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Romilly-la-Puthenaye

76W4592 , 1940-1970 , Romilly-la-Puthenaye (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers

1764

16 B 500 , 1764 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles > Sentences > Minutes de sentence

1760

1 B 661 , 1760 , Evreux — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Vicomté > Sentences, jugements, dictums > Qualités de sentences et pièces annexes (requêtes, enquêtes, procuraons, procès-verbaux)

1772

8 B 4 , 1772 , Conches — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Bailliage, plumif commun au civil et criminel > Registre plumif des audiences civiles et criminelles et dictums (audiences en maères sommaires du bailliage criminel et du bailliage civil)

Correspondance, contributions indirectes, états des effectifs, minutes, décrets, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, demandes de renouvellement de l'abonnement pour frais de casernement, états de journées d'occupation par ville, état de situation financière.

2R33 , 1912-1935  
Contexte :
INFRASTRUCTURES ET ORGANISATION MATERIELLE > LOGEMENT ET CASERNEMENT DES TROUPES, CONVOIS ET SUBSISTANCES > CASERNEMENT, GARNISONS > Prélèvements dans les villes chef-lieu de garnison ou abonnements pour frais de garnison.

Aclou à Beuzeville

7 M 328 , 1823-1918 , Aclou, défrichements ; Beuzeville, défrichements  
Contexte :
7 M Agriculture, Eaux et Forêts > Eaux et forêts > Défrichements > Défrichements : autorisations ; procès-verbaux de défrichements sans autorisation ; correspondance ; dossiers par communes

octobre 1685-septembre 1687

101 B 159 , octobre 1685-septembre 1687  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 101 B – Amirauté de Quillebeuf > Causes civiles > Plumif

1753-1756

35 B 142 , 1753-1756 , Broglie — Justice seigneuriale ; Ferrières-Saint-Hilaire — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 35 B - Justice seigneuriale de Broglie (Ferrières) > Cause criminelles > Procédures diverses

Bail emphytéotique passé par « les révérends pères gardien et religieux de la communauté des pénitents établis dans cette ville de Bernay, paroisse Notre-Dame de la Couture », aux religieuses « de sa congrégation de Notre-Dame et de Saint-Augustin établies en cette dite ville, même paroisse », d'une masure et jardin formant un enclos environné de murs, situé au faubourg de la Croix-Coquin, paroisse Sainte-Croix do Bernay, « sur laquelle ditte masure il y a une maison manable composée de cuisine, salle, deux cabinets et une cave au rez-de-chaussée, avec les greniers dessus étant, le tout ensemble, borné d'un côté et d'un bout le chemin de Rouen, d'autre côté Monsieur de Saint-Cyr et d'autre bout la rue de la Croix-Coquin tendant de Bernay à Nassandres », moyennant un prix de fermage annuel de 300 livres (1776) ; – baux à ferme de deux portions d'une maison sise à Bernay, rue Grand-Bourg, paroisse de la Couture, passés par les religieuses Augustines moyennant un prix de fermage annuel de 46 livres pour le rez-de-chaussée, comprenant boutiques, cuisine et cabinet, et de 40 livres pour deux chambres à feu situées au premier étage (1782-1786).

H1471 , 1776-1786 , Bernay, Couvent des Augustins (paroisse de la Couture) ; Croix-Coquin (La), faubourg du Bernay ; Nassandres  
Contexte :
Couvents et communautés de femmes > Augustines de Bernay

Chamblac (le)

3 M 608 , 1831-1935 , Chamblac (le), maires, adjoints et conseillers municipaux  
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes