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Du 29 mars 1809 au 30 septembre 1812

127Q/9 , 29/03/1809-30/09/1812 , Breteuil  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

D - Gu

1701 W 97 , 1995 , Evreux  
Contexte :
Bureau d'Evreux-Nord > Fiches décès

Du 17 septembre 1919 au 9 décembre 1922

623Q/15 , 17/09/1919-09/12/1922 , Quillebeuf-sur-Seine  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Quillebeuf-sur-Seine > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Répertoire général

1896-1901 , Vernon  

Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés.

Contexte :
Bureau de Vernon

Du 24 mars 1937 au 24 septembre 1940

410Q/20 , 24/03/1937-24/09/1940 , Montfort-sur-Risle  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 2 mars 1880 au 1er juillet 1881

512Q/52 , 02/03/1880-01/07/1881 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Tables des baux

Lyons-la-Forêt  
Contexte :
Bureau de Lyons-la-Forêt > Tables et répertoires