3 M 24
,
an XII-1816
Contexte :
3 M Élections > Listes électorales > Consulat et Premier Empire > Assemblées cantonales et collèges électoraux : nominations des présidents et des membres
1 M 212
,
an VIII-1814
Contexte :
1 M Administration générale > Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics > Consulat et Empire > Minutes de lettres préfectorales relatives au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics dans le département : surveillance d'individus suspects, problèmes des escortes de caisses de recettes et de diligences
3 M 23
,
an XI-1814
Contexte :
3 M Élections > Listes électorales > Consulat et Premier Empire > Assemblées cantonales et collèges électoraux : nominations des présidents et des membres
3 M 23
,
an XI-1814
Contexte :
3 M Élections > Listes électorales > Consulat et Premier Empire > Assemblées cantonales et collèges électoraux : nominations des présidents et des membres
1 M 344
,
an VII-1813
,
Rome (roi de) ; Roseux, rosières (mariage de)
Contexte :
1 M Administration générale > Cérémonies publiques
2 M 76
,
an VIII-an X
,
Andelys (les), maires, adjoints et conseillers municipaux ; Bernay, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Evreux, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Louviers, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Pont-Audemer, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Verneuil, maires, adjoints et conseillers municipaux
Art. XVIII : « Le premier Consul nommera… les maires et adjoints des villes de plus de 5000 habitants ». Art. XX : « Les préfets nommeront et pourront suspendre les maires et adjoints dans les villes dont la population est au dessous de 5000 habitants ; les préfets nommeront et pourront suspendre de leurs fonctions les membres des conseils municipaux », « les membres des conseils municipaux sont nommés pour trois ans ».
Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Documents généraux > Consulat et Empire. - Loi du 28 pluviôse an VIII
2 M 76
,
an VIII-an X
,
Andelys (les), maires, adjoints et conseillers municipaux ; Bernay, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Evreux, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Louviers, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Pont-Audemer, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Verneuil, maires, adjoints et conseillers municipaux
Art. XVIII : « Le premier Consul nommera… les maires et adjoints des villes de plus de 5000 habitants ». Art. XX : « Les préfets nommeront et pourront suspendre les maires et adjoints dans les villes dont la population est au dessous de 5000 habitants ; les préfets nommeront et pourront suspendre de leurs fonctions les membres des conseils municipaux », « les membres des conseils municipaux sont nommés pour trois ans ».
Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Documents généraux > Consulat et Empire. - Loi du 28 pluviôse an VIII
1 M 344
,
an VII-1813
,
Rome (roi de) ; Roseux, rosières (mariage de)
Contexte :
1 M Administration générale > Cérémonies publiques
2 M 77
,
an XI-1807
,
Andelys (les), maires, adjoints et conseillers municipaux ; Bernay, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Evreux, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Louviers, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Pont-Audemer, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Vernon, maires, adjoints et conseillers municipaux
Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Documents généraux > Consulat et Empire. - Loi du 28 pluviôse an VIII > Renouvellement des Conseils municipaux en exécution du sénatus-consulte du 16 thermidor an X, du règlement du 19 fructidor an X et de l'arrêté du 14 nivôse an XI
1 M 210
,
an VIII-1813
Contexte :
1 M Administration générale > Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics > Consulat et Empire
1 M 210
,
an VIII-1813
Contexte :
1 M Administration générale > Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics > Consulat et Empire
2 M 77
,
an XI-1807
,
Andelys (les), maires, adjoints et conseillers municipaux ; Bernay, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Evreux, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Louviers, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Pont-Audemer, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Vernon, maires, adjoints et conseillers municipaux
Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Documents généraux > Consulat et Empire. - Loi du 28 pluviôse an VIII > Renouvellement des Conseils municipaux en exécution du sénatus-consulte du 16 thermidor an X, du règlement du 19 fructidor an X et de l'arrêté du 14 nivôse an XI