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novembre 1709

13 B 502 , novembre 1709 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, police et administraon > Police générale et parculières > Enregistrement des déclarations des grains et récoltes suivant la déclaration du roi du 27 avril 1709

septembre 1722-septembre 1723

46 B 31 , septembre 1722-septembre 1723 , Damville — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Causes civiles > Plumifs > Registres du plumif

Janvier-juin 1792

1L/164 , 1792  
Contexte :
Fonds de l'administration du département > Législation > Moniteur universel

avril 1781-1784

8 B 223 , avril 1781-1784 , Conches — Vicomté ; Ferrière-sur-Risle  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Vicomté de Conches > Audiences > Minutes en feuilles : tutelles, successions, plaids d'immeubles, saisies réelles et autres actes

Vérifications des limites de la bourgeoisie de Pont-Audemer par la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie : procès-verbal de visite en 1547 des faubourgs de Pont-Audemer pour tracer les limites de la bourgeoisie et des droits dont jouissent les habitants (s.d., XVIIIe s.) - assemblée générale des habitants pour lecture des lettres de tarif accordé par le roi - enregistrement des déclarations (signatures de l'ensemble des habitants) - rôle des impositions pour 1689, de la subsistance pour 1676 - extraits des registres des déclarations de translation de domicile de l'élection de Pont-Audemer pour 1685-1689 - extraits de registres paroissiaux et autres extraits - assiette des bornes placées anciennement pour distinguer la bourgeoisie de la non-bourgeoisie, supplique à ce sujet (1689) - procès-verbal de recensement des limites de la bourgeoisie en ce qui concerne la paroisse de Saint-Aignan (1723)

13 B 509 , 1676-1723 , Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Limites ; Pont-Audemer — Rôle des impositions  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, police et administraon > Police générale et parculières

1738-1739

10 A/30 , 1738-1739  
Contexte :
Domaine de Vernon > Comptes, pièces justificatives

Trinité-de-Réville (la) 1860-1876 (Réville) 1808-1832 (Trinité-de-Mesnil-Josselin (la) 1808-1833

2 M 817 , 1808-1876 , Trinité-de-Réville (la), maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)

août 1767-février 1769

11 B 483 , août 1767-février 1769 , Lyons-la-Forêt — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Vicomté > Plumifs > Plumif des causes sommaires