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Arrêt du Conseil d'État, ordonnant aux curés et aux gentilshommes nommés trésoriers des fabriques en Normandie, de rendre leurs comptes dans le délai d'un mois après leur sortie de charge ; – arrêt du parlement de Rouen, « qui fait défenses d'élire Messieurs du Parlement pour marguilliers comptables : « il paroît indécent que des magistrats supérieurs se trouvent confondus, dans des fonctions peu convenables à leur place, avec tous ceux qui peuvent être choisis pour les remplir. En effet, il répugne que des personnes constituées en dignité et placées par leurs charges au dessus des autres soient obligées malgré eux et dans des temps même où les affaires publiques dont ils sont chargez ne le leur permettroient pas, de décendre dans le détail d'une recette et soient exposez h rendre un compte et essuïer à ce sujet les difficultez que des gens, qui ne leur doivent que des respects, se trouveroient en état de leur faire naître » ; – liste des gentilshommes ayant rempli les fonctions de trésoriers de la fabrique, de 1634 à 1750 ; – copie d'un arrêt du Conseil d'État annulant la nomination du sieur de l'Épiney en qualité de trésorier de la fabrique.

G998 , 1682-1754 , Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Pont-Audemer > Notre-Dame-du-Pré

Arrêt du parlement de Rouen approuvant une délibération des habitants de la paroisse Saint-Ouen qui avait décidé « qu'il seroit fait une taxe tant sur les trésoriers des églises de Pont-Audemer que confrairies et mesmes sur l'hostel commun de ladite ville pour fournir la nourriture et subsistance du prédicateur qui presche annuellement en ladite ville ». État des taxes imposées, en exécution de cette délibération, sur les quatre paroisses, l'hôtel de ville et les dix-neuf confréries ou charités de Pont-Audemer. Arrêt du parlement de Rouen, ordonnant au préalable la réunion d'une assemblée générale des représentants des paroisses et des confréries pour prendre une décision à cet égard.

G1030 , 1660-1661 , Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Pont-Audemer > Saint-Ouen

Copie d'un mandement de Charles IX, roi de France, adressé au bailli d'Évreux. Le Roi lui ordonne de faire recouvrer au chapitre cathédral d'Évreux le montant de ses créances, sans que celui-ci soit obligé d'en produire les titres originaux, s'il lui appert que « pendant les guerres et troubles dernyers et à l'occasion d'iceulx la plupart desdicts titres originaulx, ayant esté absconsez dans terre et transportez de lieu en aultre, ont esté par ce moyen perdus et adirez, et qu'il ne reste à présent audit chapitre que certains vieux livres, cartullaires et chartriers escriptez en parchemin et pappier de très ancienne escripture » (28 août 1571) ; – copie d'un arrêt du parlement de Rouen rendu pour le même objet en faveur de l'évêque et du chapitre cathédral d'Évreux. (16 août 1600.).

G127 , 1591-1600 , Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Chapitre épiscopal d'Évreux

Copie d'un arrêt du parlement de Rouen faisant défense « à toutes abbaisses, prieures, supérieures des monastères et maisons de filles de cette province de Normandie de n'exyger ny prendre aucuns deniers pour lettre de réception des religieuses qu'elles recepvront en leurs dits monastères et maisons, à paine d'estre déclarés leurs tiltres vacans et impétrables. ».

H1290 , 1632 , Normandie (La) ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Ordres religieux de femmes > Abbaye de Fontaine-Guérard (Ordre de Cîteaux)

Canonicat de Sainte-Colombe-la-Campagne.

G63 , 1783 , Rouen (Parlement de) ; Sainte-Colombe-la-Campagne  

Arrêt du parlement de Rouen, accordant à Ignace-Augustin-Gabriel Boniface, bachelier en la Faculté de Paris, l'exécution du bref en vertu duquel il avait été pourvu du canonicat de Sainte-Colombe, vacant par la résignation de « discrète personne » Jacques-Charles-Ignace Savary des Brûlons.

Contexte :
Chapitre épiscopal d'Évreux

« Arrest de la Cour de parlement de Rouen, portant règlement pour faire une cotisation dans toutes les paroisses de la province, pour la subsistance des pauvres, du 10 janvier 1741 » ; – rôle des pauvres de la paroisse Saint-Aignan et rôle des cotisations imposées sur les habitants possédant fonds de ladite paroisse ; – pièces de procédure pour les habitants de la paroisse Saint-Aignan contre Jean Duval, fermier du bois appelé Les Perrois-Mansois, « demandeur en dérolement d'une imposition comprise au rôle des villages Saint-Aignan, année 1778 ».

G1010 , 1741-1781 , Perrois-Mansois (Le), bois à Pont-Audemer ; Pont-Audemer (Saint-Aignan) ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Pont-Audemer > Saint-Aignan

Copie collationnée d'un arrêt du parlement de Rouen, rendu entre les Pénitents de Bernay, d'une part, les échevins et les habitants de Bernay, d'autre part. L'arrêt maintient les Pénitents « en la propriété de l'hermitage et chapelle de Saint-Lubin près Bernay, par ce néantmoins qu'ilz ne pourront y establir plus grand nombre que de six religieux, par ce aussy que lesdits habitans de Bernay pourront retenir ledit hermitage et l'héritage en deppendans pour servir de lieu de santé, en donnant auxdits religieux pénitens autre habitation et terre audit lieu de Bernay » (1651) ; – bail à fieffe passé par les Pénitents de Bernay à Jean Dubois d'« une portion de terre tout en un tenant, nommée l'Hermitage, seize sur la paroisse de la Cousture de Bernay, où estoit anciennement la demeure desdits révérends pères relligieux, moyennant une rente de 50 livres par an » (1667).

H1199 , 1640-1667 , Bernay (Couvent des Pénitents de Saint-Louis, à) ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Couvents et communautés d'hommes > Pénitents de Bernay

Pressagny-l'Orgueilleux (prieuré de).

H154 , 1730 , Rouen (Parlement de)  

Arrêt du parlement de Rouen rendu dans la cause pendante entre Denis Hébert, prieur de Pressagny-l'Orgueilleux, appelant comme d'abus de l'expédition faite en cour de Rome des provisions obtenues par Jean-Baptiste-Guillaume Jourdain, écuyer, clerc tonsuré, du bénéfice dudit prieuré prétendu à tort vacant per obitum. La cour maintient et garde Denis Hébert « au plein possessoire du bénéfice en question, luy a fait pleine et entière main-levée des saisies et arrests faits sur les revenus d'iceluy, condamne Jourdain aux despens pour tous dommages et intérêts ».

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Bernay

Requête adressée parle curé, le seigneur et les habitants du Mesnil-sous-Verclives au parlement de Rouen, tendant à obtenir la confirmation des possessions de la fabrique, « les tiltres, contracts, escriptures et autres enseignements concernant, les biens, terres et rentes appartenant à l'église ayant esté mis ès mains de Nicolas Pépin, pour lors thrésorier, quy les auroit portez en sa maison, où ils auroient esté consumez et bruslez par le feu et incendie quy seroit survenu à laditte maison ». Arrêt conforme du parlement de Rouen.

G892 , 1684 , Mesnil-sous-Verclives ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Mesnil-sous-Verclives (Le)

Copies imprimées des lettres patentes pour la « fondation du couvent de Saint-Désert des Carmes déchaussez près Louviers, faite par le Roy très chrestien Louis XIV, sous le titre de N. -Dame de Secours, qui est sa première fondation en France ». (Lettres données à Lyon au mois de décembre 1658, enregistrées au Parlement de Rouen le 18 août 1659, à la Chambre des Comptes de Normandie le 30 août 1661 et au bureau des Finances de la généralité de Rouen le 17 janvier 1670) : «... Donnons et octroyons par ces présentes signées de notre main aux religieux carmes déchaussez de la province de Paris le lieu, bosquet et place appellée Garde-Châtel, situé près la ville de Louviers en la province de Normandie, pour audit lieu et place établir et bâtir ladite maison de Désert selon leur institut, y faire leur résidence actuelle et y vivre à perpétuité selon leur règle et constitutions ainsi qu'ils ont accoûtumé de faire en leurs autres maisons de Désert, sans payer aucun droit d'amortissement ou indemnité sinon la somme de dix-huit-mil livres à la maison de la Providence située au fauxbourg Saint-Marcel de notre bonne ville de Paris, pour leur tenir lieu de récompense du don que Nous leur en avions cy-devant fait de ladite place et bosquet de Garde-Châtel pour une partie de la fondation et dotation de ladite maison de la Providence, lequel don n'a esté vérifié jusques à présent et lequel nous avons revoqué et revoquons par ces présentes, en payant effectivement lesdites dix-huit-mil livres audit hospital de la Providence, suivant les conventions faites avec les dames dudit hospital... » ; –« déclaration des biens et revenus qui composent le temporel de la maison et couvent du Désert des religieux Carmes deschaussez de la province de Normandie, scavoir : l'enceinte dudit Désert clos et fermé de murailles, dans lequel est bâtie l'église, les maisons et bâtiments pour les religieux et nécessités de ladite maison, et est decontinence de deux cents soixante arpens ou environ de terre, dont une partie est en bois taillis, l'autre en terre labourable, pour la subsistance en pain et chauffage de ladite maison, six arpens en bois de haute futaye, et le surplus, qui est environ de soixante et dix ou quatre vingt arpens, en bruyère... Etc. » (1725. Cette déclaration porte les signatures de onze religieux).

H1058 , 1658-1725 , Garde-Châtel (Carmes de la), au couvent ""Saint-Désert les Carmes"", à Montaure, sous le titre de N.-D. de Secours ; Notre-Dame-de-Secours, titre du Couvent de « Saint-Désert des Carmes » à la Garde-Châtel ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Couvents et communautés d'hommes > Carmes de la Garde-Châtel

Bois de l'abbaye.

H448 , 1620-1623 , Haye-de-Lyre (La) ; Lyons-la-Forêt (Abbaye de) ; Rouen (Parlement de)  

Pièces de procédures pour l'abbaye de Lyre contre les acquéreurs des 166 acres des bois de la Haye-de-Lyre aliénées en 1586. Les religieux de Lyre revendiquaient quinze acres et demie qu'ils prétendaient ne pas être comprises dans les 166 acres aliénées ; ils furent déboutés de leurs prétentions par sentence du bailliage de Breteuil, confirmée par un arrêt du parlement de Rouen. — (Quatrième chapitre, article 5, n° 15, de l'inventaire de 1738.).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Lyre (Ordre de Saint-Benoît)