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Du 2 avril 1901 au 16 décembre 1902

297BIS/Q/13 , 02/04/1901-16/12/1902 , Gaillon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Gaillon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Recettes

2243 W 135 - 2243 W 161 , 1961-1975 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre

28 juillet 1949 au 31 août 1953 (n° 30)

2216 W 17 , 28/07/1949-31/08/1953 , Gaillon  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Gaillon > Baux sous seing privé

Du 14 août 1868 au 21 avril 1869

125Q/79 , 14/08/1868-21/04/1869 , Breteuil  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

1836-1839

364Q/12 , 1836-1839 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Tables et répertoires > Tables des acquéreurs

Du 10 mai 1867 au 19 octobre 1867

38Q/147 , 10/05/1867-19/10/1867 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 23 février 1864 au 23 août 1866

277Q/14 , 23/02/1864-23/08/1866 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

31 décembre 1954 au 29 décembre 1955

1434 W 321 , 21/12/1954-29/12/1955 , Fleury-sur-Andelle  

Bordereaux des actes déposés par les notaires et les huissiers

Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Actes déposés

Du 16 mars 1896 au 12 août 1898

119Q/9 , 16/03/1896-12/08/1898 , Bourgtheroulde  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Bourgtheroulde > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 25 août 1899 au 30 mars 1900

449Q/208 , 25/08/1899-30/03/1900 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics