauration, ainsi qu'un rapport de restauration par cote restaurée. Depuis 2022, le CD-Rom est remplacé par une clé USB fournie par le prestataire. Un dossier est remis à l'issue de chaque train de restauration. Il y a un train par an minimum sauf les années exceptionnelles quand le marché n'est pas reconduit dans les temps. Il peut y avoir jusqu'à trois trains de restauration par an. Au support papier, est conservé le dossier du suivi administratif et technique du marché.