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Inventaire des « titres, contrats de rente et contrats de fondation et autres pièces qui se trouvent au coffre du trésor de l'église de Saint-Jacques de La Boissière », dressé par les trésoriers en exécution de l'arrêt du parlement de Rouen du 27 janvier 1736 et de l'ordonnance de l'évêque d'Évreux rendue la même année.
Arrêt du parlement de Rouen approuvant une délibération des habitants de la paroisse Saint-Ouen qui avait décidé « qu'il seroit fait une taxe tant sur les trésoriers des églises de Pont-Audemer que confrairies et mesmes sur l'hostel commun de ladite ville pour fournir la nourriture et subsistance du prédicateur qui presche annuellement en ladite ville ». État des taxes imposées, en exécution de cette délibération, sur les quatre paroisses, l'hôtel de ville et les dix-neuf confréries ou charités de Pont-Audemer. Arrêt du parlement de Rouen, ordonnant au préalable la réunion d'une assemblée générale des représentants des paroisses et des confréries pour prendre une décision à cet égard.
Copie d'un arrêt du parlement de Rouen faisant défense « à toutes abbaisses, prieures, supérieures des monastères et maisons de filles de cette province de Normandie de n'exyger ny prendre aucuns deniers pour lettre de réception des religieuses qu'elles recepvront en leurs dits monastères et maisons, à paine d'estre déclarés leurs tiltres vacans et impétrables. ».
État nominatif des pauvres de la paroisse de Villers-sur-le-Roule (au nombre de trente) et rôle de la taxe imposée pour leur subsistance sur les propriétaires de ladite paroisse en exécution de l'arrêt du parlement de Rouen.
Copie d'un mandement de Charles IX, roi de France, adressé au bailli d'Évreux. Le Roi lui ordonne de faire recouvrer au chapitre cathédral d'Évreux le montant de ses créances, sans que celui-ci soit obligé d'en produire les titres originaux, s'il lui appert que « pendant les guerres et troubles dernyers et à l'occasion d'iceulx la plupart desdicts titres originaulx, ayant esté absconsez dans terre et transportez de lieu en aultre, ont esté par ce moyen perdus et adirez, et qu'il ne reste à présent audit chapitre que certains vieux livres, cartullaires et chartriers escriptez en parchemin et pappier de très ancienne escripture » (28 août 1571) ; – copie d'un arrêt du parlement de Rouen rendu pour le même objet en faveur de l'évêque et du chapitre cathédral d'Évreux. (16 août 1600.).
Sentences de la juridiction des requêtes du parlement de Rouen et du lieutenant général du bailli de Gisors, confirmatives du droit qu'avait l'église de Fontenay de percevoir 38 boisseaux de blé et trois demi-quarterons de gerbées sur les grains engrangés dans la grange dîmeresse dudit Fontenay.
Acquisition par la fabrique et par les habitants de la paroisse « d'une portion de terrain contenant environ 47 perches, située paroisse Sainte-Geneviève, derrière l'Épron, dans l'encoignure des jardins de ce canton, borné d'un côté l'Hôtel-Dieu de Vernon, d'un bout le chemin qui règne le long des terres de l'ancien château », pour servira usage de cimetière, un arrêt du Parlement de Rouen, du 15 mai 1776, ayant fait défense de continuer à inhumer les corps dans l'ancien cimetière (1776) ; –« plan du cimetière de la paroisse de Sainte-Geneviève de Vernon, en deux partyes ; celle lavée de couleur verte, où l'on enterre, contient 24 perches ; l'autre, en nature de jardin, 4 perches et demye, est située au midy de l'église » (ce plan indique l'emplacement de l'église et les abornements du cimetière).
Requête adressée parle curé, le seigneur et les habitants du Mesnil-sous-Verclives au parlement de Rouen, tendant à obtenir la confirmation des possessions de la fabrique, « les tiltres, contracts, escriptures et autres enseignements concernant, les biens, terres et rentes appartenant à l'église ayant esté mis ès mains de Nicolas Pépin, pour lors thrésorier, quy les auroit portez en sa maison, où ils auroient esté consumez et bruslez par le feu et incendie quy seroit survenu à laditte maison ». Arrêt conforme du parlement de Rouen.
Canonicat de Sainte-Colombe-la-Campagne.
Arrêt du parlement de Rouen, accordant à Ignace-Augustin-Gabriel Boniface, bachelier en la Faculté de Paris, l'exécution du bref en vertu duquel il avait été pourvu du canonicat de Sainte-Colombe, vacant par la résignation de « discrète personne » Jacques-Charles-Ignace Savary des Brûlons.
« Arrest de la Cour de parlement de Rouen, portant règlement pour faire une cotisation dans toutes les paroisses de la province, pour la subsistance des pauvres, du 10 janvier 1741 » ; – rôle des pauvres de la paroisse Saint-Aignan et rôle des cotisations imposées sur les habitants possédant fonds de ladite paroisse ; – pièces de procédure pour les habitants de la paroisse Saint-Aignan contre Jean Duval, fermier du bois appelé Les Perrois-Mansois, « demandeur en dérolement d'une imposition comprise au rôle des villages Saint-Aignan, année 1778 ».
Pressagny-l'Orgueilleux (prieuré de).
Arrêt du parlement de Rouen rendu dans la cause pendante entre Denis Hébert, prieur de Pressagny-l'Orgueilleux, appelant comme d'abus de l'expédition faite en cour de Rome des provisions obtenues par Jean-Baptiste-Guillaume Jourdain, écuyer, clerc tonsuré, du bénéfice dudit prieuré prétendu à tort vacant per obitum. La cour maintient et garde Denis Hébert « au plein possessoire du bénéfice en question, luy a fait pleine et entière main-levée des saisies et arrests faits sur les revenus d'iceluy, condamne Jourdain aux despens pour tous dommages et intérêts ».
Doudeauville.
Aveux rendus par les Annonciades de Gisors à Louis-Marie Baudouin du Thil, conseiller au parlement de Normandie, chevalier, seigneur de Doudeauville, pour des terres situées à Doudeauville et relevant de la seigneurie dudit lieu (1733-1761).