Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, causes civiles et criminelles > Sentences et jugements civils et criminels > Minutes de sentence
Papiers d'érudits > Copies par Le Bret et Régnier de documents concernant Gisors > Délibérations municipales > Confrérie de l'Assomption de Gisors > Mathologe
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Mesnil-sur-l'Estrée
En particulier : conduite scandaleuse du cabaretier Dreux, de la paroisse Saint-Léger d'Evreux (1771) - subornation par François Deschamps des Longrais, prêtre du diocèse de Sées, desservant de Gravigny (1771-1773).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
En particulier : détournement de la succession de Jean-Nicolas Le Tellier, avocat du roi au ressort français de la Tour Grise de Verneuil et avocat aux bailliage et siège présidial d'Evreux (1756-1758) - libertinage et débauche à Evreux (1756) - violences par Gédéon-Godefroy d'Hennequin d'Herbouville, seigneur de Saint-Aubin-du-Vieil-Evreux contre Pierre-Nicolas de Venon, curé de cette paroisse (1756).
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
En particulier : conduite scandaleuse du cabaretier Dreux, de la paroisse Saint-Léger d'Evreux (1771) - subornation par François Deschamps des Longrais, prêtre du diocèse de Sées, desservant de Gravigny (1771-1773).
En particulier : détournement de la succession de Jean-Nicolas Le Tellier, avocat du roi au ressort français de la Tour Grise de Verneuil et avocat aux bailliage et siège présidial d'Evreux (1756-1758) - libertinage et débauche à Evreux (1756) - violences par Gédéon-Godefroy d'Hennequin d'Herbouville, seigneur de Saint-Aubin-du-Vieil-Evreux contre Pierre-Nicolas de Venon, curé de cette paroisse (1756).