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Criquebeuf-sur-Seine : Arrêt du 14 janvier 1992.
(188) - Criquebeuf-sur-Seine
1992-1994
Procès-verbal de réunion, faute d'aveux, au domaine non fieffé de l'abbaye, de plusieurs maisons, masures et pièces de terre sises à Criquebeuf-sur-Seine et relevant du fief de Grand-Cœur (1677) ; –« copie de procez verbal d'arpentage des terres, maisons, bâtimens, clos, closeaux, masures, terres, etc., de la paroisse de Criqbeuf-sur-Seine, dressé en exécution de l'arrêt du Grand Conseil du 6 septembre 1723 entre Mgr le cardinal de Polignac, en sa qualité d'abbé commendataire de l'abbaye de Bonport, ordre de Cisteaux, et le sieur Doinville, prêtre, curé de ladite paroisse de Criqbœuf » (1723). – (Neuvième liasse de l'inventaire de 1784.).
Procédures diverses
En particulier : homicide involontaire de Laurent Guéroult (de Criquebeuf) (1718).
Donations à la fabrique par Pierre Le Doux, curé de Criquebeuf-sur-Seine, de six acres une vergée et demie et cinq perches de terre en plusieurs pièces situées sur les paroisses de Saint-Didier, Vraiville, Mandeville et Criquebeuf-la-Campagne (1516), – par Louis de Seney, bourgeois et marchand de Rouen, d'une demi-acre de terre labourable en deux pièces situées à Vraiville et à Saint-Didier (1609) ; – bail à ferme des terres de la fabrique (1672).
Criquebeuf-sur-Seine.
Donation à l'abbaye par Nicolas, seigneur de la Londe, chevalier, du pré qu'il possédait dans l'île de Criquebeuf (1350). Confirmation de cette donation par Robert de Feugueroles, chevalier, seigneur de Criquebeuf, moyennant une somme de 100 sous tournois et un tonneau de vin (1262) ; donation à l'abbaye par Petronille Laringleslesse, de Criquebeuf-sur-Seine, d'une vergée de pré située dans l'île de Criquebeuf (1261).
Déclarations et aveux rendus par la fabrique à Nicolas-Alexandre Lucas (1734) et à Michel-Charles-Louis de Biencourt, marquis de Poutrincourt (1776), pour des terres relevant de la châtellenie de Martot, et à Charles-Eugène de Lorraine, duc d'Elbeuf, pour une pièce de terre relevant de la seigneurie de Criquebeuf-sur-Seine (1777-1779) ; – donations à la fabrique par Jacques Langlois et Catherine Portraict.
1693-1694
En particulier : meurtre et vol de grand chemin (1694) - vols commis par des habitants de Criquebeuf (1694) - violences contre Jean-Baptiste Le Métayer, sieur de La Rue (1694) - scandales dans les églises des Damps et de Saint-Jean d'Elbeuf (1694) - arrestation d'Estienne Le François (de Criquebeuf), déserteur (1694).
Aveux rendus par la fabrique à Nicolas-Alexandre Lucas, chevalier, seigneur de Boncourt, seigneur châtelain et patron honoraire de Martot, Freneuse, Criquebeuf-sur-Seine, etc., président au bureau des finances de la généralité de Rouen (1736), et à Michel-Charles-Louis Biencourt, chevalier, marquis de Poutrincourt, grand bailli d'Ardres et du comté de Guisnes (1775), pour des terres relevant de » la chàtellenie de Martot et seigneurie de la Halline, lequel fief et seigneurie de la Halline est assis en la paroisse de Caudebec » ; – cahier des comptes des trésoriers de la fabrique, de 1682 à 1704 ; – bail à ferme de trois vergées de terre labourable, sises à Caudebec, passé par la fabrique à Denis Mouchard pour le prix annuel de 6 livres (1738).
Fragment d'un dénombrement des biens et des droits appartenant à l'abbaye du Bec à Breval à Saint-Martin-la-Garenne, à Meulan, à Gaillon, aux Mureaux, etc. (s. d.,. XVesiècle) ; extrait d'un aveu rendu au roi en 1521 ; – id., d'une déclaration des biens de l'abbaye situés dans le bailliage de Gisors (1519 ?) ; – déclaration informe des biens situés à Freneuse, à Martot et à Criquebeuf (XVIIIe siècle) ; – fragment d'un procès-verbal d'arpentage des terres appartenant à l'abbaye à Marbeuf, à Cesseville et à Saint-Aubin-d'Ecrosville, « lesquelles contiennent le nombre de 390 acres et demie, 30 perches » (1662).
Cartulaire des pauvres de l'hospice de l'abbaye de Bonport, rédigé à la fin du XIVe siècle et contenant la transcription de vingt-quatre chartes de donation, de cession ou d'acquisition, etc., au profit de l'abbaye, de biens et de rentes foncières dans les paroisses de Freneuse-sur-Risle, Martot, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, Pant-de-l'Arche, Sotteville-sous-le-Val, Igoville, Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng, Incarville et Rouen. D'après le dispositif des contrats, ces biens devaient être affectés à l'entretien des pauvres de l'hospice de l'abbaye, « ad usus pauperum pauperis hospilii predicte domus, pour Vusage du povre hostel d'icelle abbeie ». (Inventorié sous le numéro 26 de la quatrième liasse de l'inventaire de 1784.).
1781
En particulier : rapt et séduction commis par Roch Racine, berger, sur Hélène Morel, de Bray - non-déclaration de grossesse par Marie-Rose Désormeaux, veuve de Jacques Jourdain, de Criquebeuf - port d'arme et charivari à Cesseville.
Donations à l'abbaye de terres et de rentes foncières à Caudebec-lès-Elbeuf, par Guillaume Saillant (1225), Emma, femme de Pierre Le Jeune, de Criquebeuf (1228), Guillaume Graverenc (1229), Laurence, dame de Saint-Cyr, veuve de Jean Croc, chevalier (1233), Alice La Folète (1240), Julienne, veuve de Baudri de Stallis (1247), Jean Le Fournier (1244), Robert de Meulan (1246), Jean Blondel (1335) ; – reconnaissance au profit de l'abbaye par Robert « Braz-de-Saine » d'une rente annuelle de 4 sous assignée sur une pièce de terre sise à Caudebec, au lieu dit « Le Caste-lier » (1236). – (Soixante-onzième liasse de l'inventaire de 1784.).
Quatrième volume contenant les églises paroissiales (lettre C.).
Table à la fin du registre. – Les paroisses comprises dans ce volume sont les suivantes : – doyenné de La Croix-Saint-Leufroy : Caër, Cailly, Chambray (Chambray-sur-Eure) ; – doyenné de Vernon : Champenard ; – doyenné de Pacy : Cierrey, Cormier (le), Cissey, Caillouet, Coudray (le), Croisy, Cracouville, Chaignes ; – doyenné d'Ivry : Chaignolles, Champigny, Chanu, Cravent, Croth ; – doyenné de Nonancourt : Champ-Dominel, Chavigny, Corneuil, Coudres, Courdemanche, Creton, Coulonges ; – doyenné de Verneuil : Courteilles, Chennebrun, Charnelles ; – doyenné de Lyre : Chambord, Couvains ; – doyenné de Laigle : Chaise-Dieu, Chandai, Chéronvilliers, Crulai ; – doyenné de Breteuil : Condé (Condé-sur-Iton), Chanteloup, Chesne (le), Cintray ; – doyenné de Conches : Conches, Caugé, Collandres, Champ-Dolent ; – doyenné d'Ouche : Corne-ville (Corneville-la-Fouquetière), Châtel-la-Lune, Châtelier (Châtelier-Saint-Pierre), Cernay, Carentonne, Chamblac, Champignolles ; – doyenné du Neubourg : Claville, Combon, Crestot, Calleville, Crosville (Crosville-la-Vieille), Chrétien ville ; – doyenné de Louviers : Criquebeuf-sur-Seine, Caudebec (Caudebec-lès-Elbeuf), Cuverville, Cesseville, Crasville, Criquebeuf- la-Campagne, Canappeville.