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2 M 92
,
mai 1815
Contexte :
Conseillers municipaux dont les municipalités sont à la nomination du préfet.
2 M 92
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mai 1815
Contexte :
Rapports et correspondance concernant l'état de l'opinion publique à la suite du rétablissement de l'Empire : surveillance de certains individus et des ecclésiastiques.
1 M 214
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mars-avril 1815
Contexte :
Rapports et correspondance concernant l'état de l'opinion publique à la suite du rétablissement de l'Empire : surveillance de certains individus et des ecclésiastiques.
1 M 214
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mars-avril 1815
Contexte :
Pièces relatives aux officiers royaux. Licenciement de la Maison militaire du Roi, volontaires royaux, prestations de serment des officiers de la Maison du comte de Lille : circulaires, instructions, correspondance, rapports et états des officiers royaux du département.
1 M 215
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avril-juin 1815
Contexte :
Pièces relatives aux officiers royaux. Licenciement de la Maison militaire du Roi, volontaires royaux, prestations de serment des officiers de la Maison du comte de Lille : circulaires, instructions, correspondance, rapports et états des officiers royaux du département.
1 M 215
,
avril-juin 1815
Contexte :
Elections en exécution du décret du 30 avril 1815, des maires et adjoints des communes dont les municipalités sont à la nomination du préfet : correspondance, états des maires et adjoints élus dans les arrondissements des Andelys et Pont-Audemer ; états des candidats proposés au préfet (arr. d'Evreux).
2 M 93
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mai-juin 1815
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Andelys (les) (arrondissement), maires, adjoints et conseillers municipaux ; Evreux (arrondissement), maires, adjoints et conseillers municipaux ; Pont-Audemer (arrondissement), maires, adjoints et conseillers municipaux
Contexte :
Elections en exécution du décret du 30 avril 1815, des maires et adjoints des communes dont les municipalités sont à la nomination du préfet : correspondance, états des maires et adjoints élus dans les arrondissements des Andelys et Pont-Audemer ; états des candidats proposés au préfet (arr. d'Evreux).
2 M 93
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mai-juin 1815
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Andelys (les) (arrondissement), maires, adjoints et conseillers municipaux ; Evreux (arrondissement), maires, adjoints et conseillers municipaux ; Pont-Audemer (arrondissement), maires, adjoints et conseillers municipaux
Contexte :
Maires, adjoints et conseillers municipaux des Andelys, Bernay, Evreux, Louviers, Pont-Audemer et Vernon.
2 M 91
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mai 1815
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Andelys (les), maires, adjoints et conseillers municipaux ; Bernay, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Evreux, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Pont-Audemer, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Vernon, maires, adjoints et conseillers municipaux
Contexte :
Maires, adjoints et conseillers municipaux des Andelys, Bernay, Evreux, Louviers, Pont-Audemer et Vernon.
2 M 91
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mai 1815
,
Andelys (les), maires, adjoints et conseillers municipaux ; Bernay, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Evreux, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Pont-Audemer, maires, adjoints et conseillers municipaux ; Vernon, maires, adjoints et conseillers municipaux
Contexte :
Elections à la Chambre des représentants en exécution du décret du 30 avril 1815 : instructions et correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations ; députés élus : Jacques-Charles Dupont (de l'Eure), Jean-Baptiste Langlois, Nicolas-François Daireaux, Jean-François Deshayes, Pierre Carpentier, Alexis Crochon, André-Basile Le Danois et Isidore de Blamont.
3 M 131
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1815
Contexte :
Elections à la Chambre des représentants en exécution du décret du 30 avril 1815 : instructions et correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations ; députés élus : Jacques-Charles Dupont (de l'Eure), Jean-Baptiste Langlois, Nicolas-François Daireaux, Jean-François Deshayes, Pierre Carpentier, Alexis Crochon, André-Basile Le Danois et Isidore de Blamont.
3 M 131
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1815
Contexte :
Enquêtes et correspondance relatives à des mesures de sûreté générale et au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics : surveillance d'individus suspects, d'événements locaux de caractère politique ; propos séditieux ; disparitions d'individus ; troubles à Verneuil, Gisors ; municipalités hostiles à l'Empire (Giverny, Saint-André, Vernon) ; désertions ; armes cachées dans le château de Broglie à Chambrais.
1 M 216
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avril-juillet 1815
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Broglie ; Gisors, troubles politiques ; Giverny, troubles politiques ; Saint-André, troubles politiques ; Verneuil, troubles politiques ; Vernon, troubles politiques
Contexte :
Enquêtes et correspondance relatives à des mesures de sûreté générale et au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics : surveillance d'individus suspects, d'événements locaux de caractère politique ; propos séditieux ; disparitions d'individus ; troubles à Verneuil, Gisors ; municipalités hostiles à l'Empire (Giverny, Saint-André, Vernon) ; désertions ; armes cachées dans le château de Broglie à Chambrais.
1 M 216
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avril-juillet 1815
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Broglie ; Gisors, troubles politiques ; Giverny, troubles politiques ; Saint-André, troubles politiques ; Verneuil, troubles politiques ; Vernon, troubles politiques
Contexte :
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