Toutes les ressources Rouen (Parlement de) 129 résultats (17ms)

Arrêt du parlement de Rouen approuvant une délibération des habitants de la paroisse Saint-Ouen qui avait décidé « qu'il seroit fait une taxe tant sur les trésoriers des églises de Pont-Audemer que confrairies et mesmes sur l'hostel commun de ladite ville pour fournir la nourriture et subsistance du prédicateur qui presche annuellement en ladite ville ». État des taxes imposées, en exécution de cette délibération, sur les quatre paroisses, l'hôtel de ville et les dix-neuf confréries ou charités de Pont-Audemer. Arrêt du parlement de Rouen, ordonnant au préalable la réunion d'une assemblée générale des représentants des paroisses et des confréries pour prendre une décision à cet égard.

G1030 , 1660-1661 , Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Pont-Audemer > Saint-Ouen

Arrêt du Conseil d'État, ordonnant aux curés et aux gentilshommes nommés trésoriers des fabriques en Normandie, de rendre leurs comptes dans le délai d'un mois après leur sortie de charge ; – arrêt du parlement de Rouen, « qui fait défenses d'élire Messieurs du Parlement pour marguilliers comptables : « il paroît indécent que des magistrats supérieurs se trouvent confondus, dans des fonctions peu convenables à leur place, avec tous ceux qui peuvent être choisis pour les remplir. En effet, il répugne que des personnes constituées en dignité et placées par leurs charges au dessus des autres soient obligées malgré eux et dans des temps même où les affaires publiques dont ils sont chargez ne le leur permettroient pas, de décendre dans le détail d'une recette et soient exposez h rendre un compte et essuïer à ce sujet les difficultez que des gens, qui ne leur doivent que des respects, se trouveroient en état de leur faire naître » ; – liste des gentilshommes ayant rempli les fonctions de trésoriers de la fabrique, de 1634 à 1750 ; – copie d'un arrêt du Conseil d'État annulant la nomination du sieur de l'Épiney en qualité de trésorier de la fabrique.

G998 , 1682-1754 , Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Églises paroissiales > Pont-Audemer > Notre-Dame-du-Pré

Copie d'un arrêt du parlement de Rouen faisant défense « à toutes abbaisses, prieures, supérieures des monastères et maisons de filles de cette province de Normandie de n'exyger ny prendre aucuns deniers pour lettre de réception des religieuses qu'elles recepvront en leurs dits monastères et maisons, à paine d'estre déclarés leurs tiltres vacans et impétrables. ».

H1290 , 1632 , Normandie (La) ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Ordres religieux de femmes > Abbaye de Fontaine-Guérard (Ordre de Cîteaux)

Copie d'un mandement de Charles IX, roi de France, adressé au bailli d'Évreux. Le Roi lui ordonne de faire recouvrer au chapitre cathédral d'Évreux le montant de ses créances, sans que celui-ci soit obligé d'en produire les titres originaux, s'il lui appert que « pendant les guerres et troubles dernyers et à l'occasion d'iceulx la plupart desdicts titres originaulx, ayant esté absconsez dans terre et transportez de lieu en aultre, ont esté par ce moyen perdus et adirez, et qu'il ne reste à présent audit chapitre que certains vieux livres, cartullaires et chartriers escriptez en parchemin et pappier de très ancienne escripture » (28 août 1571) ; – copie d'un arrêt du parlement de Rouen rendu pour le même objet en faveur de l'évêque et du chapitre cathédral d'Évreux. (16 août 1600.).

G127 , 1591-1600 , Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Chapitre épiscopal d'Évreux

Bois de l'abbaye.

H448 , 1620-1623 , Haye-de-Lyre (La) ; Lyons-la-Forêt (Abbaye de) ; Rouen (Parlement de)  

Pièces de procédures pour l'abbaye de Lyre contre les acquéreurs des 166 acres des bois de la Haye-de-Lyre aliénées en 1586. Les religieux de Lyre revendiquaient quinze acres et demie qu'ils prétendaient ne pas être comprises dans les 166 acres aliénées ; ils furent déboutés de leurs prétentions par sentence du bailliage de Breteuil, confirmée par un arrêt du parlement de Rouen. — (Quatrième chapitre, article 5, n° 15, de l'inventaire de 1738.).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Lyre (Ordre de Saint-Benoît)

Pièces de la procédure poursuivie devant le lieutenant général du bailliage de Gisors au siège de Vernon, et en appel devant le parlement de Rouen, par le chapitre collégial de Vernon, contre les héritiers de Gabriel de La Vigne, pour le recouvrement du capital et des arrérages « d'une rente de 40 livres, de l'obligation de Jean Le Guay, à la caution solidaire dudit Gabriel de La Vigne, due audit chapitre suivant le contrat passé au tabellionage de Vernon le 19° jour de novembre 1644. ».

G300 , 1674-1680 , Rouen (Parlement de) ; Vernon (Chapitre Collégial)  
Contexte :
Chapitre collégial de Vernon

Doudeauville.

H1448 , 1733-1761 , Doudeauville ; Gisors (Les Annonciades de) ; Rouen (Parlement de)  

Aveux rendus par les Annonciades de Gisors à Louis-Marie Baudouin du Thil, conseiller au parlement de Normandie, chevalier, seigneur de Doudeauville, pour des terres situées à Doudeauville et relevant de la seigneurie dudit lieu (1733-1761).

Contexte :
Couvents et communautés de femmes > Annonciades de Gisors

Déclarations des trésoriers de la fabrique et du curé de Saint-Mélain, constatant « qu'il n'y a qu'un seul fief dans ladite paroisse, possédé par Monsieur de la Turgère, conseiller au parlement de Rouen, consistant tant en terre de roture que fief environ à huit vingt acres, où il y a un colombier, n'y ayant ny fours ny moulins bannaux ny autre fief, le revenu se montant environ à quinze cents livres » (1673) ; – contrat de constitution au profit de la fabrique, par Robert Marest, d'une renie annuelle de 11 livres 2 sous tournois en représentation d'une somme de 200 livres que le constituant devait à la fabrique pour prix de fermages arriérés, « n'ayant quant à présent argent pour s'en acquitter » (1694).

G1225 , 1673-1708 , Rouen (Parlement de) ; Saint-Melain-la-Campagne  
Contexte :
Églises paroissiales > Saint-Mélain-la-Campagne

Harengère (La).

H38 , 1665 , Bec-Héllouin (Abbaye du) ; Harengère (La) ; Rouen (Parlement de)  

Jugement de la Chambre des Requêtes du parlement de Rouen, rendu dans la cause pendante entre l'abbaye, d'une part, et Samuel Delamare, curé de la Harengère, d'autre part, au sujet de la jouissance des dîmes de cette paroisse. Le jugement décide « que ledit Delamare, suivant son obéissance, payera ausdits relligieux du Bec quatre vingts livres par an pour tout et autant qui leur peult apartenir de dixmes en ladicte paroisse de la Harengère... ».

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye du Bec (Ordre de Saint-Benoît)

Acquisition par la fabrique et par les habitants de la paroisse « d'une portion de terrain contenant environ 47 perches, située paroisse Sainte-Geneviève, derrière l'Épron, dans l'encoignure des jardins de ce canton, borné d'un côté l'Hôtel-Dieu de Vernon, d'un bout le chemin qui règne le long des terres de l'ancien château », pour servira usage de cimetière, un arrêt du Parlement de Rouen, du 15 mai 1776, ayant fait défense de continuer à inhumer les corps dans l'ancien cimetière (1776) ; –« plan du cimetière de la paroisse de Sainte-Geneviève de Vernon, en deux partyes ; celle lavée de couleur verte, où l'on enterre, contient 24 perches ; l'autre, en nature de jardin, 4 perches et demye, est située au midy de l'église » (ce plan indique l'emplacement de l'église et les abornements du cimetière).

G1458 , 1776 , Rouen (Parlement de) ; Vernon (Hôtel-Dieu) ; Vernon (Sainte-Geneviève, paroisse de) ; Vernon (Ville)  
Contexte :
Églises paroissiales > Vernon > Sainte-Geneviève