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janvier-novembre 1682

10 B 598 , janvier-novembre 1682 , Gisors — Prévôté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Prévôté > Plumif

Déclarations des estimations du prix des grains

40 B 50 , septembre 1721-juillet 1727 , Chennebrun — Chennebrun-le-Normand, justice seigneuriale ; Gournay-le-Guérin, justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 40 B - Justice seigneuriale de Chennebrun-le-Normand > Police et causes criminelles

Sentences, oppositions, saisie, état des frais privilégiés, comptes

4 B 261 , 1787 , Bernay  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Saisies > Biens de Daufresne à la requête d'Henri Bertrand, marchand de Bernay (paroisse Sainte-Croix)

1754-1772

41 B 69 , 1754-1772 , Condé-sur-Iton — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 41 B - Justice seigneuriale de Condé-sur-Iton > Causes civiles > Tutelles, procédures > Délibéraons de familles, tutelles, bénéfices d'âge, émancipaons, adjudicaons des revenus des mineurs

Certificat délivré par le lieutenant civil et criminel de Gisors à Marié et Françoise Dubois, religieuses de l'ordre de Saint-François, pour attester que, pendant leur séjour à Gisors, elles « se sont bien honnestement et vertueusement gouvernées et se sont occupées à érudir et enseigner les jeunes filles qui leur ont esté commises, de telle sorte que les habitants de ladite ville, pour leur bonne vie, estat et conservation, les ont en singullière recommandation et désirent leur bailler et commettre l'administration de l'hospital et maison-Dieu dudit Gisors, si charger s'en veullent... Etc. » (1575) ; – compte et pièces justificatives du compte de Gervais Dehors, marchand drapier, demeurant à Gisors, administrateur de l'Hôtel-Dieu de ladite ville, pour les années 1656, 1657 et 1658 : «... Recette de cinquante livres que le comptable a esté chargé par Son Altesse de Nemours donner aux pauvres en considération des lettres de provision à luy deslivrez de l'office d'aulneur de draps ; id. De la somme de cent livres donnez par Mr Le Bret, conseiller au parlement de Paris, pour les pauvres dudit Hostel-Dieu ; dépense de 477 livres pour quinze muids de vin acheytez pendant lesdites trois annez, les uns L livres, autres LX livres, XXV livres, XXX livres et XXVIII livres le muid ; id., de la somme de quatre-vingt-dix livres payez à Artus Foucault et Estienne Formen, chirurgiens, pour leurs gaiges d'avoir seigné les malades dudit hostel-Dieu à raison de trente livres par an ; » –« état général des biens-fonds, rentes foncières, hypothèques et des meubles et des effets mobiliers appartenants à l'hôtel-Dieu royal de Saint-Louis de la ville de Gisors » (1790).

H1698 , 1575-1790 , Barres (Les) ; Gisors, Hôtel-Dieu et maladrerie ; Paris (Parlement de)  
Contexte :
Hospices et maladreries > Hôtel-Dieu et léproserie de Gisors

décembre 1635-décembre 1637

14 B 19 , décembre 1635-décembre 1637 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Plumitif > Registres de causes civiles devant le lieutenant général civil et criminel du bailliage de Rouen au Pont-de-l'Arche (ou en la vicomté et ressort du Pont-de-l'Arche)

G-K

2Y/16/4 , 1875-1906 , Gaillon (Eure, France)  
Contexte :
Maison centrale de Gaillon > Asile des condamnés aliénés de Gaillon > Dossiers individuels des détenus aliénés

Jugements en la Chambre du Conseil ou en l'auditoire royal, devant le lieutenant parculier ancien civil et criminel, lieutenant parculier assesseur criminel aux bailliage et vicomté de Verneuil, L'Aigle et ressort français de la Tour Grise et lieutenant général de police de la ville de Verneuil (Jacques de Brégnères puis Charles-Adrien Aubery, sieur du Boullay)

 
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil > Bailliage, causes civiles > Audiences, sentences, jugements, dictums