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Du 6 novembre 1936 au 5 octobre 1937

38Q/248 , 06/11/1936-05/10/1937 , Les Andelys  

Actes, arrêts et jugements des cours des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

1937

64TER/Q/17 , 1937 , Beaumesnil  
Contexte :
Bureau de Beaumesnil > Actes déposés

Du 21 février 1849 au 27 juin 1850

137Q/51 , 21/02/1849-27/06/1850 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Octobre 1885-mars 1887

458BIS/Q/31 , 10/1885-03/1887 , Pont-Audemer  

Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Tables et répertoires > Répertoire général

Du 29 juin 1898 au 31 juillet 1898

145Q/16 , 29/06/1898-31/07/1898 , Broglie  
Contexte :
Bureau de Broglie > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1866

468BIS/Q/1 , 1866 , Pont-de-l'Arche  

Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés

Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Tables et répertoires > Répertoire général

Du 18 mai 1858 au 18 août 1860

66Q/32 , 18/05/1858-18/08/1860 , Beaumont-le-Roger  
Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

21 juin 1942 au 18 février 1946

2217 W 65 , 22/06/1942-18/02/1946 , Louviers  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Louviers > Baux sous seing privé

Du 8 juin 1881 au 4 janvier 1882

449Q/173 , 08/06/1881-04/01/1882 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics