TEST Archives publiques contemporaines 583 résultats (19ms)

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Fonction de police de renseignement. Courses et jeux : questions de principes, sociétés de courses, jeux autorisés... (Dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original.

2614W/1-5 , 1945-2007  

Les dossiers collectifs regroupent l'ensemble des informations relatives à des thèmes particuliers traités par le service de renseignement : ils contiennent généralement les notes d'informations rédigées par les agents, éventuellement des notes reçues du ministère, des tracts, de la presse, autres pièces diverses d'ordre informatif. Ces documents peuvent contenir aussi des informations pour lesquelles un délai minimum de communicabilité de 50 ans s'applique.

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Dossier de restauration de documents et registres anciens

2684W/- , 2021  

Il s'agit des dossiers produits dans le cadre de la procédure d'accord cadre qui lie les Archives départementales de l'Eure à un atelier de restauration. Lors de la restitution des documents restaurés aux Archives départementales est remis par le prestataire un dossier contenant un CD-Rom avec les photos avant, pendant et après restauration, ainsi qu'un rapport de restauration par cote restaurée. Depuis 2022, le CD-Rom est remplacé par une clé USB fournie par le prestataire. Un dossier est remis à l'issue de chaque train de restauration. Il y a un train par an minimum sauf les années exceptionnelles quand le marché n'est pas reconduit dans les temps. Il peut y avoir jusqu'à trois trains de restauration par an. Au support papier, est conservé le dossier du suivi administratif et technique du marché.